Textes: circulaires

Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

Circulaire n° 2010-060 du 7-5-2010. Calendrier des fêtes religieuses de l’année civile 2010 pour lesquelles des autorisations d’absence peuvent être accordées
2010-060

Circulaire du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires

Direction de la sécurité et de la circulation routières  

Circulaire n^o 2005-80 du 6 décembre 2005 relative à l’apposition des photographies d’identité sur le permis de conduire

Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi no 2004- 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics