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Textes:
constitution
Constitution du
27 octobre 1946,
Préambule
Journal Officiel de la République française, 28 octobre 1946, p. 9166.
Extrait
Préambule - Au lendemain de la victoire remportée par les peuples
libres sur les régimes qui
ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple
français proclame à
nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni
de croyance, possède
des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les
droits et les libertés de
l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration de 1789 et les
principes fondamentaux
reconnus par les lois de la République.
Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre
temps, les principes
politiques, économiques et sociaux ci-après :
La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux
à ceux de l’homme.
Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté
a droit d’asile sur les
territoires de la République.
Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul
ne peut être lésé, dans son
travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de
ses croyances.
Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action
syndicale et adhérer au
syndicat de son choix.
Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués,
à la détermination collective
des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les
caractères d’un service public
national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la
collectivité.
La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires
à leur développement.
Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux
travailleurs, la protection de
la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être
humain qui, en raison de son
âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se
trouve dans l’incapacité
de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens
convenables d’existence.
La nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français
devant les charges qui
résultent des calamités nationales.
La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à
l’instruction, à la formation
professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement
public gratuit et laïque à tous
les degrés est un devoir de l’État.
La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles
du droit public
international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de
conquête et n’emploiera
jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.
Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de
souveraineté nécessaires à
l’organisation et à la défense de la paix.
La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur
l’égalité des droits et des
devoirs, sans distinction de race ni de religion.
L’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent
en commun ou
coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs
civilisations respectives,
accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.
Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les
peuples dont elle a pris la
charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement
leurs propres
affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur
l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal
accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif
des droits et libertés
proclamés ou confirmés ci-dessus.
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