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Lieux de
culte
dimanche 22 janvier 2012
Voir
aussi
Débits
de boissons
(distance vis à vis des lieux de culte)
Desservant
(pouvoirs)
| Textes
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Nouveau
feu vert pour la mosquée de Marseille
Marseille ALIETTE DE BROQUA.
Publié le 17 juillet 2007
Actualisé le 17 juillet 2007 : 07h32
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| Actualité
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14
juilet 2011
Rejet
du recours en référé suspension d'une association cultuelle
contre l'usage de son droit de préemption par la ville de Nice
contre la vente d'un local
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03
juilet 2011
Recours
en référé suspension d'une association cultuelle contre l'usage
de son droit de préemption par la ville de Nice contre la vente
d'un local
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6
juin 2010
Litige
entre le maire et le curé des Saintes-Maries: le recours de l'élu
rejeté par la CAA de Marseille.
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29
avril 2010
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 58257 de M. Jacques Remiller ( Union pour un Mouvement
Populaire - Isère ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et collectivités
territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer
et collectivités territoriales
Rubrique > cultes Tête d'analyse > lieux de culte Analyse
> dégradations. lutte et prévention
Question publiée au JO le : 15/09/2009 page : 8704
Réponse publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4755
Date de changement d'attribution : 27/04/2010
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23
janvier 2010
La
justice attribue la propriété de la cathédrale russe de Nice à
Moscou
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17
novembre 2009
Contentieux
autour d' une messe dans une mairie de Gironde
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29
août 2009
Rénover
ou démolir l'église du village: un maire veut un référendum
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10
août 2009
Une
association s’oppose à la construction d’une mosquée à
Bayonne
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9
août 2008
1er
juin 2008
Litige sur
les bâtiments d'une mosquée à Montreuil: le recteur débouté
1er
juin 2008
Mosquée
de Belfort: annulation du bail signé avec l'association musulmane
13
mai 2008
7
mai 2008
Une
commune peut-elle exploiter sans accord du ministre du culte, l'accès au toit
de l'église ? jugement du TA de Marseille
27
avril 2008
Salle
de prière musulmane à la cité U d'Antony: ordonnance du
Conseil d'Etat le 30 avril
22
décembre 2007
Rejet
du recours contre la délibération du conseil municipal de la
ville de Marseille ayant approuvé la mise à disposition par
bail emphytéotique, une parcelle de terrain communal au
profit de l’association "La mosquée de Marseille"
21
décembre 2007
14
septembre 2007
Grande
mosquée à Marseille: nouveau recours déposé devant le
tribunal administratif
16
juillet 2007
Le conseil municipal de Marseille adopte un nouveau
projet de grande mosquée
30
juin 2007
Fontenay-sous-Bois
met un terrain à disposition pour une mosquée
29
juin 2007
Avignon:
une mosquée dans un ancien local ANPE
26
juin 2007
Le
bail de la mosquée de Montreuil assimilé à une subvention
et annulé
21
juin 2007
Marseille:
nouveau projet pour la construction d'une grande mosquée
14
juin 2007
"Mosquée"
de Champs-sur-Marne: la remise en l'état des lieux requise
par le parquet
de Meaux
17
avril 2007
Revers
pour le projet de grande mosquée à Marseille
3
avril 2007
Le
projet de grande mosquée de Marseille risque un nouveau
revers
22 mars 2007
Champs-sur-Marne : arrêté de fermeture pour un lieu de culte musulman
15
mars 2007
Conflit de pouvoir sur l'église russe de Cannes
6
mars 2007
Création
en France d'un Observatoire du Patrimoine religieux
10
décembre 2006
Gennevilliers:
pose de la première pierre d'une mosquée le 20 janvier
2007
8 avril 2006
NICE,
La
Russie provisoirement déboutée de ses prétentions sur l'église
de Nice
17 février 2006
Conflit de propriété d’une église russe de Nice.
Classé monument historique, la cathédrale russe
de Nice, l'un des plus importants édifices de ce type hors
de Russie, édifié au début du 20e siècle, est au cœur
d'un contentieux juridique entre ses actuels responsables et
l'Etat russe. Les deux parties revendiquent la propriété
du site.
La fédération de Russie a obtenu de la justice
française l'autorisation de procéder à un inventaire des
biens de l'église.
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| Questions
écrites (Sénat) |
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31
octobre 2011
Sénat
Questions
écrites
Location
d'une église à la commune à laquelle elle appartient
13 ème législature
Question écrite n° 20564 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre -
SOC-EELVr)
publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2732
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13
décembre 2008
Sénat
Sécurité
dans les édifices cultuels
13
ème législature
Question
écrite n° 06615 de M. Elie Brun (Var - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2477
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13
septembre 2008
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2
janvier 2008
Sénat
Création
d'orgues à tuyaux dans les églises
13
ème législature
Question
écrite n° 02969 de M. Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire
- UMP)
publiée dans le JO Sénat du 27/12/2007 - page 2356
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| Questions
écrites (Assemblée Nationale) |
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22
janvier 2012
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 105434 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement
Populaire - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Rubrique > cultes
Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > voies publiques. réglementation
Question publiée au JO le : 19/04/2011 page : 3842
Réponse publiée au JO le : 17/01/2012 page : 653
Date de renouvellement : 27/09/20
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25
décembre 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 124535 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement
Populaire - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Rubrique > cultes
Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > statistiques
Question publiée au JO le : 20/12/2011 page : 13222
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25
décembre 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 124535 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement
Populaire - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Rubrique > cultes
Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > statistiques
Question publiée au JO le : 20/12/2011 page : 13222
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11
décembre 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 123428 de Mme Marie-Christine Dalloz ( Union pour un
Mouvement Populaire - Jura )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Rubrique > cultes
Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > dégradations. statistiques
Question publiée au JO le : 06/12/2011 page : 12734
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10
décembre 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 123429de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un
Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Rubrique > cultes
Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > églises. conservation du patrimoine. réglementation
Question publiée au JO le : 06/12/2011 page : 12734
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31
octobre 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 107714 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement
Populaire - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Rubrique > cultes
Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > statistiques
Question publiée au JO le : 10/05/2011 page : 4716
Réponse publiée au JO le : 25/10/2011 page : 11370
Date de renouvellement : 13/09/2011
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30
Septembre 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 72545 de M. Christian Vanneste ( Union pour un
Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Rubrique > cultes
Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > protection
Question publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2274
Réponse publiée au JO le : 27/09/2011 page : 10381
Date de changement d'attribution : 14/11/2010
Date de renouvellement : 29/06/2010
Date de renouvellement : 15/03/2011
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23
Septembre 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 108411 de M. Philippe Meunier ( Union pour un
Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Rubrique > cultes
Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > statistiques
Question publiée au JO le : 17/05/2011 page : 4964
Réponse publiée au JO le : 20/09/2011 page : 10117
Date de renouvellement : 30/08/2011
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23
Septembre 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 108412 de M. Philippe Meunier ( Union pour un
Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Rubrique > cultes
Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > statistiques. Rhône
Question publiée au JO le : 17/05/2011 page : 4964
Réponse publiée au JO le : 20/09/2011 page : 10117
Date de renouvellement : 30/08/2011
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15
mai 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 107714 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement
Populaire - Tarn ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration Ministère
attributaire > Intérieur, outre-mer, collectivités
territoriales et immigration
Rubrique > cultes Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > statistiques
Question publiée au JO le : 10/05/2011 page : 4716
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22/02/2011
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° : 100428 de M. Louis Guédon ( Union pour un Mouvement
Populaire - Vendée ) Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, alimentation, pêche,
ruralité et aménagement du territoire Ministère
attributaire > Agriculture, alimentation, pêche, ruralité
et aménagement du territoire
Rubrique > agroalimentaire Tête d'analyse > abattage
Analyse > politiques communautaires
Question publiée au JO le : 22/02/2011 page : 1625
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22/02/2011
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° : 100518 de M. Jean-Louis Gagnaire ( Socialiste,
radical, citoyen et divers gauche - Loire ) Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, alimentation, pêche,
ruralité et aménagement du territoire Ministère
attributaire > Agriculture, alimentation, pêche, ruralité
et aménagement du territoire
Rubrique > consommation Tête d'analyse > étiquetage
informatif Analyse > viande. mode d'abattage
Question publiée au JO le : 22/02/2011 page : 1627
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22/02/2011
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° : 100530 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un
Mouvement Populaire - Vaucluse ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration Ministère
attributaire > Intérieur, outre-mer, collectivités
territoriales et immigration
Rubrique > cultes Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > dégradations. statistiques
Question publiée au JO le : 22/02/2011 page : 1674
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03
décembre 2010
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 94372 de M. Bernard Perrut ( Union pour un Mouvement
Populaire - Rhône ) Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication Ministère
attributaire > Culture et communication
Rubrique > cultes Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > églises. vols d'objets. lutte et prévention
Question publiée au JO le : 30/11/2010 page : 13109
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27
octobre 2010
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 91563 de M. Philippe Meunier ( Union pour un Mouvement
Populaire - Rhône ) Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication Ministère
attributaire > Culture et communication
Rubrique > cultes Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > églises. vols d'objets. lutte et prévention
Question publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11522
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23
octobre 2010
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 76705 de M. Christophe Caresche ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire > Budget, comptes publics et réforme
de l'État
Rubrique > communes Tête d'analyse > domaine public
Analyse > églises et chapelles. liste
Question publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4390
Réponse publiée au JO le : 19/10/2010 page : 11385
Date de changement d'attribution : 12/10/2010
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12
septembre 2010
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 87293 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis ) Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication Ministère
attributaire > Culture et communication
Rubrique > cultes Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > églises. vols d'objets. lutte et prévention
Question publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9577
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1er
septembre 2010
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 86925 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales Ministère attributaire >
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique > cultes Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > mosquées. construction. statistiques
Question publiée au JO le : 31/08/2010 page : 9421
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1er
septembre 2010
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 86924 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales Ministère attributaire >
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique > cultes Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > édifices. statistiques
Question publiée au JO le : 31/08/2010 page : 9421
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25
août 2010
Assemblée
nationale
13ème législature
Question
N° : 29151 de M. Yvan Lachaud ( Nouveau Centre - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication Ministère
attributaire > Culture et communication
Rubrique > patrimoine culturel Tête d'analyse >
protection Analyse > édifices religieux
Question publiée au JO le : 05/08/2008 page : 6663
Réponse publiée au JO le : 24/08/2010 page : 9267
Date de changement d'attribution : 23/06/2009
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29
avril 2010
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 57904 de M. Christian Vanneste ( Union pour un
Mouvement Populaire - Nord ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales Ministère attributaire >
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique > cultes Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > dégradations. lutte et prévention
Question publiée au JO le : 08/09/2009 page : 8443
Réponse publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4755
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21
avril 2010
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° : 76705 de M. Christophe Caresche ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Paris ) Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire > Économie, industrie et emploi
Rubrique > communes Tête d'analyse > domaine public
Analyse > églises et chapelles. liste
Question publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4390
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21
avril 2010
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° : 76713 de M. Robert Lecou ( Union pour un Mouvement
Populaire - Hérault ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales Ministère attributaire >
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique > cultes Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > dégradations. bilan
Question publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4412
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27
février 2010
Assemblée
National
13ème législature
Question
N° : 61139 de M. Christian Vanneste ( Union pour un
Mouvement Populaire - Nord ) Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication Ministère
attributaire > Culture et communication
Rubrique > cultes Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > dégradations. lutte et prévention
Question publiée au JO le : 20/10/2009 page : 9814
Réponse publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2003
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23
janvier 2010
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 30598 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 16/09/2008 page : 7933
Réponse publiée au JO le : 19/01/2010 page : 600
Date de changement d'attribution : 23/06/2009
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : lieux de culte
Analyse : changement d'affectation. réglementation
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23
octobre 2009
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 61139 de M. Vanneste Christian ( Union pour un
Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère attributaire : Culture et communication
Question publiée au JO le : 20/10/2009 page : 9814
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : lieux de culte
Analyse : dégradations. lutte et prévention
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15
octobre 2009
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 60420 de M. Poniatowski Axel ( Union pour un Mouvement
Populaire - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9625
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : lieux de culte
Analyse : construction et financement. réglementation
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18
septembre 2009
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 58257 de M. Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement
Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé : Intérieur et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur et collectivités
territoriales
Question publiée au JO le : 15/09/2009 page : 8704
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : lieux de culte
Analyse : dégradations. lutte et prévention
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2
août 2009
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 55860 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 28/07/2009 page : 7352
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : lieux de culte
Analyse : mosquées. implantation. modalités
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22 mars 2009
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Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° : 25916 de
M. Bouchet Jean-Claude(Union pour un Mouvement Populaire -
Vaucluse) QE
Ministère
interrogé : Culture
et communication
Ministère
attributaire : Culture
et communication
Question
publiée au JO le : 24/06/2008 page : 5299
Réponse
publiée au JO le : 28/10/2008 page : 9242
Rubrique
: patrimoine
culturel
Tête
d'analyse : protection
Analyse
: édifices
religieux
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11
septembre 2008
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5
août 2008
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question N° : 29151 de M. Lachaud Yvan(Nouveau Centre - Gard) QE
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère attributaire : Culture et communication
Question publiée au JO le : 05/08/2008 page : 6663
Rubrique : patrimoine culturel
Tête d'analyse : protection
Analyse : édifices religieux
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18
juillet 2008
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 27674 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 15/07/2008 page : 6075
Rubrique : sécurité publique
Tête d'analyse : sécurité des biens et des personnes
Analyse : vidéosurveillance. perspectives
5
août 2008
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question N° : 29151 de M. Lachaud Yvan(Nouveau Centre - Gard) QE
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère attributaire : Culture et communication
Question publiée au JO le : 05/08/2008 page : 6663
Rubrique : patrimoine culturel
Tête d'analyse : protection
Analyse : édifices religieux
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5
juin 2008
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 24331 de M. Degauchy Lucien(Union pour un Mouvement
Populaire - Oise) QE
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère attributaire : Culture et communication
Question publiée au JO le : 03/06/2008 page : 4572
Rubrique : patrimoine culturel
Tête d'analyse : églises rurales
Analyse : conservation. aides de l'État
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21
mai 2008
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 23380 de M. Saint-Léger Francis(Union pour un
Mouvement Populaire - Lozère) QE
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère attributaire : Culture et communication
Question publiée au JO le : 20/05/2008 page : 4115
Rubrique : patrimoine culturel
Tête d'analyse : protection
Analyse : édifices religieux
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1er
mai 2008
Assemblée
Nationale
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12
avril 2008
Assemblée
nationale
13ème législature
Question
N° : 20476 de M. Martin Philippe Armand(Union pour un
Mouvement Populaire - Marne) QE
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère attributaire : Culture et communication
Question publiée au JO le : 08/04/2008 page : 2939
Rubrique : patrimoine culturel
Tête d'analyse : églises rurales
Analyse : conservation. aides de l'État
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28
mars 2008
Assemblée Nationale
13ème
législature
Question
N° : 19551 de M. Boisserie Daniel(Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Haute-Vienne) QE
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère attributaire : Culture et communication
Question publiée au JO le : 25/03/2008 page :
Date de changement d'attribution : 18/03/2008
Rubrique : patrimoine culturel
Tête d'analyse : églises rurales
Analyse : conservation. aides de l'État
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22
mars 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 19169 de M. Remiller Jacques(Union pour un Mouvement
Populaire - Isère) QE
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère attributaire : Culture et communication
Question publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2199
Rubrique : patrimoine culturel
Tête d'analyse : protection
Analyse : édifices religieux
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22
mars 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 15308 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 29/01/2008 page : 686
Réponse
publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2397
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : lieux de culte
Analyse : mosquées. construction. statistiques
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1er
mars 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 17745 de M. Lasbordes Pierre(Union pour un Mouvement
Populaire - Essonne) QE
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère attributaire : Culture et communication
Question publiée au JO le : 26/02/2008 page : 1524
Rubrique : patrimoine culturel
Tête d'analyse : églises
Analyse : conservation. aides de l'État
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1er
février 2008
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° : 15308 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 29/01/2008 page : 686
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : lieux de culte
Analyse : mosquées. construction. statistiques
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9
janvier 2008
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° : 2727 de M. Le Fur Marc(Union pour un Mouvement
Populaire - Côtes-d'Armor) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5219
Réponse publiée au JO le : 08/01/2008 page : 181
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : financement
Analyse : subventions. réglementation
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21
décembre 2007
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21
décembre 2007
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1er décembre
2007
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° : 4724 de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement
Populaire - Nord) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5628
Réponse publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7513
Rubrique : patrimoine culturel
Tête d'analyse : protection
Analyse : lieux de culte
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14
novembre 2007
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31
octobre 2007
Assemblée
nationale
13ème
législature
Question
N° : 4627 de
M. Ménard Christian(Union pour un Mouvement Populaire -
Finistère) QE
Ministère
interrogé : Intérieur,
outre-mer et collectivités territoriales
Ministère
attributaire : Intérieur,
outre-mer et collectivités territoriales
Question
publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5626
Réponse
publiée au JO le : 30/10/2007 page : 6745
Rubrique
: cultes
Tête
d'analyse : lieux
de culte
Analyse
: construction
et entretien. réglementation
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12
octobre 2007
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° : 6878 de M.
Poisson Jean-Frédéric(Union pour un Mouvement Populaire -
Yvelines) QE
Ministère
interrogé : Culture
et communication
Ministère
attributaire : Culture
et communication
Question
publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6048
Rubrique
: cultes
Tête
d'analyse : lieux
de culte
Analyse
: protection
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12
octobre 2007
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° : 6299
de M. Morel-A-L'Huissier Pierre(Union pour un
Mouvement Populaire - Lozère) QE
Ministère
interrogé :
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère
attributaire :
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question
publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6074
Rubrique
:
cultes
Tête
d'analyse :
financement
Analyse
:
dons et legs. réglementation
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12
octobre 2007
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° : 6878 de M.
Poisson Jean-Frédéric(Union pour un Mouvement Populaire -
Yvelines) QE
Ministère
interrogé : Culture
et communication
Ministère
attributaire : Culture
et communication
Question
publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6048
Rubrique
: cultes
Tête
d'analyse : lieux
de culte
Analyse
: protection
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5
octobre 2007
Assemblée
nationale
13ème législature
Question
N° : 2 de Mme Brunel Chantal(Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-et-Marne) QOSD
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5859
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : lieux de culte
Analyse : mosquées. implantation. réglementation
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5
octobre 2007
Assemblée
nationale
13ème législature
Question
N° : 6290 de M. Nesme Jean-Marc(Union pour un Mouvement
Populaire - Saône-et-Loire) QE
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère attributaire : Culture et communication
Question publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5899
Rubrique : patrimoine culturel
Tête d'analyse : églises rurales
Analyse : conservation. aides de l'État
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5
octobre 2007
Assemblée
nationale
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18
septembre 2007
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 4627 de M. Ménard Christian(Union pour un Mouvement
Populaire - Finistère) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5626
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : lieux de culte
Analyse : construction et entretien. réglementation
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18
septembre 2007
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 4724 de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement
Populaire - Nord) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5628
Rubrique : patrimoine culturel
Tête d'analyse : protection
Analyse : lieux de culte
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18
septembre 2007
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 4738 de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement
Populaire - Nord) QE
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère attributaire : Culture et communication
Question publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5598
Rubrique : patrimoine culturel
Tête d'analyse : églises rurales
Analyse : conservation. aides de l'État
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12 septembre 2007
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 4327 de M. Le Fur Marc(Union pour un Mouvement Populaire -
Côtes-d'Armor)
QE
Ministère interrogé :
Culture et communication
Ministère attributaire :
Culture et communication
Question publiée au JO le : 11/09/2007 page : 5484
Rubrique :
patrimoine culturel
Tête d'analyse : églises rurales
Analyse :
conservation. aides de l'État
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19
août 2007
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 2928 de M. Boisserie Daniel(Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Haute-Vienne) QE
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère attributaire : Culture et communication
Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5198
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : lieux de culte
Analyse : aménagement. entretien. financement. réglementation
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Questions
parlementaires: Sénat
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05
décembre 2010
Sénat
Question
écrite n° 16226 de Mme Marie-Thérèse Hermange (Paris - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 02/12/2010 - page 3154
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| Jurisprudence
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Tribunal
administratif de Nancy, ord. Ref., n°0801371, 15 juillet 2008, COMMUNE DE XXX
XXX XXX
Compte tenu de l’affectation de l’édifice religieux
, celui-ci fait partie du domaine public, sans qu’ait d’incidence
l’existence ou l’inexistence d’un contrat à l’origine de l’occupation
des locaux de l’édifice religieux ; que l’exception d’incompétence
de l’ordre de juridiction relevée en défense doit être écartée ;
Texte
du jugement
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TTribunal
administratif de Marseille, n°0502887, 22 avril 2008, ASSOCIATION
DIOCESAINE DE L'ARCHIDIOCESE D'AIX-EN-PROVENCE
et autre
Refus du maire
de
mettre fin aux visites organisées sur le toit-terrasse
de
l’église des Saintes-Maries de la Mer. La commune des
Saintes-Maries de la Mer a ouvert au public depuis 1963 le toit-terrasse de l’église
forteresse, dont la gestion de cette activité à caractère touristique a été
confiée, dans le cadre d’une délégation de service public, à une société
d’économie mixte, et auquel les visiteurs accèdent par une tour extérieure
au moyen d’un escalier indépendant dépourvu de toute communication avec les
parties de l’église effectivement affectées au culte ; qu’ainsi, en
refusant implicitement de mettre un terme à l’organisation des visites dans
la partie de l’édifice non affectée à l’exercice du culte et dont
l’utilisation ne nécessitait pas de ce fait l’accord préalable du
ministre du culte, le maire des Saintes-Maries de la Mer n’a pas méconnu les
prescriptions sus-rappelées et n’a, par suite, pas entaché sa décision
d’illégalité.
Texte
du jugement
Cour
d'appel Paris, 29 novembre 2007, Epoux J. c/ Synd. Résidence du Parc à Cachan.
La pratique du culte dans les parties privatives entraînant de graves nuisances sonores dépassant les troubles normaux de voisinage, il y a lieu de faire droit à la demande du syndicat d'enjoindre au copropriétaire et au locataire du local et de faire cesser toutes réception et célébration de culte dans les lieux.
Texte
de l'arrêt
Tribunal administratif de Marseille, n°0705562,
21 décembre 2007, M. Bruno M. et M. Hubert S.
La conclusion par une
collectivité territoriale d’un bail emphytéotique en vue de
l'affectation à une association ayant une activité cultuelle
d'un édifice du culte
ouvert
au public ne peut avoir légalement pour objet ou pour effet de
procurer à cette association une subvention directe ou indirecte,
en méconnaissance de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905
; que la détermination
du montant du loyer annuel prévu par un tel bail doit notamment résulter
de la prise en compte de la valeur du bien donnée à bail, valeur
diminuée par la nature même du bail emphytéotique administratif
conclu pour l’affectation d’un édifice du culte ouvert au
public ainsi que, le cas échéant, par les clauses limitant l’étendue
des droits réels consentis, et de la valeur du bien de retour à
l’échéance du contrat.
Texte
du jugement
Cour d'appel de Versailles, 13 Juin
2007, Marc C. C/ SA BOUYGUES TELECOM
Incompétence du juge
judiciaire pour connaître d’une demande tendant au démontage
des antennes relais de téléphonie mobile installée par un opérateur
de télécommunication dans le clocher d’une église communale.
L'église
litigieuse relève du domaine public de la commune, la validité
d'une convention d'occupation du domaine public relève de la
seule compétence des juridictions administratives.
Texte
TA de
Cergy-Pontoise, n°0306171, 12 juin 2007, Mme Patricia V.
Par une délibération du 25 septembre 2003 le conseil
municipal de Montreuil a décidé d'attribuer par bail emphytéotique
en
contrepartie d'une redevance symbolique d'un euro, un terrain
d'une superficie de 1693 m² en vue d'y édifier une mosquée
; que la facilité ainsi consentie consiste à
reporter dans le temps la contrepartie de la mise à disposition
à titre gratuit du terrain par la ville jusqu'à l'expiration du
bail de 99 ans date à laquelle la fédération culturelle des
associations musulmanes de Montreuil
aura la
possibilité d'acquérir ces biens ; que cette facilité
apparaît manifestement assimilable de par ses caractéristiques
financières, à l'octroi d'une subvention
; qu'ainsi
la délibération attaquée méconnaît les dispositions de
l'article 2 précité de la loi du 29 décembre 2005 ;
que par suite Mme V. est fondée à en demander l'annulation.
Texte
du jugement
Résiliation
par la TA de Marseille du contrat de bail conclu avec
l'association "La mosquée de Marseille", par lequel la
ville de Marseille mettait à sa disposition un terrain de 8.600
m2 pour un loyer annuel de 300 euros hors taxes.
TA
Marseille, n°0605998,
17 avril 2007, M.
Hubert S. et M. Bruno M.
c/ Ville de Marseille
TA
Marseille, n°0606190,
17 avril 2007, M. François B., Mme Nicole C. et
ASSOCIATION MOUVEMENT POUR LA FRANCE
c/ Ville de Marseille
TA
Marseille, n°0608297,
17 avril 2007, M. Jackie B. et M. Bruno G.
c/ Ville de Marseille
Jugements
Tribunal
administratif de Strasbourg, n°0002734, 13 décembre 2006, M.
Henri H.
Le maintien de la législation
locale sur les cultes, qui autorise la subvention par l’Etat des
cultes reconnus, n’a pas pour effet d’interdire aux communes
de subventionner les cultes non reconnus ;
que, dès lors, la commune de Strasbourg, pouvait, sans excéder
sa compétence, contribuer à la création d’un lieu de culte
musulman
, non reconnu au sens de la législation locale.
En décidant de mettre à la
disposition de la SCI « La Mosquée de Strasbourg
» par bail emphytéotique, un
immeuble relevant de son domaine privé, aux fins de permettre à
la communauté musulmane de Strasbourg d’édifier un lieu de
culte adapté au nombre de ses membres, la commune a poursuivi un
but d’intérêt général qui relève de sa compétence ;
que le requérant n’est dès lors pas fondé à soutenir que les
conditions posées par l’article susvisé pour recourir au bail
emphytéotique ne seraient pas remplies.
Texte
Tribunal
administratif de Marseille, ordonnance, 22 mars 2006, M. Régis M.
et
M. Frédéric A.
Demande
de suspension du refus implicite de la commune d'Aix-en-Provence
de résilier la convention de mise à disposition d’un local
servant de chapelle, accordée à l’association Esto Fidelis.
Les
requérants font état de leur obligation religieuse d’assister
à la messe dominicale de l’église
traditionaliste lefebvriste et notamment à l’office de Pâques,
de leur conviction que s’ils ne font pas tout
pour satisfaire à cette obligation, ils sont en état de péché
mortel, de nature à les envoyer en enfer à la mort, de leur
impossibilité de communier avec d’autres églises
puisqu’elles ne sont pas de la même religion et font
valoir que l’accès à la chapelle de l’Immaculée Conception,
seule chapelle de cette religion à Aix en Provence, mise à la
disposition de l’association Esto Fidelis, rattachée à la
Fraternité sacerdotale Saint Pie X, par la commune leur serait
interdit en raison de leur exclusion de cette association ;
cette
situation ne saurait être regardée, en l’état de l
’instruction, comme un élément justifiant une urgence au sens
des dispositions précitées de l’article L 521-1 du CJA.
Tribunal
administratif de Strasbourg, 2 mars 2006, ASSOCIATION EGLISE
EVANGELIQUE MENNONITE DE COLMAR-INGERSHEIM
Local
à usage de logement pour le concierge ne faisant pas partie intégrante
du bâtiment utilisé pour les besoins du culte et ne peut être
regardé comme une dépendance immédiate et nécessaire de la
salle de culte. Si le hall d’accueil et les lieux de réunions
ainsi que les sanitaires pour lesquels l’exonération est demandée
sont situés dans le même immeuble que les locaux exonérés, il
n’est pas établi, en l’absence de précision sur la
configuration des
lieux, que l’affectation de ces dépendances serait directement
liée à l’exercice du culte.
Texte
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Bibliographie
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Magalie FLORES-LONJOU, avec F. Messner (dir.), Les lieux de culte en France et en Europe. Statuts, pratiques et fonctions,
Leuven, Peeters, 2005
Magalie FLORES-LONJOU, Les lieux de culte en France, Paris, Cerf, 2001.
Qu'est-ce
qu'un édifice affecté au culte ?, conclusions d'André BONNET
sur cour administrative d'appel de Lyon, 12 juin 2003, Association
Centre évangélique, n° 98LY01345
Actualité
juridique - Droit administratif, n° 5/2004 (9 février 2004), pp.
271 à 273.
L'utilisation
d'un édifice religieux sans l'accord du prêtre affectataire porte
atteinte à une liberté fondamentale, note de Pierre SUBRA de
BIEUSSES, professeur à l'université de Paris X-Nanterre, sous
Conseil d'Etat, 25 août 2005, Commune de Massat, n° 284307
Actualité juridique
- Droit administratif, n° 2 (16 janvier 2006), pp.91 à 98.
Une
église ne peut être désaffectée sans l'accord des autorités du
culte affectataire, par conclusions de Michel DRONNEAU sur tribunal
administratif de Bordeaux, 20 décembre 2002, M. Savary, Mgr Ricard,
Association Eglise Saint-Eloi, n° 02/700, 02/734, 02/2844.
Actualité juridique
- Droit administratif, n° 8/2003 (3 mars 2003), pp. 390 à 394.
Les lieux de culte en France et en Europe
Statuts, pratiques, fonctions
Magali Flores-Lanjou ; Francis Messner
Parution : 2007
Editeur : Peeters
L'église des Saintes-Maries-de-la-Mer et les touristes
par Boris Bernabeu, premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 29, 14 Juillet 2008, 2177
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Les
lieux de culte en France, 1905-2008
par Jacqueline Lalouette et Christian Sorrel
Éditeur : Letouzey et Ané, Paris Paru le : 30 Mai 2008
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