Textes: constitution          

Constitution du 4 octobre 1958,
Journal Officiel de la République française, 5 octobre 1958, p. 9187.

Extrait


Préambule - Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de 
l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la 
Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre 
aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles 
fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité de fraternité et conçues en vue de leur 
évolution démocratique.

Titre premier 
De la souveraineté

Article premier.- La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. 
Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de 
religion. Elle respecte toutes les croyances


Art. 2 - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure 
l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. 
Elle respecte toutes les croyances.
La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est la “ Marseillaise ”.
La devise de la République est “ Liberté, Égalité, Fraternité ”.
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Titre XII 
De la Communauté

Article 77.- Dans la Communauté instituée par la présente Constitution, les États jouissent de 
l'autonomie ; ils s'administrent eux-mêmes et gèrent démocratiquement et librement leurs 
propres affaires. 

Il n'existe qu'une citoyenneté de la Communauté. 

Tous les citoyens sont égaux en droit, quelles que soient leur origine, leur race et leur religion. 
Ils ont les mêmes devoirs