Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question
N° : 27426 de M. Remiller Jacques(Union pour un Mouvement
Populaire - Isère) QE
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie
associative
Ministère attributaire : Santé, jeunesse, sports et vie
associative
Question publiée au JO le : 15/07/2008 page : 6085
Rubrique : établissements de santé
Tête d'analyse : établissements privés
Analyse : établissements de confession religieuse. respect