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Conseil
de l'Europe
Résolution
ResDH(2005)87
concernant la condamnation de témoins
de Jéhovah pour la mise en place d'une maison de prière sans
autorisation administrative préalable dans l'affaire Manoussakis et
autres contre la Grèce, arrêt du 26 septembre 1996
adoptée par le Comité des Ministres le 26 octobre 2005,
lors de la 940e réunion des Délégués des Ministres)
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