Droit des religions - Textes 

FRANCE
Constitutions : 1946 / 1958
Lois Projets de loi / Propositions de loi
Décrets
Règlements
Ordonnances
Arrêtés
Circulaires

Questions écrites Assemblée Nationale 

Année 2008

Juin / Mai / Avril / Mars / Février / Janvier

Année 2007 

Décembre /Novembre/ Octobre / Septembre / Juin / Mai / Avril / Mars / Février / Janvier


Année 2006

Décembre 2006


Questions écrites Sénat

Année 2007

Mai / Juin / Mars / Avril


Année 2006

Décembre / Octobre


AAI (Autorités administratives indépendantes)

Textes divers (rapports)

Union européenne
Parlement européen / Questions parlementaires

Conseil de l'Europe
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du 4 novembre 1950 telle qu'amendée par le Protocole n° 11

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance  

RI(2007)24

Troisième rapport sur l’Irlande  adopté le 15 décembre 2006 et rendu public le 24 mai 2007 Extrait Accès aux services publics  


Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Doc. 11298

8 juin 2007

Etat, religion, laïcité  et droits de l’homme

Rapport

Commission de la culture, de la science et de l’éducation

Rapporteur : M. Lluis Maria de PUIG, Espagne , Groupe socialiste  


Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Doc. 11296

8 juin 2007

Blasphème , insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion

Rapport

Commission de la culture, de la science et de l’éducation

Rapporteur : Mme Sinikka Hurskainen, Finlande , Groupe Socialiste  


Dans son dernier '' Point de vue'', Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l’Homme, réaffirme que les gouvernements ne devraient pas limiter la liberté d’expression  pour protéger les religions de la critique.  
Comité des ministres

Droit international
Conseil économique et social, Distr.GÉNÉRALE, E/CN.4/2006/5/Add.4, 8 mars 2006, COMMISSION DES DROITS DE L.HOMME, Soixante-deuxième session, Point 11 e) de l’ordre du jour provisoire, DROITS CIVILS ET POLITIQUES, NOTAMMENT LA QUESTION DE L.INTOLÉRANCE RELIGIEUSE, Rapport présenté par Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale, sur la liberté de religion ou de conviction