18 juillet
2009
N° 561
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 juillet 2009
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la
proposition de loi, ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS
ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, réaffirmant le principe
du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce
principe dans les communes et zones touristiques et thermales
ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés
volontaires,
Par Mme Isabelle DEBRÉ,
Sénateur
Extrait
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