Polynésie française

 

mercredi 01 septembre 2010

 
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9 FÉVRIER 2004 - La Polynésie française peut accorder des subventions aux Eglises
05.02.2004 Laïcité: les collectivités d'outre-mer et l'Alsace-Moselle devront appliquer la loi sur la laïcité
Jurisprudence