| 2010
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N° 2544
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ASSEMBLÉE
NATIONALE
CONSTITUTION
DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME
LÉGISLATURE
Enregistré
à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mai 2010.
PROPOSITION
DE LOI
visant
à fixer le champ des interdictions de dissimuler son visage
liées aux exigences des services publics, à la prévention des atteintes à
l’ordre public,
Texte
de la proposition de loi
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| N°
2365 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME
LÉGISLATURE, Enregistré à la Présidence de l’Assemblée
nationale le 24 février 2010.PROPOSITION DE LOI visant à déclarer
le 9 décembre de chaque année Journée nationale de la laïcité,
Texte
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| ASSEMBLÉE
NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 février
2010. PROPOSITION DE LOI visant à interdire le port de tenues
ou d’accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans
les lieux ouverts au public et sur la voie publique,
Texte
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| N°
2287 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME
LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée
nationale le 5 février 2010. PROPOSITION DE LOI tendant à
renforcer les cours d’instruction civique et à instituer un
enseignement du fait religieux,
Texte
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| 2009
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N°
1751, ASSEMBLÉE NATIONALE, CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958,
TREIZIÈME LÉGISLATURE
, Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17
juin 2009. PROPOSITION DE LOI relative au respect du principe
de laïcité dans le cadre scolaire
Texte
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| 2008
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ASSEMBLÉE NATIONALE, CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE
1958, TREIZIÈME LÉGISLATURE, Enregistré à
la Présidence
de l’Assemblée nationale le 23 septembre 2008., PROPOSITION DE LOI visant
à lutter contre les atteintes à la dignité de la femme résultant
de certaines pratiques religieuses
.
Texte
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ASSEMBLÉE NATIONALE, CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE
1958, TREIZIÈME LÉGISLATURE, Enregistré à
la Présidence
de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2008., PROPOSITION DE LOI, visant
à interdire le port de signes ou de vêtements
manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique
ou philosophique à toute personne investie de l'autorité
publique, chargée d'une mission de service public
ou y participant
concurremment.
Texte
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N°
843
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ASSEMBLÉE
NATIONALE
CONSTITUTION
DU
4 OCTOBRE 19
58
TREIZIÈME
LÉGISLATURE
Enregistré
à la Présidence de l’Assemblée nationale le
29 avril 2008
.
PROPOSITION
DE LOI
CONSTITUTIONNELLE
visant
à interdire à un parti politique
de
se réclamer
d’une
religion ou d’une ethnie,
Texte
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N°
710
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ASSEMBLÉE
NATIONALE
CONSTITUTION
DU
4 OCTOBRE 19
58
TREIZIÈME
LÉGISLATURE
Enregistré
à la Présidence de l’Assemblée nationale le
7 février
2008
.
PROPOSITION
DE LOI
visant
à promouvoir la laïcité
dans
la République,
Texte
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| 2007
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ASSEMBLÉE
NATIONALE
CONSTITUTION
DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME
LÉGISLATURE
Enregistré
à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007.
PROPOSITION
DE LOI
complétant
l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au
fonctionnement des assemblées parlementaires
Texte
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| 2006
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Proposition de loi N° 3056 - 4
mai 2006
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26
avril 2006.
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre les atteintes à la dignité de la femme résultant
de certaines pratiques religieuses.
Texte
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| 16 novembre 2006,
PROPOSITION DE LOI relative
à la journée
de solidarité
dans les départements du Bas-Rhin,
du Haut-Rhin
et de la Moselle, PRÉSENTÉE Par MM. Francis
GRIGNON, Hubert HAENEL, Philippe RICHERT, Philippe LEROY, Mmes
Fabienne KELLER, Catherine TROENDLE et Esther SITTLER.
Texte |
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| Proposition
de loi,
enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28
juin 2006 visant à intégrer le culte musulman dans le droit
concordataire d’Alsace et de Moselle.
Texte |
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| Proposition
de loi,
enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28
juin 2006, visant à permettre aux
collectivités territoriales de construire des lieux de culte.
Texte |
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| Proposition
de loi,
enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28
juin 2006, visant à promouvoir la laïcité dans la République.
Texte |
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| Sénat,
proposition de loi relative à la législation funéraire, présentée
par
M. Jean-Pierre SUEUR, 6 juin 2006
Texte |
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| ASSEMBLÉE
NATIONALE
, DOUZIÈME
LÉGISLATURE,
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale le 12 avril 2006.
PROPOSITION
DE LOI
relative
à la réglementation
des sonneries de cloches dans les départements d'Alsace-Lorraine,
PRÉSENTÉE
par
Mme Marie-Jo ZIMMERMANN
Texte |
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