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Islam
samedi 13 décembre 2008
Voir
Abattage rituel
Aïd El Kebir
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Mémoires / Travaux
universitaires
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L’ISLAM
DE CORSE
par
François-Joseph
SCANAVINO
Août 2006
MASTER
LAICITE, DROIT DES CULTES ET DES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES
dirigé
par Blandine CHELINI-PONT
Rapport
établi suite à un stage réalisé au sein du Conseil Général de
la Corse-du-Sud (CGCS), sous les directions d’Alain VENTURINI,
Directeur des Archives du CGCS,et de Jean-Jacques PANUNZI, Vice-président
du CGCS.
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| Actualité
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13
décembre 2008
Aïd:
plainte pour abattage illégal de plus de 2.000 moutons dans
les Bouches-du-Rhône
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5
septembre 2008
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5
septembre 2008
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5
mars 2008
Ouverture
à la rentrée d'un collège musulman à Vitry-sur-Seine
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21
décembre 2007
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17
octobre 2007
Installation
officielle de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam
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12
octobre 2007
Jugement
du tribunal correctionnel d'Epinal
dans l’affaire concernant un refus de location de gîte
à des femmes voilées
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4
Octobre 2007
Michèle
Alliot-Marie va installer une «Fondation pour les œuvres
de l'Islam».
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3
octobre 2007
Gîte
fermé à deux femmes voilées: délibéré le 9 octobre à
Epinal
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3
avril 2007
Le
projet de grande mosquée de Marseille risque un nouveau
revers
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23
février 2007
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8
février 2007
Le
CRCM de Rhône-Alpes propose de taxer les produits hallal
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6
août 2006
: Un
projet de lycée musulman privé près de Lyon
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21
juillet 2006
: Caricatures:
"Charlie Hebdo" visé par une action en justice
intentée par la Grande Mosquée de Paris
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27 juin 2005
Dalil Boubakeur réélu président du CFCM
malgré la crise
Le
recteur de la mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, a été réélu
dimanche 26 juin 2005 pour deux ans à la présidence du
Conseil français du culte musulman (CFCM).
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3 juin 2005
La cour d'appel de Paris ordonne l'inhumation d'un
musulman contre la volonté de ses enfants
La cour d'appel de Paris a donné raison le 3 juin 2005 à la veuve d'Amar
B., décédé le 13 mai, en ordonnant l'inhumation selon le
rite musulman du défunt, alors que ses trois enfants issus
d'un premier mariage avaient souhaité faire incinérer leur
père.
Les juges d'appel ont annulé une décision du tribunal d'instance de
Lille (Nord) qui avait estimé le 20 mai dernier qu'il
appartenait aux enfants d'organiser les funérailles et de
choisir le mode de sépulture de leur père.
Si la cour d'appel a admis qu'Amar B. n'exerçait "pas une pratique régulière
de la religion musulmane", elle a cependant noté qu'il
était de "tradition musulmane". Et a souligné
que "rien ne permet d'affirmer qu'il entendait rompre
tous liens avec ses traditions" ajoutant que
"l'absence de respect de l'Islam n'était pas déterminante".
Les juges ont insisté sur le caractère "irréversible, violent et
contraire à ses traditions" de la crémation et se
sont donc opposés à cette pratique, pourtant souhaitée
par les trois enfants majeurs du défunt.
Me Franck Berton, l'avocat des enfants d'Amar B., entend se pourvoir en
cassation contre cette décision. Le pourvoi n'est cependant
pas suspensif et la Cour d'appel a autorisé le veuve, séparée
de fait se son mari, à organiser les funérailles "en
l'absence d'accord entre les parties".
A l'audience jeudi, Me Berton a assuré que M. B. avait acheté avec sa
première épouse une concession au funérarium prouvant
ainsi sa volonté de se faire incinérer.
De son côté, la veuve a produit à l'audience l'attestation de la dernière
compagne de M. B. assurant que ce dernier souhaitait être
inhumé et non incinéré.
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31 mai 2005 :
La cour d'appel de
Paris appelée statuer sur les obsèques d'un musulman.
La
Cour de cassation a désigné mercredi 1er juin,
la cour d'appel de Paris pour qu'elle tranche le litige
entre une requérante qui souhaite enterrer son mari décédé
le 13 mai selon le rite musulman, et les enfants du défunt
issus d'un premier mariage, qui souhaitent faire incinérer
leur père. Le 20 mai dernier, le tribunal d'instance de
Lille, saisi par la veuve, a décidé qu'il appartenait aux
enfants d'organiser les funérailles et de choisir le mode
de sépulture de leur père. Leur belle-mère a voulu faire
appel de la décision du tribunal lillois mais s'est retrouvée
devant les portes closes de la cour d'appel de Douai le
samedi 21 mai. Saisi le lundi, le président de la
juridiction a estimé que l'appel était déposé hors délai
et donc irrecevable. Cependant, la Cour de cassation a annulé
cet arrêt mercredi expliquant qu'un délai d'appel qui
expirerait normalement un samedi est prorogé jusqu'au
premier jour ouvrable suivant. Elle a donc saisi la Cour
d'appel de Paris qui doit statuer au plus vite sur les obsèques
du défunt. Par ailleurs, le tribunal administratif de Lille
doit statuer sur le recours déposé par les trois enfants
Bergham contre un arrêté municipal qui suspend la crémation.
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22 mai 2005 CFCM: Fouad Alaoui revient
sur sa démission
Fouad Alaoui, secrétaire général de l'Union des organisations
islamiques de France (UOIF), est officiellement revenu
dimanche sur sa décision de démissionner du bureau exécutif
du Conseil français du culte musulman (CFCM). Dénonçant
des "pressions et des injonctions politiques" sur
le CFCM, M. Alaoui avait démissionné de cette instance
représentative de l'Islam en France dans une lettre datée
du 3 mai rendue publique le lendemain.
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6
mai 2004,
Vers
une formation des imams en France
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| Questions
parlementaires |
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4
décembre 2008
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 32960 de M. Maurer Jean-Philippe ( Union pour un
Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 21/10/2008 page : 8952
Réponse publiée au JO le : 02/12/2008 page : 10496
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : culte musulman
Analyse : jours fériés. calendrier
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22
octobre 2008
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° : 32960 de M. Maurer Jean-Philippe(Union pour un
Mouvement Populaire - Bas-Rhin) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 21/10/2008 page : 8952
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : culte musulman
Analyse : jours fériés. calendrier
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21
mai 2008
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 11070 de M. Remiller Jacques(Union pour un Mouvement
Populaire - Isère) QE
Ministère interrogé : Justice
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7201
Réponse publiée au JO le : 20/05/2008 page : 4228
Date de changement d'attribution : 01/01/2008
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : culte musulman
Analyse : infiltration. islamistes radicaux. lutte et prévention
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21
mai 2008
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 23116 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et
collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 20/05/2008 page : 4141
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : culte musulman
Analyse : instance représentative
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8
décembre 2007
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21
novembre 2007
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5
octobre 2007
Assemblée
nationale
13ème législature
Question
N° : 6228 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement
Populaire - Seine-Saint-Denis) QE
Ministère interrogé : Transports
Ministère attributaire : Transports
Question publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5955
Rubrique : transports aériens
Tête d'analyse : aéroports
Analyse : sécurité. salariés. accès
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10
mai 2007
Assemblée
Nationale
12ème législature
Question
N° : 121355 de M. Reitzer Jean-Luc(Union pour un Mouvement
Populaire - Haut-Rhin) QE
Ministère interrogé : tourisme
Ministère attributaire : tourisme
Question publiée au JO le : 27/03/2007 page : 3092
Réponse publiée au JO le : 08/05/2007 page : 4335
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : culte musulman
Analyse : pèlerinage en Arabie saoudite. escroqueries.
lutte et prévention
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29
janvier 2007
Assemblée
Nationale
12ème législature
Question N° : 99353 de M. Roubaud Jean-Marc(Union pour un
Mouvement Populaire - Gard) QE
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du
territoire
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du
territoire
Question publiée au JO le : 11/07/2006 page : 7215
Réponse publiée au JO le : 23/01/2007 page : 864
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : culte musulman
Analyse : infiltration. islamistes radicaux. lutte et prévention
Texte |
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| Jurisprudence
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Section
du contentieux sur le rapport de la 5ème sous-section
Séance du 2 février 2007 Lecture du 23 février 2007
N°298815
MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE
L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
c/ M. L
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Section
du contentieux sur le rapport de la 5ème sous-section
Séance du 2 février 2007 Lecture du 23 février 2007
N°299208
M. B
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Conseil
d’Etat, n°297992, 29
décembre 2006, ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE
SAINT-NAZAIRE ET
SA REGION
Les
conclusions de la demande tendant à ce
qu’il soit enjoint au préfet de la Loire Atlantique
« de mettre à sa disposition pour l’année 2006,
soit pour les 22, 23 et 24 octobre 2006 pour la fête de
l’Aïd el Khébir d’une part, et pour les 30 et 31 décembre
2006 pour la fête du Ramadan
d’autre
part, deux salles permettant d’accueillir en toute sécurité
350 à 400 personnes en vue de l’exercice du culte
musulman »,
ont pour seul objet de faire obstacle à l’exécution de
la décision implicite - intervenue le 3 août 2006, soit
antérieurement à la saisine du juge des référés- par
laquelle le préfet de la Loire Atlantique a rejeté la
demande de l’ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE
SAINT-NAZAIRE ET DE SA REGION tendant à ces mêmes fins ;
que les dispositions précitées de l’article L. 521-3
du code de justice administrative s’opposent à ce que la
mesure sollicitée soit ordonnée ; que l’ASSOCIATION
CULTURELLE MUSULMANE DE SAINT-NAZAIRE ET DE SA REGION
n’est , dès lors, pas fondée à demander à ce qu’il
soit enjoint au préfet de la Loire Atlantique de mettre des
salles à sa disposition.
Texte
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Tribunal administratif de Nantes, ord. Ref., n°064226,
18 septembre 2006, ASSOCIATION
CULTURELLE MUSULMANE DE SAINT NAZAIRE ET SA REGION
Les conclusions par lesquelles
l’ASSOCIATION
CULTURELLE MUSULMANE DE SAINT NAZAIRE ET SA REGION
(ACM) demande au juge des référés d’enjoindre au préfet
de la Loire-Atlantique de mettre à sa disposition, pour
l’année 2006, pour les fêtes de l’Aïd el Kébir
et
du Ramadan
des
salles permettant l’accueil en toute sécurité de 300 à
400 personnes, en vue de l’exercice du culte
musulman
font
manifestement obstacle à l’exécution d’une décision
administrative en tant que le préfet de la Loire-Atlantique
a implicitement rejeté la demande présentée ; que,
d’autre part, la mesure sollicitée est dépourvue
d’utilité dès lors que seul le maire de Saint Nazaire a
compétence, dans sa commune, pour accorder ou refuser la
mise à disposition de locaux à usage de salle de réunion.
Texte
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| Articles |
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Nouvel épisode pour
l’imam de Vénissieux : arrêt de la CAA de Lyon en
date du 16 novembre 2006
Par Louise Harel, élève avocate
Note sous CAA Lyon, n°05LY01526,
16 novembre 2006, M. Abdelkader BOUZIANE
Texte |
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Bibliographie
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L’islam devant la
Cour européenne des droits de l’Homme, de Gilles LEBRETON,
professeur de droit
public à la faculté des affaires internationales du Havre.
Dissolution de parti politique – Loi islamique – Volonté
d’instaurer un système « multijuridique » –
Volonté de domination de la religion musulmane sur la société
turque – Guerre sainte – Islam – Etat de
droit - Démocratie.
Revue du droit public, n° 5/2002 (septembre-octobre 2002),
pp. 1493 à 1510.
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Quand la kafala devient adoption
simple... au prix du contournement de la loi
Par Alexandra Verdot
chargée d'enseignements à la faculté de
droit d'Aix-Marseille université Paul Cézanne
Note sous CA Aix-en-Provence, 6e ch., sect.
A, 24 oct. 2006, Ministère public c/ Tayeb K. et Samia D., épse
K.
La Semaine Juridique Edition Générale n°
18, 2 Mai 2007, II 10073
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