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Actualité
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27
novembre 2011
Sorties
scolaires et voile islamique: la neutralité de l'école prévaut
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29
mai 2010
Bac:
polémique sur la présence de signes religieux dans des centres
d'examen
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30 juin
2009
Bac:
deux examinatrices se plaignent de la présence de croix dans des
salles d'examen
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| Jurisprudence
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CE,
n°46027, 10 mai 1912, Abbé Bouteyre
N'est
pas entachée d'excès de pouvoir la décision par laquelle
le ministre de l'instruction publique refuse d'admettre un
prêtrecatholique à prendre part à un concours
d'agrégation. En effet, l'agrégation a été instituée
exclusivement en vue du recrutement des professeurs de
l'enseignement secondaire public ; elle ne confère pas aux
agrégés un grade universitaire, mais un titre d'ordre
professionnel. Dans ces conditions, le décret du 10 avril
1852 et le règlement du 29 juillet 1885, ont pu légalement
ne pas la rendre accessible à tous et la réserver aux
candidats agréés par le ministre, chef responsable du
service de l'enseignement secondaire public, comme pouvant
être éventuellement chargés des fonctions de professeurs
dans un lycée ou dans un collège.
Texte
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Questions
parlementaires
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24
avril 2011
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N°
: 98330 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement
Populaire - Vaucluse ) Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire > Affaires étrangères et européennes
Rubrique > enseignement secondaire Tête d'analyse > manuels
et fournitures Analyse > laïcité. mise en oeuvre. politiques
communautaires
Question publiée au JO le : 25/01/2011 page : 602
Réponse publiée au JO le : 19/04/2011 page : 3910
Date de changement d'attribution : 27/02/2011
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03
décembre 2010
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question
N° : 94449 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique
) Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et vie
associative Ministère attributaire > Éducation nationale,
jeunesse et vie associative
Rubrique > enseignement secondaire Tête d'analyse >
programmes Analyse > histoire des religions
Question publiée au JO le : 30/11/2010 page : 13128
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19
septembre 2010
Assemblée générale
13ème législature
Question N°
: 87851 de M. Jean-Christophe Cambadélis ( Socialiste, radical,
citoyen et divers gauche - Paris ) Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère
attributaire > Éducation nationale
Rubrique > enseignement : personnel Tête d'analyse >
enseignants Analyse > sanction
Question publiée au JO le : 14/09/2010 page : 9866
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24
juin 2010
Assemblée
Nationale
13ème
législature
Question N°
: 81700 de M. Jacques Bascou ( Socialiste, radical, citoyen et
divers gauche - Aude ) Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère
attributaire > Éducation nationale
Rubrique > enseignement Tête d'analyse > réglementation
Analyse > loi n° 2004-228 du 15 mars 2004. application. bilan
Question publiée au JO le : 22/06/2010 page : 6838
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13
mai 2010
Assemblée
Nationale
13ème législature
Question N°
: 78321 de M. Christian Bataille ( Socialiste, radical, citoyen et
divers gauche - Nord ) Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère
attributaire > Éducation nationale
Rubrique > enseignement secondaire Tête d'analyse > examens
et concours Analyse > centres d'examen. laïcité. respect
Question publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5173
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31 janvier 2010
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 69443 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère attributaire : Éducation nationale
Question publiée au JO le : 26/01/2010 page : 734
Rubrique : enseignement secondaire
Tête d'analyse : programmes
Analyse : histoire des religions
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Bibliographie
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