J.O n° 40 du 16 février 2007 page 2869
texte n° 48

Décrets, arrêtés, circulaires
Mesures nominatives
Premier ministre

Arrêté du 14 février 2007 relatif à la composition du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

NOR: PRMX0709988A

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 2007, le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires est composé comme suit :

Mme Catherine Ambiaux, commissaire de police à la direction centrale des renseignements généraux au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

Mme Eliane Apert, sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé au ministère de la santé et des solidarités ;

M. Joël Balavoine, inspecteur général de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense ;

Mme Soraya Berichi, chargée de mission du bureau des actions territoriales éducatives et culturelles au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

M. Pierre Charreteur, inspecteur à la sous-direction du contrôle fiscal au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. le chef d'escadron Roland Chateau, du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense ;

M. Stéphane Chmelewsky, conseiller pour les affaires religieuses au ministère des affaires étrangères ;

Mme Carol Dugast, chargée de mission à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ;

M. Jean-Yves Dupuis, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Marc-André Ganibenq, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Emmanuel Jancovici, chargé de mission à la sous-direction du développement social de la famille et de l'enfance au ministère de la santé et des solidarités ;

M. Jean-Robert Louis, sous-directeur du contrôle national de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Mme Brigitte Mangeol, chef du bureau de la formation continue au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Mme Madeleine Mathieu, sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires au ministère de la justice ;

M. Xavier Peneau, chef de service chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

M. Pierre Polivka, inspecteur général de l'éducation nationale, responsable de la cellule de prévention des phénomènes sectaires au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Jacques Primault, directeur adjoint de la jeunesse et de l'éducation populaire au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

M. Thierry Nesa, directeur départemental des impôts, chargé de bureau à la sous-direction du contrôle fiscal au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Stéphane Remy, inspecteur du travail au contrôle national de la formation professionnelle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

M. Bertrand Sachs, chargé de mission à la direction générale de la santé au ministère de la santé et des solidarités ;

Mme Marie-Noëlle Teiller, sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice ;

M. Stéphane Thefo, chargé de mission pour la sécurisation du patrimoine à la direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication ;

M. Pierre Thenard, sous-directeur de la sécurité au ministère des affaires étrangères ;

M. Julien Valls, inspecteur des douanes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.