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Laïcité
dimanche 19 octobre 2008
voir
Commission
Machelon « de réflexion juridique sur les relations des
cultes avec les pouvoirs publics »
Observatoire
de la laïcité
LAÏCITE
ET REGARD CRITIQUE SUR LA SOCIETE (blog de Jean
Baubérot)
| Textes
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20 décembre
2007
Discours de Monsieur Nicolas Sarkozy,
Président de la République française au Palais du Latran lors de sa visite au pape Benoît
XVI.
N°
710
____
ASSEMBLÉE
NATIONALE
CONSTITUTION
DU
4 OCTOBRE 19
58
TREIZIÈME
LÉGISLATURE
Enregistré
à la Présidence de l’Assemblée nationale le
7 février
2008
.
PROPOSITION
DE LOI
visant
à promouvoir la laïcité
dans
la République,
Texte
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| Web
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Un site sur la laïcité
Faire vivre la laïcité : tel est l’objectif de ce site
http://www.laicite-laligue.org/
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Laïcité :
la loi de 1905 mise en cause
par Jean
Baubérot
titulaire de la
chaire Histoire et sociologie de la laïcité à l'Ecole
pratique des hautes études.
LE MONDE | 17.07.07 | 14h07 • Mis à jour le
17.07.07 | 14h07
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| Actualité
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1er octobre 2008
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12
septembre 2008
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3
septembre 2008
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22
mars 2008
Laïcité:
Plus de sept Français sur dix pour garder en l'état la loi
de 1905
1er
février 2008
Proposition
de loi de Jean Glavany pour "promouvoir" la laïcité
26 janvier
2008
Mme
Alliot-Marie donne le coup d'envoi d'un aménagement de
la loi de 1905
26 janvier
2008
Laïcité
: Michèle Alliot-Marie pour des "adaptations" de la
loi de 1905
24 janvier 2008
Dire
que "la France a des racines essentiellement chrétiennes"
ne menace pas la laïcité, pour une majorité de Français
22
janvier 2008
Laïcité
: Jean-Louis Borloo contre "une réforme de la loi de
1905"
18
janvier 2008
Le
Président de la République réaffirme son attachement au
principe de la laïcité
17 janvier 2008
Selon la ministre de l'Intérieur, il faut "reconnaître le rôle de toutes les spiritualités"
17 janvier 2008
Selon
le Président du Conseil constitutionnel, il faut veiller à
ne pas rompre "l'équilibre" de la loi sur la laïcité.
François
Fillon reçoit successivement MM. Sitruk et Boubakeur
22 mars 2007
Observatoire
de la laïcité: décret signé "dans les prochains
jours"
30
janvier 2007
Une "Charte de la laïcité dans les services publics" proposée à Matignon
2
décembre 2006
1er
juillet 2006
:Les députés PS
veulent promouvoir la laïcité
16 juin 2005,1905-2005: les évêques de France précisent
leur conception de la laïcité
Cent ans après la séparation des Eglises et de
l'Etat, les évêques de France se sont déclarés
favorables à une "laïcité de dialogue", qui est
"par nature et par définition, pluralité et diversité"
et qui n'implique pas de changer la loi de 1905.
"Nous ne pensons pas qu'il faille changer la
loi", écrivent les évêques dans un document de six
pages intitulé "L'Eglise catholique et la loi du 9 décembre
1905 cent ans après", qui précise leur conception
actuelle de la laïcité.
Les
évêques, se référant au Pape Pie XII, défendent
"une saine et légitime" conception de la laïcité
contre des "conceptions radicales", qui sont
"une approche négative du religieux" et
traduisent "une volonté de réduire l'influence
sociale des religions et de renvoyer celles-ci au seul
domaine de l'intime et des convictions personnelles".
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Lettre du droit des religions |
Edito
Lettre du droit des religions
Quel
avenir pour la loi du 9 décembre 1905
?
Brefs
propos autour du rapport de la commission Machelon.
Lire
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| Questions
parlementaires (Assemblée Nationale) |
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17
septembre 2008
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 26931 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5820
Réponse publiée au JO le : 16/09/2008 page : 8052
Rubrique : environnement
Tête d'analyse : espaces verts
Analyse : parcs publics. laïcité. respect
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17
septembre 2008
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17
septembre 2008
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3
septembre 2008
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30
juillet 2008
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18
juillet 2008
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9
juillet 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 26931 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5820
Rubrique : environnement
Tête d'analyse : espaces verts
Analyse : parcs publics. laïcité. respect
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30
juin 2008
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° :
25764
de M. Bartolone Claude(Socialiste, radical, citoyen et
divers gauche - Seine-Saint-Denis) QE
Ministère
interrogé : Éducation
nationale
Ministère
attributaire : Éducation
nationale
Question
publiée au JO le :
24/06/2008
page : 5315
Rubrique
: enseignement
Tête
d'analyse : parents
d'élèves
Analyse
: laïcité.
respect
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20
juin 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 25219 de M. Cuvillier Frédéric(Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais) QE
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère attributaire : Éducation nationale
Question publiée au JO le : 17/06/2008 page : 5011
Rubrique : enseignement
Tête d'analyse : parents d'élèves
Analyse : laïcité. respect
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12
juin 2008
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 24670 de M. Lesterlin Bernard(Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Allier) QE
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère attributaire : Éducation nationale
Question publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4824
Rubrique : enseignement
Tête d'analyse : parents d'élèves
Analyse : laïcité. respect
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7
février 2008
Assemblée Nationale
Question
N° : 15864 de M. Liebgott Michel(Socialiste, radical, citoyen
et divers gauche - Moselle) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Question publiée au JO le : 05/02/2008 page : 922
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : financement
Analyse : subventions. réglementation
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25
janvier 2008
Assemblée Nationale
13ème
législature
Question
N° : 280 de M. Bataille Christian(Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Nord) QG
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Question publiée au JO le : 23/01/2008 page :
Réponse publiée au JO le : 23/01/2008 page : 36
Rubrique : État
Tête d'analyse : organisation
Analyse : laïcité. respect
DEBAT :
LAÏCITÉ
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18
septembre 2007
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 4380 de M. Labaune Patrick(Union pour un Mouvement
Populaire - Drôme) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Question publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5622
Rubrique : marchés publics
Tête d'analyse : passation
Analyse : entreprises. salariés. laïcité. respect
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13
avril 2007
Assemblée Nationale
12ème législature
Question
N° : 121781 de M. Diefenbacher Michel(Union pour un Mouvement
Populaire (Lot-et-Garonne) QE
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère attributaire : fonction publique
Question publiée au JO le : 10/04/2007 page : 3496
Rubrique : État
Tête d'analyse : organisation
Analyse : laïcité. respect
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8
février 2007
Assemblée
Nationale
12ème législature
Question N° : 81590 de Mme Robin-Rodrigo Chantal(Socialiste - Hautes-Pyrénées) QE
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Question publiée au JO le : 20/12/2005 page : 11670
Réponse publiée au JO le : 31/01/2006 page : 917
Rubrique : État
Tête d'analyse : organisation
Analyse : laïcité. respect
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29
janvier 2007
Assemblée
Nationale
12ème
législature
Question N° : 108715 de M. Remiller Jacques(Union pour un
Mouvement Populaire - Isère) QE
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère attributaire : santé et solidarités
Question publiée au JO le : 31/10/2006 page : 11254
Réponse publiée au JO le : 23/01/2007 page : 902
Rubrique : établissements de santé
Tête d'analyse : établissements publics et privés
Analyse : laïcité. respect
Texte
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Assemblée
nationale
12ème
législature
Question N° : 110736 de M. Raoult Éric ( Union pour un
Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère attributaire : éducation nationale
Question publiée au JO le : 21/11/2006 page : 12063
Rubrique : enseignement
Tête d'analyse : politique de l'éducation
Analyse : laïcité. application
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12ème législature
Question N° : 63530 de
M. Masdeu-Arus Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire -
Yvelines ) QE Ministère
interrogé : intérieur
Ministère attributaire :
intérieur Question
publiée au JO le : 26/04/2005 page : 4180
Rubrique : enfants Tête d'analyse : crèches
et garderies Analyse
: laïcité.
application
Texte de la QUESTION :
M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des
libertés locales sur les conditions d'application du principe
de laïcité dans les structures municipales dédiées à
l'accueil de la petite enfance, notamment les crèches et les
haltes-garderies. En effet, si les textes de loi et leur
application jurisprudentielle permettent de sanctionner tout
agent public ne respectant pas, dans le cadre de ses
fonctions, le principe de neutralité, il semble plus
difficile d'apporter une réponse juridique claire lorsque les
difficultés concernent les usagers de ces services. Concrètement,
les crèches ou les haltes-garderies peuvent être confrontées
à, au moins, deux situations délicates, liées au port d'un
voile, masquant le visage par des femmes adultes dont les
enfants sont accueillis dans ces structures. D'une part,
comment réagir quand une femme entièrement voilée vient
chercher un enfant et qu'il est, de ce fait, très difficile,
voire impossible, de contrôler son identité si elle refuse
de montrer son visage ? Les conséquences d'une telle
situation peuvent directement menacer la sécurité de
l'enfant et, en conséquence, engager la responsabilité de
l'agent et du service. D'autre part, ces structures mettent en
place des procédures d'adaptation qui permettent aux parents,
pendant quelques semaines, de passer du temps avec leur enfant
lorsqu'il est accueilli pour la première fois au sein de la
crèche ou de la halte-garderie. Dans ces circonstances, la présence
de mères voilées peut être vécue difficilement par les
autres parents mais aussi par des enfants susceptibles d'être
déstabilisés, voire effrayés, par cette tenue
vestimentaire. Les responsables de ces structures se demandent
de quels moyens juridiques ils peuvent disposer pour éviter
que ne surviennent de telles situations. Enfin, il peut
arriver que des assistantes maternelles agréées et rémunérées
par la municipalité se rendent voilées dans les centres
d'accueil de la petite enfance et adoptent, à leur domicile,
un comportement contraire au principe de neutralité. En conséquence,
il lui demande de prendre en considération tous ces éléments
et souhaite savoir à quels recours juridiques peuvent prétendre
le responsable de la structure et/ou le maire de la commune
pour éviter que le port du voile rende la sortie des enfants
dangereuse et gêne le fonctionnement interne de la structure,
qu'il s'agisse de parents ou d'assistantes maternelles. Si un
vide juridique était avéré, il lui demande de bien vouloir
mener les réflexions nécessaires à l'adoption des mesures
permettant un respect total du principe de laïcité dans
l'ensemble des structures publiques existant dans le pays.
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Questions
parlementaires (Sénat)
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9
juin 2008
Sénat
Application
du principe de laïcité aux parents d'élèves encadrant les
activités éducatives du service public
13
ème législature
Question écrite n° 04686 de M. Ivan Renar (Nord - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 05/06/2008 - page 1088
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22 janvier 2008
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10
janvier 2007
Sénat
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Réforme de la loi de 1905 sur les rapports entre l'Eglise et l'Etat 12 ème législature
Question écrite n° 06228 de M. Serge Mathieu (Rhône - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 13/03/2003 - page 814
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à une réforme de la loi de 1905 sur les rapports entre l'Eglise et l'Etat. Ce fut le thème d'un récent colloque de juristes qui, constatant l'apparition de nouveaux cultes, ont proposé une réforme et une actualisation de la loi de 1905, alors adoptée dans un contexte politique et sociologique qui n'a plus cours en ce début du troisième millénaire.
Transmise au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
publiée dans le JO Sénat du 28/08/2003 - page 2685
L'honorable parlementaire soulève la question de la réforme et de l'actualisation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État en constatant l'apparition de nouveaux cultes et un contexte politique et sociologique différent de celui qui prévalait lors de la promulgation de cette loi. En préalable, il convient de rappeler que la loi de 1905 n'est qu'un des éléments du corpus juridique définissant les relations entre les Églises et l'État. En effet, l'édifice juridique actuel a réellement débuté dans les années 1880, avec la loi Jules Ferry sur l'enseignement religieux à l'extérieur des écoles et la loi portant sur la laïcisation des cimetières, et a été récemment complété par l'article III de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) portant sur la rémunération des dirigeants d'associations. Cependant, le corps doctrinal, défini par la loi de 1905, repose sur deux principes : " la République garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées[...] dans l'intérêt de l'ordre public " et " la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ". Ainsi, les fidèles d'un culte disposent de la possibilité de se constituer en associations cultuelles qui, si elles répondent aux critères fixés par la loi, précisés par la jurisprudence, peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux. Depuis 1905, les cultes, antérieurement reconnus et d'autres, ont bénéficié de ces dispositions et utilisent également les possibilités ouvertes par le titre III, " Des congrégations ", de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Par ailleurs, le contexte politique et sociologique a évolué dans des constantes demeurant perceptibles. Ainsi, la population française reste profondément attachée à la séparation des domaines temporel et cultuel, comme la loi de 1905 en prévoit l'organisation par la création des associations cultuelles. En outre, si au début du xxe siècle la politique prenait en compte les problèmes spécifiques des " villes " et des " campagnes ", actuellement la problématique est orientée sur les questions soulevées par les " villes " et les " banlieues ". Ces dernières souffrent d'un manque d'édifices du culte, tous cultes confondus, car la loi de 1905 a laissé le soin aux fidèles de chaque culte de financer les édifices dont ils estiment avoir besoin. Il apparaît ainsi que la loi de 1905, rédigée dans un contexte politique difficile, dans le but d'apaiser les tensions, permet d'avoir aujourd'hui l'ensemble des cultes sur un pied d'égalité. Enfin, la création le 3 juillet 2003 par le Président de la République d'une commission chargée de mener une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, placée sous la présidence de M. Bernard Stasi, montre que la question de la laïcité déborde le cadre du seul exercice du culte et concerne les rapports entre la pratique religieuse, la vie quotidienne et les institutions.
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| Jurisprudence
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Bibliographie
|
Alain
Garay,
La laïcité, principe érigé en valeur de la Convention européenne
des droits de l’homme, Dalloz 2006, n°2, p. 103.
|
Conseil
d'Etat Rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003. Un
siècle de laïcité
Bibliothèque des rapports publics, Documentation française
|
Pierre-Henri PRÉLOT, "La laïcité de l'école publique", Messner, Prélot, Woehrling
(dir.), Traité de droit français des religions, Paris, Editions du Juris-Classeur, 2003, p. 1123-1140
|
|
Le Haut Conseil à l'intégration
propose une charte de
la laïcité
Aperçu rapide
Semaine Juridique Administrations et Collectivités
territoriales n° 6, 5 Février 2007, act. 108
|
|
Les laïcités
dans
le monde
Auteur
: Jean Baubérot
Paru
le : 30/05/2007
Editeur
: PUF
Isbn
: 978-2-13-056282-5 / Ean 13 : 9782130562825
|
|
Un siècle de laïcité
Auteur
: Rémy Schwartz
Paru
le : 13/04/2007
Editeur
: BERGER-LEVRAULT
Isbn
: 978-2-7013-1566-9 / Ean 13 : 9782701315669
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Cultes
,
laïcité
et
collectivités territoriales
Auteur :
Rémi Rouquette
Paru
le : 30/05/2007
Editeur
: LE MONITEUR
Isbn
: 978-2-281-12608-2 / Ean 13 : 9782281126082
Politiques de la laïcité
au
XXe siècle
Auteurs:
Patrick Weil, Rémi Fabre, Guillaume Tronchet, Laurent Joly,
Collectif
Paru
le : 02/05/2007
Editeur
: PUF
Isbn
: 978-2-13-055900-9 / Ean 13 : 9782130559009
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Qu'est-ce que la laïcité
?
Catherine Kintzler
07/02/2007
VRIN
2-7116-1876-5 / Ean 13 : 9782711618767
Histoire de la laïcité
en France
Jean Baubérot
31/01/2007
: PUF
Isbn : 2-13-055912-3
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Centenaire de la loi
de séparation des Eglises et de l'Etat
du 9 décembre 1905,
1905-2005.
Colloque organisé par
le Café Théologique, l'Université et la Municipalité de
Perpignan
Nicolas Marty
Parution : octobre
2007
Editeur :
PU PERPIGNAN
ISBN :
978-2-354-12017-7
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