Etablissements privés de santé

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jeudi 02 juin 2011

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24 juin 2008   Un musulman fait retirer un crucifix dans une clinique catholique de Grenoble.

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Questions parlementaires (Assemblée Nationale)

27 mai 2011 Assemblée Nationale 13ème législature   Question N° : 109202 de Mme Michèle Delaunay ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) Question écrite  Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et vie associative Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et vie associative  Rubrique > enseignement privé Tête d'analyse > établissements sous contrat Analyse > enseignants. recrutement. réglementation  Question publiée au JO le : 24/05/2011 page : 5313

18 juillet 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 27426 de M. Remiller Jacques(Union pour un Mouvement Populaire - Isère) QE  Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative  Ministère attributaire : Santé, jeunesse, sports et vie associative  Question publiée au JO le : 15/07/2008 page : 6085  Rubrique : établissements de santé  Tête d'analyse : établissements privés  Analyse : établissements de confession religieuse. respect

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