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Textes / décrets |
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mercredi 05 novembre 2008
Décret du 20 août 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité Décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres funéraires
J.O
n° 262 du 11 novembre 2006 page 17014 Décret du 10 novembre 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de douze établissements particuliers d'une congrégation Décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d’assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) Décret n° 2006-1324 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d’assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) Décret n° 2006-938 du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006, relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation. Décret du 18 avril 2006 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Décret
n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin
1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées Décret
n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers
militaires
Décret
no 2001-31 du 10 janvier 2001
relatif au régime des cultes catholique,
protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du
Haut-Rhin et de la Moselle
Décret
n° 60-391 du 22 avril 1960
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