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CE,
n°65932,
25 novembre 1988, Dubois
La
délibération du conseil municipal de Lille, autorisant le maire
à passer un marché négocié en vue de l'édification d'une
sculpture commémorative du cardinal Lienart,
est relative à un projet présentant le caractère d'une opération
d'intérêt communal, compte tenu notamment du rôle joué par ce
cardinal dans la ville de Lille
Texte
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Note
sous CE, 25 novembre 1988, Dubois
AJDA
1989, p. 172, obs. J.-M. Pontier
JCP
G 1988, IV, 412 ;
Droit
administratif. 1989, comm. n° 34 ;
RFDA.
1989, p. 162 ; Juris-Data
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