|
11
mai 2007
Assemblée
Nationale
12ème législature
Question
N° : 112333 de M. Warsmann Jean-Luc(Union pour un Mouvement
Populaire - Ardennes) QE
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du
territoire
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du
territoire (II)
Question publiée au JO le : 12/12/2006 page : 12882
Réponse publiée au JO le : 08/05/2007 page : 4317
Date de changement d'attribution : 27/03/2007
Rubrique : ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse : Premier ministre : structures
administratives
Analyse : Observatoire de la laïcité. mise en place.
calendrier
|