Textes / lois      

 

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2008

LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives  (JORF n°0164 du 16 juillet 2008 page 11322)

Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations  

EXTRAIT

2007
Adoption définitive le 22 février 2007 par l'Assemblée nationale  du projet de loi réformant la protection de l'enfance.

2004

Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

2001

Loi no 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. 

1989

Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation

1907

Loi du 2 janvier 1907, concernant l’exercice public du culte 

1905

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. 

1901

Loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association