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22
janvier 2012
Le Sénat
vote l’extension de la neutralité religieuse pour les « nounous
» à domicile
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23
octobre 2011
Le ministre
de l'Interieur présente un code de la laïcité plus restrictif
pour la liberté religieuse
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6 Septembre
2011
Haute-Savoie:
une statue de la Vierge Marie suscite la polémique
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22
juillet 2011
Le
Conseil d’État précise l’interprétation et les
conditions d’application de la Loi du 9 décembre 1905
concernant la séparation des Eglises et de l’Etat
Par cinq décisions du 19 juillet 2011, le Conseil d’État a
apporté d’importantes précisions sur la façon dont il
convient d’interpréter la loi du 9 décembre 1905
concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.
CE,
19 juillet 2011, Commune de Trélazé, n°308544
CE, 19 juillet 2011, Fédération de la libre pensée et de
l’action sociale du Rhône et M. P., n°308817
CE, 19 juillet 2011, Communauté urbaine du Mans – Le Mans Métropole,
n°309161
CE, 19 juillet 2011, Commune de Montpellier, n°313518
CE, 19 juillet 2011, Mme V., n°320796
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5
juilet 2011
La
séparation des Eglises et de l'Etat devant le Conseil d'Etat
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19
avril 2011
Laïcité: le
gouvernement crée un "groupe de travail interministériel"
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10
avril 2011
Laïcité: résolution
parlementaire UMP débattue en juin à l'Assemblée nationale
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10
avril 2011
Laïcité: Le PG dépose
une proposition de loi au Sénat
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30
janvier 2011
Les sénateurs
veulent une journée nationale de la laïcité le 9 décembre
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15
janvier 2011
Salariée voilée
licenciée d'une crèche: examen de l'appel le 12 septembre
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11
décembre 2010
Une
crèche de Noël interdite sur la place d'un village au nom de la laïcité
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30
septembre 2010
Enseignante
suspendue à Nancy: un nouveau rapport sur le bureau du recteur
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2
septembre 2010
Une
enseignante suspendue pour manquement aux obligations de neutralité et de laïcité
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24 février 2010
Un
maire fait apposer "laïcité" sur le fronton de la mairie.
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16 février 2010
Recours
en référé devant le TA de Marseille contre la présence d'une femme voilée
sur la liste NPA en Paca
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23
octobre 2009
Conseil
constitutionnel
Décision
n° 2009-591 DC du 22 octobre 2009
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23
octobre 2009
Conseil
constitutionnel
Communiqué
de presse
Décision n° 2009-591 DC du 22 octobre 2009
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Le 22 octobre 2009, par sa décision n° 2009-591 DC, le
Conseil constitutionnel a examiné le recours dont il avait été
saisi par plus de soixante députés à l'encontre de la loi
tendant à garantir la parité de financement entre les écoles
élémentaires publiques et privées sous contrat
d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés
hors de leur commune de résidence
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23
octobre 2009
Financement
du privé: le Conseil constitutionnel valide la loi
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1er octobre 2008
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12
septembre 2008
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3
septembre 2008
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22
mars 2008
Laïcité:
Plus de sept Français sur dix pour garder en l'état la loi
de 1905
1er
février 2008
Proposition
de loi de Jean Glavany pour "promouvoir" la laïcité
26 janvier
2008
Mme
Alliot-Marie donne le coup d'envoi d'un aménagement de
la loi de 1905
26 janvier
2008
Laïcité
: Michèle Alliot-Marie pour des "adaptations" de la
loi de 1905
24 janvier 2008
Dire
que "la France a des racines essentiellement chrétiennes"
ne menace pas la laïcité, pour une majorité de Français
22
janvier 2008
Laïcité
: Jean-Louis Borloo contre "une réforme de la loi de
1905"
18
janvier 2008
Le
Président de la République réaffirme son attachement au
principe de la laïcité
17 janvier 2008
Selon la ministre de l'Intérieur, il faut "reconnaître le rôle de toutes les spiritualités"
17 janvier 2008
Selon
le Président du Conseil constitutionnel, il faut veiller à
ne pas rompre "l'équilibre" de la loi sur la laïcité.
François
Fillon reçoit successivement MM. Sitruk et Boubakeur
22 mars 2007
Observatoire
de la laïcité: décret signé "dans les prochains
jours"
30
janvier 2007
Une "Charte de la laïcité dans les services publics" proposée à Matignon
2
décembre 2006
1er
juillet 2006
:Les députés PS
veulent promouvoir la laïcité
16 juin 2005,1905-2005: les évêques de France précisent
leur conception de la laïcité
Cent ans après la séparation des Eglises et de
l'Etat, les évêques de France se sont déclarés
favorables à une "laïcité de dialogue", qui est
"par nature et par définition, pluralité et diversité"
et qui n'implique pas de changer la loi de 1905.
"Nous ne pensons pas qu'il faille changer la
loi", écrivent les évêques dans un document de six
pages intitulé "L'Eglise catholique et la loi du 9 décembre
1905 cent ans après", qui précise leur conception
actuelle de la laïcité.
Les
évêques, se référant au Pape Pie XII, défendent
"une saine et légitime" conception de la laïcité
contre des "conceptions radicales", qui sont
"une approche négative du religieux" et
traduisent "une volonté de réduire l'influence
sociale des religions et de renvoyer celles-ci au seul
domaine de l'intime et des convictions personnelles".
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Lettre du droit des religions |
Edito
Lettre du droit des religions
Quel
avenir pour la loi du 9 décembre 1905
?
Brefs
propos autour du rapport de la commission Machelon.
Lire
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| Questions
parlementaires (Assemblée Nationale) |
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13
janvier 2012
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 125818 de M. Jacques Valax ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et
vie associative
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et
vie associative
Rubrique > enseignement secondaire
Tête d'analyse > examens et concours
Analyse > centres d'examen. laïcité. respect
Question publiée au JO le : 10/01/2012 page : 203
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22
janvier 2012
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 110372
de M. Jean Glavany ( Socialiste, radical, citoyen et divers
gauche - Hautes-Pyrénées )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer, collectivités
territoriales et immigration
Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Rubrique > État
Tête d'analyse > organisation
Analyse > laïcité. respect
Question publiée au JO le : 07/06/2011 page : 5970
Réponse publiée au JO le : 17/01/2012 page : 661
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30
décembre 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 65796 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement
Populaire - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et
vie associative
Rubrique > enseignement
Tête d'analyse > politique de l'éducation
Analyse > laïcité. application
Question publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11605
Réponse publiée au JO le : 27/12/2011 page : 13604
Date de changement d'attribution : 14/11/2010
Date de renouvellement : 01/06/2010
Date de renouvellement : 21/09/2010
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20
novembre 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 121833 de M. Christian Vanneste ( Union pour un
Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication
Rubrique > culture
Tête d'analyse > politique culturelle
Analyse > subventions. attribution. critères
Question publiée au JO le : 15/11/2011 page : 11906
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12
novembre 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 121527de M. Laurent Hénart ( Union pour un Mouvement
Populaire - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer, collectivités
territoriales et immigration
Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Rubrique > État
Tête d'analyse > organisation
Analyse > laïcité. respect
Question publiée au JO le : 08/11/2011 page : 11741
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5
novembre 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 68994 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre
Rubrique > ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse > structures administratives
Analyse > institut de la laïcité. création. perspectives
Question publiée au JO le : 19/01/2010 page : 443
Réponse publiée au JO le : 01/11/2011 page : 11540
Date de changement d'attribution : 14/11/2010
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16
octobre 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 106204de M. Christian Eckert ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre
Rubrique > enseignement supérieur
Tête d'analyse > diplômes
Analyse > disciplines. laïcité
Question publiée au JO le : 26/04/2011 page : 4090
Réponse publiée au JO le : 11/10/2011 page : 10777
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16
octobre 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 102274 de M. Hervé Féron ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et
vie associative
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et
vie associative
Rubrique > enseignement
Tête d'analyse > politique de l'éducation
Analyse > laïcité. application
Question publiée au JO le : 15/03/2011 page : 2434
Réponse publiée au JO le : 04/10/2011 page : 10599
Date de renouvellement : 21/06/2011
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30 Septembre 2011
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 108562 de M. Christian Eckert ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer, collectivités
territoriales et immigration
Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration
Rubrique > État
Tête d'analyse > organisation
Analyse > laïcité. respect
Question publiée au JO le : 17/05/2011 page : 4966
Réponse publiée au JO le : 27/09/2011 page : 10386
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6
Septembre 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 117286 de M. Étienne Mourrut ( Union pour un Mouvement
Populaire - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Collectivités territoriales
Ministère attributaire > Collectivités territoriales
Rubrique > fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse > autorisations d'absence
Analyse > fêtes religieuses. égalité devant le service.
compatibilité
Question publiée au JO le : 06/09/2011
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28
Août 2011
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 116362 de M. Robert Lecou ( Union pour un Mouvement
Populaire - Hérault ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration Ministère
attributaire > Intérieur, outre-mer, collectivités
territoriales et immigration
Rubrique > cérémonies publiques et fêtes légales Tête
d'analyse > journée nationale de la laïcité Analyse >
création
Question publiée au JO le : 09/08/2011 page : 8482
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10
juilet 2011
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 113028 de M. Guillaume Garot ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Mayenne ) Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre Ministère
attributaire > Premier ministre
Rubrique > cérémonies publiques et fêtes légales Tête
d'analyse > journée nationale de la laïcité Analyse >
création
Question publiée au JO le : 05/07/2011 page : 6973
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10
juilet 2011
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 113027 de Mme Marylise Lebranchu ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Finistère ) Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre Ministère
attributaire > Premier ministre
Rubrique > cérémonies publiques et fêtes légales Tête
d'analyse > journée nationale de la laïcité Analyse >
création
Question publiée au JO le : 05/07/2011 page : 6973
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4
juilet 2011
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 112105 de M. Hervé Féron ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et
vie associative Ministère attributaire > Éducation
nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique > enseignement Tête d'analyse > établissements
Analyse > classes. fermeture et ouverture. rentrée
scolaire 2011
Question publiée au JO le : 28/06/2011 page : 6770
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25
juin 2011
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 111389 de M. Kléber Mesquida ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Hérault ) Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre Ministère
attributaire > Premier ministre
Rubrique > cérémonies publiques et fêtes légales Tête
d'analyse > journée nationale de la laïcité Analyse >
création
Question publiée au JO le : 21/06/2011 page : 6406
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12
juin 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 110809 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un
Mouvement Populaire - Vaucluse ) Question écrite
Ministère interrogé > Défense et anciens combattants
Ministère attributaire > Défense et anciens combattants
Rubrique > défense Tête d'analyse > armée Analyse
> opérations extérieures. laïcité. respect
Question publiée au JO le : 14/06/2011
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12
juin 2011
Assemblée Nationale
13ème
législature
Question
N° : 110924 de Mme Colette Langlade ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Dordogne ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer, collectivités
territoriales et immigration Ministère attributaire > Intérieur,
outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique > État Tête d'analyse > organisation Analyse
> laïcité. respect
Question publiée au JO le : 14/06/2011
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15
mai 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 106204 de M. Christian Eckert ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre Ministère
attributaire > Premier ministre
Rubrique > enseignement supérieur Tête d'analyse >
diplômes Analyse > disciplines. laïcité
Question publiée au JO le : 26/04/2011 page : 4090
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15
mai 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 107153 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer, collectivités
territoriales et immigration Ministère attributaire > Intérieur,
outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique > élections et référendums Tête d'analyse >
organisation Analyse > calendrier
Question publiée au JO le : 03/05/2011 page : 4410
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24
avril 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 26667 de M. Jacques Remiller ( Union pour un Mouvement
Populaire - Isère ) Question écrite
Ministère interrogé > Santé, jeunesse, sports et vie
associative Ministère attributaire > Sports
Rubrique > sports Tête d'analyse > politique du sport
Analyse > laïcité. respect
Question publiée au JO le : 01/07/2008 page : 5594
Réponse publiée au JO le : 19/04/2011 page : 4037
Date de changement d'attribution : 14/12/2010
Date de renouvellement : 04/11/2008
Date de renouvellement : 26/05/2009
Date de renouvellement : 01/09/2009
Date de renouvellement : 25/05/2010
Date de renouvellement : 07/09/2010
Date de renouvellement : 14/12/2010
Date de renouvellement : 22/03/2011
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24
avril 2011
Assemblée Nationale
13ème
législature
Question
N° : 105577 de M. Christian Eckert ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et
recherche Ministère attributaire > Enseignement supérieur
et recherche
Rubrique > enseignement supérieur Tête d'analyse >
diplômes Analyse > disciplines. laïcité
Question publiée au JO le : 19/04/2011 page : 3836
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23
avril 2011
Assemblée Nationale
13ème
législature
Question
N° : 105556 de M. Robert Lecou ( Union pour un Mouvement
Populaire - Hérault ) Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et
vie associative Ministère attributaire > Éducation
nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique > enseignement Tête d'analyse > parents d'élèves
Analyse > laïcité. respect
Question publiée au JO le : 19/04/2011 page : 3833
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19
avril 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 102288 de M. Alain Marty ( Union pour un Mouvement
Populaire - Moselle ) Question écrite
Ministère interrogé > Défense et anciens combattants
Ministère attributaire > Affaires étrangères et européennes
Rubrique > enseignement secondaire Tête d'analyse >
manuels et fournitures Analyse > laïcité. mise en oeuvre.
politiques communautaires
Question publiée au JO le : 15/03/2011 page : 2415
Réponse publiée au JO le : 12/04/2011 page : 3613
Date de changement d'attribution : 05/04/2011
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10
avril 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 104039 de Mme Françoise Imbert ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Haute-Garonne ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer, collectivités
territoriales et immigration Ministère attributaire > Intérieur,
outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique > cérémonies publiques et fêtes légales Tête
d'analyse > journée nationale de la laïcité Analyse >
création
Question publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3285
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20
mars 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 102274 de M. Hervé Féron ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et
vie associative Ministère attributaire > Éducation
nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique > enseignement Tête d'analyse > politique de
l'éducation Analyse > laïcité. application
Question publiée au JO le : 15/03/2011 page : 2434
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20
mars 2011
Assemblée Nationale
13ème
législature
Question
N° : 102289 de M. Bernard Perrut ( Union pour un Mouvement
Populaire - Rhône ) Question écrite
Ministère interrogé > Affaires européennes Ministère
attributaire > Affaires européennes
Rubrique > enseignement secondaire Tête d'analyse >
manuels et fournitures Analyse > laïcité. mise en oeuvre.
politiques communautaires
Question publiée au JO le : 15/03/2011 page : 2392
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05/02/2011
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° : 98900 de M. Gérard Hamel ( Union pour un Mouvement
Populaire - Eure-et-Loir ) Question écrite
Ministère interrogé > Affaires européennes Ministère
attributaire > Affaires européennes
Rubrique > enseignement secondaire Tête d'analyse >
manuels et fournitures Analyse > laïcité. mise en oeuvre.
politiques communautaires
Question publiée au JO le : 01/02/2011 page : 805
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30
janvier 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 98329 de M. Jean-Claude Lenoir ( Union pour un Mouvement
Populaire - Orne ) Question écrite
Ministère interrogé > Affaires européennes Ministère
attributaire > Affaires européennes
Rubrique > enseignement secondaire Tête d'analyse >
manuels et fournitures Analyse > laïcité. mise en oeuvre.
politiques communautaires
Question publiée au JO le : 25/01/2011 page : 604
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23
janvier 2011
Assemblée Nationale
13ème
législature
Question
N° : 97853 de M. Christian Vanneste ( Union pour un Mouvement
Populaire - Nord ) Question écrite
Ministère interrogé > Affaires européennes Ministère
attributaire > Affaires européennes
Rubrique > enseignement secondaire Tête d'analyse >
manuels et fournitures Analyse > laïcité. mise en oeuvre.
politiques communautaires
Question publiée au JO le : 18/01/2011 page : 362
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6
octobre 2010
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 80138 de M. Damien Meslot ( Union pour un Mouvement
Populaire - Territoire-de-Belfort ) Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère
attributaire > Éducation nationale
Rubrique > enseignement Tête d'analyse > politique de
l'éducation Analyse > laïcité. respect
Question publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6246
Réponse publiée au JO le : 05/10/2010 page : 10887
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30
septembre 2010
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 88674 de Mme Geneviève Gaillard ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur,
outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique > cérémonies publiques et fêtes légales Tête
d'analyse > commémorations Analyse > fête de la laïcité.
création. perspectives
Question publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10174
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18
août 2010
Assemblée
nationale
13ème législature
Question
N° : 68691 de M. François Loncle ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Eure ) Question écrite
Ministère interrogé > Transports Ministère attributaire
> Transports
Rubrique > transports aériens Tête d'analyse > Air
France Analyse > restauration à bord. laïcité. respect
Question publiée au JO le : 12/01/2010 page : 255
Réponse publiée au JO le : 17/08/2010 page : 9179
Date de renouvellement : 27/04/2010
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24
juin 2010
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 81697 de Mme Odette Duriez ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère
attributaire > Éducation nationale
Rubrique > enseignement Tête d'analyse > politique de
l'éducation Analyse > laïcité. respect
Question publiée au JO le : 22/06/2010 page : 6838
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13
mai 2010
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 64241 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur,
outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique > enseignement privé Tête d'analyse > établissements
Analyse > établissements de confession religieuse. laïcité.
respect
Question publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11077
Réponse publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5339
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13
mai 2010
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 78321 de M. Christian Bataille ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Nord ) Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère
attributaire > Éducation nationale
Rubrique > enseignement secondaire Tête d'analyse >
examens et concours Analyse > centres d'examen. laïcité.
respect
Question publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5173
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16
avril 2010
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° : 76324 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud ( Union pour un
Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) Question écrite
Ministère interrogé > Immigration, intégration, identité
nationale et développement solidaire Ministère attributaire
> Immigration, intégration, identité nationale et développement
solidaire
Rubrique > État Tête d'analyse > organisation Analyse
> laïcité. respect
Question publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4165
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21
mars 2010
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 73909 de M. Bernard Lesterlin ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Allier )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense et anciens combattants
Ministère attributaire > Défense et anciens combattants
Rubrique > cérémonies publiques et fêtes légales Tête
d'analyse > commémorations Analyse > calendrier
Question publiée au JO le : 16/03/2010 page : 2847
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31
janvier 2010
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 69443 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère attributaire : Éducation nationale
Question publiée au JO le : 26/01/2010 page : 734
Rubrique : enseignement secondaire
Tête d'analyse : programmes
Analyse : histoire des religions
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23
janvier 2010
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 906 de M. Bataille Christian ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Nord ) QOSD
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère attributaire : Éducation nationale
Question publiée au JO le : 19/01/2010 page : 423
Rubrique : enseignement
Tête d'analyse : cantines scolaires
Analyse : menus. laïcité. respect
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23
janvier 2010
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 68743 de Mme Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste,
radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Question publiée au JO le : 19/01/2010 page : 443
Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse : commémorations
Analyse : fête de la laïcité. création. perspectives
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23
janvier 2010
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 68744 de M. Vitel Philippe ( Union pour un Mouvement
Populaire - Var ) QE
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Question publiée au JO le : 19/01/2010 page : 443
Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse : commémorations
Analyse : fête de la laïcité. création. perspectives
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23
janvier 2010
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° : 68994 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Question publiée au JO le : 19/01/2010 page : 443
Rubrique : ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse : structures administratives
Analyse : institut de la laïcité. création. perspectives
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13 mai 2009
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° : 48015 de Mme Joissains-Masini Maryse ( Union pour un
Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Question publiée au JO le : 05/05/2009 page : 4090
Rubrique : État
Tête d'analyse : organisation
Analyse : laïcité. respect
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4
février 2009
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 18609 de Mme Karamanli Marietta ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Sarthe ) QE
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère attributaire : Éducation nationale
Question publiée au JO le : 11/03/2008 page : 2000
Réponse publiée au JO le : 03/02/2009 page : 1071
Rubrique : enseignement
Tête d'analyse : programmes
Analyse : éducation civique. perspectives
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18
janvier 2009
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 39437 de M. Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine
- Nord ) QE
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Question publiée au JO le : 13/01/2009 page : 170
Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse : journée nationale de la laïcité
Analyse : création
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17
septembre 2008
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 26931 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5820
Réponse publiée au JO le : 16/09/2008 page : 8052
Rubrique : environnement
Tête d'analyse : espaces verts
Analyse : parcs publics. laïcité. respect
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17
septembre 2008
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17
septembre 2008
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3
septembre 2008
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30
juillet 2008
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18
juillet 2008
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9
juillet 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 26931 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5820
Rubrique : environnement
Tête d'analyse : espaces verts
Analyse : parcs publics. laïcité. respect
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30
juin 2008
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° :
25764
de M. Bartolone Claude(Socialiste, radical, citoyen et
divers gauche - Seine-Saint-Denis) QE
Ministère
interrogé : Éducation
nationale
Ministère
attributaire : Éducation
nationale
Question
publiée au JO le :
24/06/2008
page : 5315
Rubrique
: enseignement
Tête
d'analyse : parents
d'élèves
Analyse
: laïcité.
respect
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20
juin 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 25219 de M. Cuvillier Frédéric(Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais) QE
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère attributaire : Éducation nationale
Question publiée au JO le : 17/06/2008 page : 5011
Rubrique : enseignement
Tête d'analyse : parents d'élèves
Analyse : laïcité. respect
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12
juin 2008
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 24670 de M. Lesterlin Bernard(Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Allier) QE
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère attributaire : Éducation nationale
Question publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4824
Rubrique : enseignement
Tête d'analyse : parents d'élèves
Analyse : laïcité. respect
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7
février 2008
Assemblée Nationale
Question
N° : 15864 de M. Liebgott Michel(Socialiste, radical, citoyen
et divers gauche - Moselle) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Question publiée au JO le : 05/02/2008 page : 922
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : financement
Analyse : subventions. réglementation
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25
janvier 2008
Assemblée Nationale
13ème
législature
Question
N° : 280 de M. Bataille Christian(Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Nord) QG
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Question publiée au JO le : 23/01/2008 page :
Réponse publiée au JO le : 23/01/2008 page : 36
Rubrique : État
Tête d'analyse : organisation
Analyse : laïcité. respect
DEBAT :
LAÏCITÉ
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18
septembre 2007
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 4380 de M. Labaune Patrick(Union pour un Mouvement
Populaire - Drôme) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Question publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5622
Rubrique : marchés publics
Tête d'analyse : passation
Analyse : entreprises. salariés. laïcité. respect
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13
avril 2007
Assemblée Nationale
12ème législature
Question
N° : 121781 de M. Diefenbacher Michel(Union pour un Mouvement
Populaire (Lot-et-Garonne) QE
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère attributaire : fonction publique
Question publiée au JO le : 10/04/2007 page : 3496
Rubrique : État
Tête d'analyse : organisation
Analyse : laïcité. respect
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8
février 2007
Assemblée
Nationale
12ème législature
Question N° : 81590 de Mme Robin-Rodrigo Chantal(Socialiste - Hautes-Pyrénées) QE
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Question publiée au JO le : 20/12/2005 page : 11670
Réponse publiée au JO le : 31/01/2006 page : 917
Rubrique : État
Tête d'analyse : organisation
Analyse : laïcité. respect
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29
janvier 2007
Assemblée
Nationale
12ème
législature
Question N° : 108715 de M. Remiller Jacques(Union pour un
Mouvement Populaire - Isère) QE
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère attributaire : santé et solidarités
Question publiée au JO le : 31/10/2006 page : 11254
Réponse publiée au JO le : 23/01/2007 page : 902
Rubrique : établissements de santé
Tête d'analyse : établissements publics et privés
Analyse : laïcité. respect
Texte
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Assemblée
nationale
12ème
législature
Question N° : 110736 de M. Raoult Éric ( Union pour un
Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère attributaire : éducation nationale
Question publiée au JO le : 21/11/2006 page : 12063
Rubrique : enseignement
Tête d'analyse : politique de l'éducation
Analyse : laïcité. application
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12ème législature
Question N° : 63530 de
M. Masdeu-Arus Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire -
Yvelines ) QE Ministère
interrogé : intérieur
Ministère attributaire :
intérieur Question
publiée au JO le : 26/04/2005 page : 4180
Rubrique : enfants Tête d'analyse : crèches
et garderies Analyse
: laïcité.
application
Texte de la QUESTION :
M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des
libertés locales sur les conditions d'application du principe
de laïcité dans les structures municipales dédiées à
l'accueil de la petite enfance, notamment les crèches et les
haltes-garderies. En effet, si les textes de loi et leur
application jurisprudentielle permettent de sanctionner tout
agent public ne respectant pas, dans le cadre de ses
fonctions, le principe de neutralité, il semble plus
difficile d'apporter une réponse juridique claire lorsque les
difficultés concernent les usagers de ces services. Concrètement,
les crèches ou les haltes-garderies peuvent être confrontées
à, au moins, deux situations délicates, liées au port d'un
voile, masquant le visage par des femmes adultes dont les
enfants sont accueillis dans ces structures. D'une part,
comment réagir quand une femme entièrement voilée vient
chercher un enfant et qu'il est, de ce fait, très difficile,
voire impossible, de contrôler son identité si elle refuse
de montrer son visage ? Les conséquences d'une telle
situation peuvent directement menacer la sécurité de
l'enfant et, en conséquence, engager la responsabilité de
l'agent et du service. D'autre part, ces structures mettent en
place des procédures d'adaptation qui permettent aux parents,
pendant quelques semaines, de passer du temps avec leur enfant
lorsqu'il est accueilli pour la première fois au sein de la
crèche ou de la halte-garderie. Dans ces circonstances, la présence
de mères voilées peut être vécue difficilement par les
autres parents mais aussi par des enfants susceptibles d'être
déstabilisés, voire effrayés, par cette tenue
vestimentaire. Les responsables de ces structures se demandent
de quels moyens juridiques ils peuvent disposer pour éviter
que ne surviennent de telles situations. Enfin, il peut
arriver que des assistantes maternelles agréées et rémunérées
par la municipalité se rendent voilées dans les centres
d'accueil de la petite enfance et adoptent, à leur domicile,
un comportement contraire au principe de neutralité. En conséquence,
il lui demande de prendre en considération tous ces éléments
et souhaite savoir à quels recours juridiques peuvent prétendre
le responsable de la structure et/ou le maire de la commune
pour éviter que le port du voile rende la sortie des enfants
dangereuse et gêne le fonctionnement interne de la structure,
qu'il s'agisse de parents ou d'assistantes maternelles. Si un
vide juridique était avéré, il lui demande de bien vouloir
mener les réflexions nécessaires à l'adoption des mesures
permettant un respect total du principe de laïcité dans
l'ensemble des structures publiques existant dans le pays.
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