Conseil de l'Europe

mercredi 15 octobre 2008

 

Textes

Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, 4 novembre 1950. Résolution ResDH(2005)87 concern ant la condamnation de témoins de Jéhovah pour la mise en place d'une maison de prière sans autorisation administrative préalable dans l'affaire Manoussakis et autres contre la Grèce, arrêt du 26 septembre 1996 adoptée par le Comité des Ministres le 26 octobre 2005, lors de la 940e réunion des Délégués des Ministres) Recommandation 1178 (1992), du 5 février 1992, relative aux sectes et aux nouveaux mouvements religieux. Recommandation 1202 (1993), du 2 février 1993, relative à la tolérance religieuse dans une société démocratique. Recommandation 1396 (1999), du 27 janvier 1999, "Religion et démocratie." Recommandation 1412 (1999), du 22 juin 1999, sur les activités illégales des sectes. Recommandation 1720 (2005) du 4 octobre 2005 « Education et religion ». Commission européenne contre le racisme et l’intolérance   RI(2007)24 Troisième rapport sur l’Irlande  adopté le 15 décembre 2006 et rendu public le 24 mai 2007 Extrait Accès aux services publics Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe Doc. 11298 8 juin 2007 Etat, religion, laïcité  et droits de l’homme Rapport Commission de la culture, de la science et de l’éducation Rapporteur : M. Lluis Maria de PUIG, Espagne , Groupe socialiste Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe Doc. 11296 8 juin 2007 Blasphème , insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion Rapport Commission de la culture, de la science et de l’éducation Rapporteur : Mme Sinikka Hurskainen, Finlande , Groupe Socialiste Dans son dernier '' Point de vue'', Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l’Homme, réaffirme que les gouvernements ne devraient pas limiter la liberté d’expression  pour protéger les religions de la critique.

Actualité

12 avril 2008   Conseil de l’Europe  Rencontre 2008 du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel 5 octobre 2007 Conseil de l'Europe: le créationnisme n'est pas une discipline scientifique 4 Octobre 2007   Pour le Patriarche Alexis II de Moscou: le Conseil de l’Europe est  une plateforme pour le dialogue interculturel 12 septembre 2007   Conseil de l’Europe Communiqué de presse - 590(2007) C’est le sectarisme qui menace l’Europe – pas l’islam ! 11 septembre 2007   Le Conseil de l'Europe stigmatise la manifestation anti-islam à Bruxelles 30 juin 2007  Conseil de l'Europe Session de l'Assemblée parlementaire : 25-29 juin 2007 L’Assemblée défend la séparation de l’Eglise et de l’Etat, réaffirme la suprématie des droits de l’homme sur les principes religieux 30 juin 2007  Conseil de l'Europe Session de l'Assemblée parlementaire : 25-29 juin 2007 Assemblée : la critique des religions est acceptable, pas l’incitation à la haine religieuse 30 juin 2007  Le Conseil de l'Europe veut pénaliser l'incitation à la haine religieuse 26 juin 2007  Créationnisme: les parlementaires du Conseil de l'Europe refusent un débat 5 avril 2007   Conseil de l’Europe 70e Session Plénière de la Commission (Venise) 16/03/07 - 17/03/07 Avis n°406/2006 de la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe ( Commission de Venise) sur le Blasphème, insultes religieuses et incitation à la haine religieuse 5 avril 2007   Conseil de l’Europe Conclusions de la 70e Session Plénière de la Commission (Venise) 16/03/07 - 17/03/07 5 avril 2007   Conseil de l’Europe Au Vatican, le Président de l’Assemblée parlementaire souligne le rôle unique du Conseil de l’Europe dans le dialogue interculturel et interreligieux 4 avril 2007   Conseil de l’Europe 3-4 avril 2007: le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme 15 mars 2007 Conseil de l'Europe Communiqué de presse - 164(2007)  Liberté d’expression c. liberté de religion et Constitution de la Serbie à l’ordre du jour de la 70e session de la Commission de Venise  Colloque de l’APCE sur des questions ayant trait à l’Etat et la religion Strasbourg, 26.02.2007 – Des lois relatives au blasphème seront parmi les questions abordées lors d’un colloque sur des questions ayant trait à l’Etat et la religion, organisé par la Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Ce colloque aura lieu mardi 27 février à Strasbourg, et traitera également des lois sur la religion d’Etat et l’influence religieuse sur la vie nationale dans des domaines tels que l’éducation, les codes vestimentaires, les congés ou encore la nourriture. Les participants – dont des philosophes, des historiens et des juristes de différentes religions –discuteront également du créationnisme dans l’éducation et de la contribution des religions à la gouvernance. Projet de programme http://assembly.coe.int/Committee/Agenda/20070227NC2566_F.PDF * * * Le colloque est ouvert à la presse. Il se déroulera à Strasbourg le mardi 27 février de 9h30 à 17h30 dans la salle 9 du Palais de l’Europe, Strasbourg.  22 février 2006 Dialogue, Tolérance et Education : une Table ronde du Conseil de l’Europe et des communautés religieuses à Kazan  Des chefs religieux catholiques, protestants, orthodoxes, juifs et musulmans des Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que des représentants des gouvernements se sont réunis à Kazan, capitale du Tatarstan en Russie les 22 et 23 février 2006, sur le thème “Dialogue, Tolérance et Education : l’action concertée du Conseil de l’Europe et des communautés religieuses”, à l’invitation du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Alvaro Gil-Robles. Dans le cadre plus large de la promotion du dialogue inter-religieux et du dialogue Eglise-Etat, le séminaire – 5e de la série – a mis l’accent sur l’enseignement objectif des croyances et des faits religieux comme moyen de combattre l’ignorance des autres croyances, souvent à l’origine de l’intolérance et de la violence. Les participants ont examiné la possibilité de créer un institut européen pour l’enseignement des faits religieux. Par ailleurs, ont été examinés les moyens de renforcer les relations entre les croyances et communautés religieuses et le Conseil de l’Europe, forum international neutre pour la promotion du dialogue interculturel et inter-religieux. 8 février 2006 Moldavie: retard dans l’adoption d’une législation conforme aux standards européens dans le domaine de la liberté de religion Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a noté avec préoccupation le retard dans l’exécution complète par les autorités moldaves de l’arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l’Homme le 13 décembre 2001 dans l’affaire Eglise métropolitaine de Bessarabie et autres contre la Moldova. Le Comité a noté que la législation actuellement en vigueur continue de conférer à l’exécutif une large discrétion quant à l’octroi, la suspension ou le retrait de la reconnaissance des cultes religieux et que les dispositions légales pertinentes ne reflètent pas d’une manière adéquate l’exigence de proportionnalité des restrictions qui peuvent être imposées à l’exercice de la liberté d’expression. Le Comité a donc souligné la nécessité pour les autorités moldaves d’accélérer le travail législatif visant à l’adoption d’une nouvelle loi sur les cultes, respectant pleinement l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme et prenant également en compte les conclusions et les recommandations fournies par les experts du Conseil de l’Europe. Il a décidé de reprendre l’examen de l’affaire lors de sa réunion des 28-29 mars 2006, en vue de décider de l’adoption de mesures supplémentaires si des progrès adéquats ne sont pas accomplis entre-temps.

Jurisprudence

Bibliographie