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27
mars 2007
Parution
du décret créant l'Observatoire de la laïcité au Journal
officiel
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22 mars 2007
Observatoire
de la laïcité: décret signé "dans les prochains
jours"
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| Questions
parlementaires (Assemblée Nationale) |
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23
octobre 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 120119 de M. Jean-Yves Le Déaut ( Socialiste,
radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Rubrique > ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse > Premier ministre : structures
administratives
Analyse > Observatoire de la laïcité. mise en place
Question publiée au JO le : 18/10/2011 page : 10992
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16
octobre 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 119125 de M. Hervé Féron ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Rubrique > ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse > Premier ministre : structures
administratives
Analyse > Observatoire de la laïcité. mise en place
Question publiée au JO le : 04/10/2011 page : 10480
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16
octobre 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 119126 de M. Hervé Féron ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Rubrique > ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse > Premier ministre : structures
administratives
Analyse > Observatoire de la laïcité. mise en place
Question publiée au JO le : 04/10/2011 page : 10480
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16
octobre 2011
Assemblée Nationale
13ème
législature
Question
N° : 119127 de M. Hervé Féron ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Rubrique > ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse > Premier ministre : structures
administratives
Analyse > Observatoire de la laïcité. mise en place
Question publiée au JO le : 04/10/2011 page : 10481
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6
Septembre 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 117345 de M. Arnaud Richard ( Union pour un Mouvement
Populaire - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Rubrique > ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse > Premier ministre : structures
administratives
Analyse > Observatoire de la laïcité. mise en place
Question publiée au JO le : 06/09/2011
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30
juin 2010
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° : 65401 de M. Alain Vidalies ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Landes ) Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre Ministère
attributaire > Premier ministre
Rubrique > ministères et secrétariats d'État Tête
d'analyse > Premier ministre : structures administratives
Analyse > Observatoire de la laïcité. rapport. contenu
Question publiée au JO le : 01/12/2009 page : 11272
Réponse publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7218
Date de signalement : 22/06/2010
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5 décembre
2009
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 65401 de M. Vidalies Alain ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Landes ) QE
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Question publiée au JO le : 01/12/2009 page : 11272
Rubrique : ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse : Premier ministre : structures
administratives
Analyse : Observatoire de la laïcité. rapport. contenu
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11
mai 2007
Assemblée
Nationale
12ème législature
Question
N° : 112333 de M. Warsmann Jean-Luc(Union pour un Mouvement
Populaire - Ardennes) QE
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du
territoire
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du
territoire (II)
Question publiée au JO le : 12/12/2006 page : 12882
Réponse publiée au JO le : 08/05/2007 page : 4317
Date de changement d'attribution : 27/03/2007
Rubrique : ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse : Premier ministre : structures
administratives
Analyse : Observatoire de la laïcité. mise en place.
calendrier
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