Hommages publics

mise à jour: 02 sept. 2010

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10 décembre 2006  PLOERMEL (Morbihan), inauguration de la statue de Jean-Paul II. 22 novembre 2006, Une statue du pape Jean-Paul II fait polémique à Ploërmel Questions parlementaires 10 janvier 2007 Sénat Violation de la laïcité dans la commune de  Plöermel 12 ème législature  Question écrite n° 25729 de M. Jean-Luc Mélenchon (Essonne - SOC)  publiée dans le JO Sénat du 21/12/2006 - page 3142 Articles De l’absence d’urgence à empêcher  le Conseil municipal de Ploërmel  de rendre un hommage public au Pape Jean-Paul II… Par Sébastien Lherbier-Levy Note sous TA Rennes, n°064518, 4 décembre 2006, ASSOCIATION  « COLLECTIF CONTRE L’INSTALLATION DE LA STATUE DE JEAN-PAUL II A PLOERMEL ». Texte

Jurisprudence

TA Rennes, n°064518, 4 décembre 2006, ASSOCIATION  « COLLECTIF CONTRE L’INSTALLATION DE LA STATUE DE JEAN-PAUL II A PLOERMEL ». Texte

CE, n°65932, 25 novembre 1988, Dubois La délibération du conseil municipal de Lille, autorisant le maire à passer un marché négocié en vue de l'édification d'une sculpture commémorative du cardinal Lienart, est relative à un projet présentant le caractère d'une opération d'intérêt communal, compte tenu notamment du rôle joué par ce cardinal dans la ville de Lille Texte

Bibliographie.

Note sous CE, 25 novembre 1988, Dubois AJDA 1989, p. 172, obs. J.-M. Pontier JCP G 1988, IV, 412 ; Droit administratif. 1989, comm. n° 34 ; RFDA. 1989, p. 162 ; Juris-Data