Commission Machelon « de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics » (2006)

mercredi 15 octobre 2008

 

Textes

24 septembre 2006 Rapport de la Commission Machelon « de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics »

Actualité

2 août 2007 La ministre de l'Intérieur  envisage une adaptation du statut des cultes 23 juillet 2007 La ministre de l'Intérieur a reçu le président de la Conférence des évêques de France

Questions parlementaires: Assemblée Nationale

25 janvier 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 7527 de M. Tardy Lionel(Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie) QE  Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales  Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales  Question publiée au JO le : 16/10/2007 page : 6279  Réponse publiée au JO le : 22/01/2008 page : 585  Rubrique : cultes  Tête d'analyse : perspectives  Analyse : relations avec les pouvoirs publics

18 octobre 2007  Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 7527 de M. Tardy Lionel(Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie) QE  Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales  Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales  Question publiée au JO le : 16/10/2007 page : 6279  Rubrique : cultes  Tête d'analyse : perspectives  Analyse : relations avec les pouvoirs publics

17 août 2007 Assemblée Nationale 13ème législature Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales  Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales  Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5219  Rubrique : cultes  Tête d'analyse : financement  Analyse : subventions. réglementation

7 février 2007 Assemblée Nationale  12ème législature Question N° : 106889 de M. Saint-Léger Francis(Union pour un Mouvement Populaire - Lozère) QE  Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire  Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire  Question publiée au JO le : 17/10/2006 page : 10761  Réponse publiée au JO le : 06/02/2007 page : 1377  Rubrique : cultes  Tête d'analyse : lieux de culte  Analyse : financement. rapport. conclusions 7 février 2007 Assemblée Nationale  12ème législature Question N° : 113086 de M. Deprez Léonce(Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais) QE  Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire  Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire  Question publiée au JO le : 12/12/2006 page : 12884  Réponse publiée au JO le : 06/02/2007 page : 1393  Rubrique : cultes  Tête d'analyse : perspectives  Analyse : relations avec les pouvoirs publics

Bibliographie