Editorial par Sébastien Lherbier-Levy

La lettre du droit des religions

Janvier 2012

 

Le principe de neutralité appliqué aux accompagnateurs de sorties scolaires


Dernier numéro paru

Lettre du droit des religions

N°44

 

Décembre 2011

(135 pages)

Actualité  Décembre 2011 / Janvier 2012 Jurisprudence judiciaire

22 janvier 2012
Le Sénat vote l’extension de la neutralité religieuse pour les « nounous » à domicile


Sénat
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité


26 janvier 2012

 

Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, 10-24.603 et 10-24.615, 20 janvier 2012

La date d’ouverture des droits à pension de retraite ne peut, sauf à ajouter à la loi, être repoussée à la date de la survenance, deux années après son admission comme membre de la communauté religieuse qu’est le grand séminaire, d’un événement à caractère purement religieux qu’est la cérémonie de première tonsure