Bienvenue

Dernière mise à jour le 23 juil. 2008

 

Actualité      Juin 2008 / Juillet 2008

   

18 juillet 2008

Assemblée Nationale
Question N° : 23657 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE

En Alsace-Moselle, un culte reconnu ou non reconnu peut se voir accorder une aide financière par une commune  répond à une finalité d'intérêt général ou de bienfaisance


13 juillet 2008
La nationalité française refusée à une ressortissante marocaine pour "pratique radicale de la religion"


Editorial

9 juillet 2008

Mensonge de l’épouse sur sa virginité et nullité du mariage

TGI de Lille, n° 07-08458 , 1er  avril 2008  Lire


La lettre du droit des religions

LA LETTRE DU DROIT DES RELIGIONS

dernier numéro paru :

Juin / Juillet 2008


Actualité jurisprudentielle

Conseil d'Etat, n°286798, 27 juin 2008, Mme M.  

La pratique radicale de la religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d’égalité des sexes, s'oppose à l’acquisition par mariage de la nationalité française.

Texte de l'arrêt

Conclusions du Commissaire du gouvernement.

Entrée Acquisition de la nationalité française dans le Répertoire