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30
décembre 2011
A Nice, les tombes
musulmanes au centre d’une controverse
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23
octobre 2011
Marseille: la
justice saisie de la construction de la mosquée
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11
Septembre 2011
Une
manifestation 'anti-islam' interdite en Moselle
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12
septembre 2010
"Quick"
halal: plainte d'un mouvement alsacien d'extrême-droite
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1er
septembre 2010
Restaurants
halal : décision de Quick "inopportune" pour le maire de Strasbourg.
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16 avril 2010
Quick halal : la
procédure judiciaire classée sans suite
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18
février 2010
Quick
halal: le parquet de Lille ouvre une enquête préliminaire
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18
février 2010
Hamburgers
halal: plainte de la ville de Roubaix contre Quick pour
discrimination
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24
novembre
2009
Aïd
: la préfecture de police rappelle les règles d'abattage
des moutons
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21
janvier 2009
Strasbourg:
lancement d'un diplôme de finance islamique
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18
janvier 2009
Le
procès renvoyé après une demande motivée par le ramadan
s'ouvre à Rennes
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13
décembre 2008
Aïd:
plainte pour abattage illégal de plus de 2.000 moutons dans
les Bouches-du-Rhône
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5
septembre 2008
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5
septembre 2008
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5
mars 2008
Ouverture
à la rentrée d'un collège musulman à Vitry-sur-Seine
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21
décembre 2007
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17
octobre 2007
Installation
officielle de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam
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12
octobre 2007
Jugement
du tribunal correctionnel d'Epinal
dans l’affaire concernant un refus de location de gîte
à des femmes voilées
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4
Octobre 2007
Michèle
Alliot-Marie va installer une «Fondation pour les œuvres
de l'Islam».
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3
octobre 2007
Gîte
fermé à deux femmes voilées: délibéré le 9 octobre à
Epinal
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3
avril 2007
Le
projet de grande mosquée de Marseille risque un nouveau
revers
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23
février 2007
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8
février 2007
Le
CRCM de Rhône-Alpes propose de taxer les produits hallal
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6
août 2006
: Un
projet de lycée musulman privé près de Lyon
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21
juillet 2006
: Caricatures:
"Charlie Hebdo" visé par une action en justice
intentée par la Grande Mosquée de Paris
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27 juin 2005
Dalil Boubakeur réélu président du CFCM
malgré la crise
Le
recteur de la mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, a été réélu
dimanche 26 juin 2005 pour deux ans à la présidence du
Conseil français du culte musulman (CFCM).
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3 juin 2005
La cour d'appel de Paris ordonne l'inhumation d'un
musulman contre la volonté de ses enfants
La cour d'appel de Paris a donné raison le 3 juin 2005 à la veuve d'Amar
B., décédé le 13 mai, en ordonnant l'inhumation selon le
rite musulman du défunt, alors que ses trois enfants issus
d'un premier mariage avaient souhaité faire incinérer leur
père.
Les juges d'appel ont annulé une décision du tribunal d'instance de
Lille (Nord) qui avait estimé le 20 mai dernier qu'il
appartenait aux enfants d'organiser les funérailles et de
choisir le mode de sépulture de leur père.
Si la cour d'appel a admis qu'Amar B. n'exerçait "pas une pratique régulière
de la religion musulmane", elle a cependant noté qu'il
était de "tradition musulmane". Et a souligné
que "rien ne permet d'affirmer qu'il entendait rompre
tous liens avec ses traditions" ajoutant que
"l'absence de respect de l'Islam n'était pas déterminante".
Les juges ont insisté sur le caractère "irréversible, violent et
contraire à ses traditions" de la crémation et se
sont donc opposés à cette pratique, pourtant souhaitée
par les trois enfants majeurs du défunt.
Me Franck Berton, l'avocat des enfants d'Amar B., entend se pourvoir en
cassation contre cette décision. Le pourvoi n'est cependant
pas suspensif et la Cour d'appel a autorisé le veuve, séparée
de fait se son mari, à organiser les funérailles "en
l'absence d'accord entre les parties".
A l'audience jeudi, Me Berton a assuré que M. B. avait acheté avec sa
première épouse une concession au funérarium prouvant
ainsi sa volonté de se faire incinérer.
De son côté, la veuve a produit à l'audience l'attestation de la dernière
compagne de M. B. assurant que ce dernier souhaitait être
inhumé et non incinéré.
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31 mai 2005 :
La cour d'appel de
Paris appelée statuer sur les obsèques d'un musulman.
La
Cour de cassation a désigné mercredi 1er juin,
la cour d'appel de Paris pour qu'elle tranche le litige
entre une requérante qui souhaite enterrer son mari décédé
le 13 mai selon le rite musulman, et les enfants du défunt
issus d'un premier mariage, qui souhaitent faire incinérer
leur père. Le 20 mai dernier, le tribunal d'instance de
Lille, saisi par la veuve, a décidé qu'il appartenait aux
enfants d'organiser les funérailles et de choisir le mode
de sépulture de leur père. Leur belle-mère a voulu faire
appel de la décision du tribunal lillois mais s'est retrouvée
devant les portes closes de la cour d'appel de Douai le
samedi 21 mai. Saisi le lundi, le président de la
juridiction a estimé que l'appel était déposé hors délai
et donc irrecevable. Cependant, la Cour de cassation a annulé
cet arrêt mercredi expliquant qu'un délai d'appel qui
expirerait normalement un samedi est prorogé jusqu'au
premier jour ouvrable suivant. Elle a donc saisi la Cour
d'appel de Paris qui doit statuer au plus vite sur les obsèques
du défunt. Par ailleurs, le tribunal administratif de Lille
doit statuer sur le recours déposé par les trois enfants
Bergham contre un arrêté municipal qui suspend la crémation.
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22 mai 2005 CFCM: Fouad Alaoui revient
sur sa démission
Fouad Alaoui, secrétaire général de l'Union des organisations
islamiques de France (UOIF), est officiellement revenu
dimanche sur sa décision de démissionner du bureau exécutif
du Conseil français du culte musulman (CFCM). Dénonçant
des "pressions et des injonctions politiques" sur
le CFCM, M. Alaoui avait démissionné de cette instance
représentative de l'Islam en France dans une lettre datée
du 3 mai rendue publique le lendemain.
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6
mai 2004,
Vers
une formation des imams en France
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| Questions
parlementaires |
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12
novembre 2011
Sénat
Effet
du mariage devant le cadi dans les décisions de délivrance
des certificats de nationalité française
13 ème législature
Question orale sans débat n° 1469S de M. Richard Yung
(Français établis hors de France - SOC-EELVr) publiée
dans le JO Sénat du 10/11/2011 - page 2830
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6
Septembre 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 117183 de M. Daniel Goldberg ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce, artisanat et
consommation
Ministère attributaire > Commerce, artisanat et
consommation
Rubrique > consommation
Tête d'analyse > information des consommateurs
Analyse > viandes halal
Question publiée au JO le : 06/09/2011
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15
mai 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 86925 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales Ministère attributaire >
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et
immigration
Rubrique > cultes Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > mosquées. construction. statistiques
Question publiée au JO le : 31/08/2010 page : 9421
Réponse publiée au JO le : 03/05/2011 page : 4525
Date de changement d'attribution : 14/11/2010
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24
avril 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 88688 de M. François Grosdidier ( Union pour un
Mouvement Populaire - Moselle ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales Ministère attributaire >
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et
immigration
Rubrique > cultes Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > mosquées. implantation. financement
Question publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10174
Réponse publiée au JO le : 19/04/2011 page : 4006
Date de changement d'attribution : 14/11/2010
Date de renouvellement : 11/01/2011
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20
mars 2011
Sénat
13ème législature
Question
d'actualité au gouvernement n° 0610G de M. Jacques Mézard
(Cantal - RDSE) publiée dans le JO Sénat du
11/03/2011 - page 2079
Débat sur la laïcité
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20
mars 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 102407 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis ) Question écrite
Ministère interrogé > Commerce, artisanat, PME,
tourisme, services et consommation Ministère attributaire
> Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et
consommation
Rubrique > hôtellerie et restauration Tête d'analyse
> restaurants Analyse > menus. laïcité. respect
Question publiée au JO le : 15/03/2011 page : 2409
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11
mars 2011
Assemblée
nationale
13ème
législature
Question
N° : 101560 de M. Georges Mothron ( Union pour un Mouvement
Populaire - Val-d'Oise ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer,
collectivités territoriales et immigration Ministère
attributaire > Intérieur, outre-mer, collectivités
territoriales et immigration
Rubrique > cultes Tête d'analyse > culte musulman
Analyse > instance représentative
Question publiée au JO le : 08/03/2011 page : 2171
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17
octobre 2010
Sénat
13ème législature
Pérennisation
de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France
Question orale sans débat n° 1055S de M. Jean-Pierre Chevènement
(Territoire de Belfort - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 14/10/2010 - page 2658
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30
septembre 2010
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 88688 de M. François Grosdidier ( Union pour un
Mouvement Populaire - Moselle ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales Ministère attributaire >
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique > cultes Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > mosquées. implantation. financement
Question publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10174
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19
septembre 2010
Assemblée générale
13ème législature
Question
N° : 87748 de M. Jean-Charles Taugourdeau ( Union pour un
Mouvement Populaire - Maine-et-Loire ) Question écrite
Ministère interrogé > Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire > Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique > consommation Tête d'analyse > information
des consommateurs Analyse > viandes halal ou casher.
mention. création
Question publiée au JO le : 14/09/2010 page : 9831
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19
septembre 2010
Assemblée générale
13ème législature
Question
N° : 87749 de M. Patrice Verchère ( Union pour un
Mouvement Populaire - Rhône ) Question écrite
Ministère interrogé > Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire > Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique > consommation Tête d'analyse > information
des consommateurs Analyse > viandes halal ou casher.
mention. création
Question publiée au JO le : 14/09/2010 page : 9831
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19
juin 2010
Sénat
Mention
"viande halal"
13
ème législature
Question
écrite n° 13957 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1502
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1er
septembre 2010
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 86925 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales Ministère attributaire >
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique > cultes Tête d'analyse > lieux de culte
Analyse > mosquées. construction. statistiques
Question publiée au JO le : 31/08/2010 page : 9421
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22
mai 2010
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° : 72158 de M. Richard Mallié ( Union pour un Mouvement
Populaire - Bouches-du-Rhône ) Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire > Économie, industrie et emploi
Rubrique > hôtellerie et restauration Tête d'analyse
> restaurants Analyse > menus. laïcité. respect
Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1867
Réponse publiée au JO le : 18/05/2010 page : 5539
Date de signalement : 11/05/2010
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21
avril 2010
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 76962 de M. Bernard Carayon (
Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) Question écrite
Ministère interrogé > Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire > Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique > hôtellerie et restauration Tête d'analyse
> restaurants Analyse > menus. laïcité. respect
Question publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4367
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12 février
2010
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 67547 de M. Bernard Carayon ( Union pour un
Mouvement Populaire - Tarn ) Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire > Affaires étrangères et européennes
Rubrique > relations internationales Tête d'analyse >
droits de l'homme et libertés publiques Analyse > port
du voile intégral. pays musulmans. interdiction
Question publiée au JO le : 22/12/2009 page : 12118
Réponse publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1336
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3
janvier 2010
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 55860 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 28/07/2009 page : 7352
Réponse publiée au JO le : 29/12/2009 page : 12539
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : lieux de culte
Analyse : mosquées. implantation. modalités
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5 décembre
2009
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 59308 de M. Vanneste Christian ( Union pour un
Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire : Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le : 29/09/2009 page : 9131
Réponse publiée au JO le : 01/12/2009 page : 11385
Rubrique : consommation
Tête d'analyse : information des consommateurs
Analyse : mention viandes halal
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1er
octobre 2009
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 59606 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 29/09/2009 page : 9171
Rubrique : santé
Tête d'analyse : grippe
Analyse : pandémie. lutte et prévention
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1er
octobre 2009
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° : 59308 de M. Vanneste Christian ( Union pour un
Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire : Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le : 29/09/2009 page : 9131
Rubrique : consommation
Tête d'analyse : information des consommateurs
Analyse : mention viandes halal
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13
août 2009
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 51627 de M. Goldberg Daniel ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé : Justice
Ministère attributaire : Justice et libertés (garde des
sceaux)
Question publiée au JO le : 09/06/2009 page : 5526
Réponse publiée au JO le : 11/08/2009 page : 7956
Date de changement d'attribution : 23/06/2009
Rubrique : nationalité
Tête d'analyse : certificats
Analyse : délivrance. réglementation
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13
août 2009
Assemblée Nationale
13ème législature
Question
N° : 51375 de M. Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement
Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé : Intérieur et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur et collectivités
territoriales
Question publiée au JO le : 09/06/2009 page : 5522
Réponse publiée au JO le : 11/08/2009 page : 7946
Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques
Tête d'analyse : défense
Analyse : islamophobie. lutte et prévention
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18 avril
2009
13ème
législature
Question
N° : 46661 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé : Outre-mer
Ministère attributaire : Outre-mer
Question publiée au JO le : 14/04/2009 page : 3453
Rubrique : outre-mer
Tête d'analyse : COM : Mayotte
Analyse : statut. réforme
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10
janvier 2009
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 23116 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 20/05/2008 page : 4141
Réponse publiée au JO le : 06/01/2009 page : 101
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : culte musulman
Analyse : instance représentative
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4
décembre 2008
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 32960 de M. Maurer Jean-Philippe ( Union pour un
Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 21/10/2008 page : 8952
Réponse publiée au JO le : 02/12/2008 page : 10496
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : culte musulman
Analyse : jours fériés. calendrier
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22
octobre 2008
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° : 32960 de M. Maurer Jean-Philippe(Union pour un
Mouvement Populaire - Bas-Rhin) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 21/10/2008 page : 8952
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : culte musulman
Analyse : jours fériés. calendrier
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21
mai 2008
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 11070 de M. Remiller Jacques(Union pour un Mouvement
Populaire - Isère) QE
Ministère interrogé : Justice
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7201
Réponse publiée au JO le : 20/05/2008 page : 4228
Date de changement d'attribution : 01/01/2008
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : culte musulman
Analyse : infiltration. islamistes radicaux. lutte et prévention
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21
mai 2008
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 23116 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 20/05/2008 page : 4141
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : culte musulman
Analyse : instance représentative
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8
décembre 2007
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21
novembre 2007
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5
octobre 2007
Assemblée
nationale
13ème législature
Question
N° : 6228 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis) QE
Ministère interrogé : Transports
Ministère attributaire : Transports
Question publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5955
Rubrique : transports aériens
Tête d'analyse : aéroports
Analyse : sécurité. salariés. accès
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10
mai 2007
Assemblée
Nationale
12ème législature
Question
N° : 121355 de M. Reitzer Jean-Luc(Union pour un Mouvement
Populaire - Haut-Rhin) QE
Ministère interrogé : tourisme
Ministère attributaire : tourisme
Question publiée au JO le : 27/03/2007 page : 3092
Réponse publiée au JO le : 08/05/2007 page : 4335
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : culte musulman
Analyse : pèlerinage en Arabie saoudite. escroqueries.
lutte et prévention
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29
janvier 2007
Assemblée
Nationale
12ème législature
Question N° : 99353 de M. Roubaud Jean-Marc(Union pour un
Mouvement Populaire - Gard) QE
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du
territoire
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du
territoire
Question publiée au JO le : 11/07/2006 page : 7215
Réponse publiée au JO le : 23/01/2007 page : 864
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : culte musulman
Analyse : infiltration. islamistes radicaux. lutte et prévention
Texte |
