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Signes
d'appartenance religieuse en milieu scolaire (usagers/élèves)
Jurisprudence
de la CourEDH
mercredi 01 septembre 2010
| Textes
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Article
9 CEDH : Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de
conscience et de religion; ce droit implique la liberté de
changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté
de manifester sa religion ou sa conviction individuellement
ou collectivement, en public ou en privé, par le culte,
l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des
rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions
ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui,
prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires,
dans une société démocratique, à la sécurité publique,
à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale
publiques, ou à la protection des droits et libertés
d'autrui.
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| Actualité
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Jurisprudence
européenne
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29.06.2004
CEDH
Sahin
c. Turquie (no 44774/98)
Tekin
c. Turquie (no 41556/98)
Dans
ces deux affaires, les requérantes se plaignent de
l’interdiction qui leur fut faite de porter le foulard
islamique à l’université, s’appuyant sur l’article 9
(liberté de pensée, de conscience et de religion) de la
Convention. Elles se disent également victimes d’une
atteinte injustifiée à leur droit à l’éducation, au
sens de l’article 2 du Protocole no 1. Mme Sahin allègue
en outre une violation de l’article 14 (interdiction de la
discrimination) combiné avec l’article 9 de la
Convention, considérant que l’interdiction du foulard
islamique oblige les étudiantes à choisir entre l’éducation
et la religion et opère une discrimination entre croyants
et non-croyants. Elle invoque enfin les articles 8 (droit au
respect de la vie privée et familiale) et 10 (liberté
d’expression) de la Convention.
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Bibliographie
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La commission européenne des droits de l'homme au
secours
de la la‹cité de l'enseignement public.
L'affaire Karaduman
c/ Turquie, n° 1627890, par Jean-Francois FLAUSS,
professeur des
facultés de droit.
LPA, 26 novembre 1993, n° 142, p. 11 à 13
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