Assemblée
Nationale
13ème législature Question
N° : 57744 de M. Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement
Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire : Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le : 01/09/2009 page : 8331
Réponse publiée au JO le : 22/12/2009 page : 12229
Rubrique : ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse : affaires étrangères et européennes :
structures administratives
Analyse : pôle religion. compétences
2
septembre 2009
Assemblée
Nationale
13ème législature Question
N° : 57744 de M. Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement
Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire : Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le : 01/09/2009 page : 8331
Rubrique : ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse : affaires étrangères et européennes :
structures administratives
Analyse : pôle religion. compétences