J.O n° 262 du 11 novembre 2006 page 17014

texte n° 9

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Décret du 10 novembre 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de douze établissements particuliers d'une congrégation

NOR: INTA0600242D

Par décret en date du 10 novembre 2006 :

Sont abrogés les décrets des 8 février 1968, 10 décembre 1956, 8 décembre 1966, 11 février 1985, 30 septembre 1974, 15 juillet 1974, 19 janvier 1973, 26 décembre 1985 et 16 octobre 1953 ayant respectivement reconnu les congrégations et établissements particuliers : communauté des soeurs de la Miséricorde, à Bergerac (Dordogne), et communauté des soeurs de la Miséricorde, faubourg de la Madeleine, à Bergerac (Dordogne), établissement des soeurs de sainte Marthe de Périgueux, à Bergerac (Dordogne), communauté des soeurs de sainte Marthe de Périgueux, à Monpazier (Dordogne), congrégation des soeurs de sainte Marthe de Romans, à Romans, à Montélimar et à Upie (Drôme), congrégation des soeurs de la Doctrine chrétienne, à Bordeaux (Gironde), congrégation des religieuses du Bon Pasteur de la Visitation, à Bordeaux (Gironde), congrégation des soeurs de sainte Marthe de Périgueux, à Angoulême (Charente), congrégation des soeurs de sainte Marthe de Romans, à Draguignan (Var), congrégation des soeurs de sainte Marthe de Périgueux, à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine).

Sont également abrogés les décrets impériaux des 11 mai 1807 et 25 novembre 1810 autorisant la congrégation des soeurs de la Miséricorde, à Bergerac (Dordogne), et la congrégation des soeurs de la Miséricorde, faubourg de la Madeleine, à Bergerac (Dordogne), le décret impérial du 14 décembre 1810 autorisant la congrégation des hospitalières de Monpazier, à Monpazier (Dordogne), l'article 1er (1°) de l'ordonnance royale du 28 mai 1826 autorisant la congrégation des soeurs de sainte Marthe, à Romans (Drôme), l'ordonnance royale du 28 juillet 1845 autorisant l'établissement des soeurs de sainte Marthe de Romans, à Montélimar (Drôme), le décret impérial du 24 octobre 1853 autorisant la congrégation des soeurs de Notre-Dame de la Providence, à Upie (Drôme), et le décret du 25 mai 1875 l'autorisant comme établissement particulier des soeurs de sainte Marthe de Romans, l'ordonnance royale du 30 avril 1826, en tant qu'elle concerne l'autorisation des soeurs de la Doctrine chrétienne, à Bordeaux (Gironde), le décret impérial du 13 août 1867 autorisant la congrégation des soeurs du Bon Pasteur, à Caudéron (Gironde), le décret impérial du 15 novembre 1810 autorisant la congrégation des soeurs hospitalières de l'hôtel-Dieu, à Angoulême (Charente), le décret impérial du 25 janvier 1860 et le décret du 9 juillet 1915 autorisant la congrégation des soeurs de sainte Marthe, à Angoulême, et le décret impérial du 14 août 1857 autorisant l'établissement des soeurs de sainte Marthe de Romans, à Draguignan (Var).