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Textes / Textes divers |
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N° 1153, ASSEMBLÉE NATIONALE, CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, TREIZIÈME LÉGISLATURE, Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 octobre 2008., RAPPORT D’INFORMATION, FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. EXTRAIT |
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4 février 2007 Texte du rapport "charte de la laïcité dans les services publics" rendu par le Haut conseil à l'intégrationRapport n° 205, SESSION ORDINAIRE
DE 2006-2007 Annexe au procès-verbal de la séance du 1er février 2007 FAIT au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de
loi, modifié par l'Assemblée nationale, réformant la
protection de l'enfance, Par M. André LARDEUX, Sénateur. 24 septembre 2006
Rapport Laïcité dans les services publics |