Droit pénal

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Diffamation religieuse

dimanche 02 octobre 2011

 
Textes
 
Décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département
Loi no 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. 
Questions parlementaires
Actualité
 

23 Septembre 2011


La Licra assigne Apple en référé pour l'application "Juif ou pas juif? "


28 août 2008  


3 novembre 2007

Un curé jugé pour avoir détruit une fresque dans une église de sa paroisse


17 octobre 2007 

L'éditeur Michel Lafon condamné pour usage abusif de la photo inspirée de La Cène


19 juin 2007 

Mémoire de la Shoah: 10.000 euros d'amende requis contre Dieudonné


13 mai 2007

Rejet du pourvoi en cassation formé par l'association "Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne" dans son action pour injure contre le quotidien "Libération".


13 septembre 2006

Un faux évêque condamné en appel pour escroquerie


21 juillet 2006 : Caricatures: "Charlie Hebdo" visé par une action en justice intentée par la Grande Mosquée de Paris

17 février 2006 Mises en examen dans le cadre d’une profanation d'édifices religieux

Deux personnes ont été mises en examen  pour une série de profanations d'édifices religieux en Bretagne, dont l'incendie d'une chapelle du 16e siècle classée monument historique.

Le parquet a requis un placement en détention du couple, mis en examen pour "dégradations de lieux de culte et destruction volontaire d'un bien par incendie" et qui encourt 10 ans d'emprisonnement et 750.000 euros d'amende.

D’autres actes concernent des profanations de tombes dans les cimetières de Saint-Thurien (Finistère) et Mellac (Finistère), et des dégradations dans une église de Lanvénégen (Morbihan), une chapelle à Guiscriff (Morbihan), et sur un calvaire à Melgven (Finistère).

A chaque fois, ils laissaient derrière eux des symboles sataniques.


23 juin 2005, Le parquet de Lyon fait appel de la relaxe de l'ex-imam de Vénissieux

Le parquet de Lyon a fait appel de la relaxe prononcée mardi 21 juin par le tribunal correctionnel de Lyon de l'ex-imam de Vénissieux (Rhône), Abdelkader Bouziane, poursuivi pour ses propos favorables au châtiment corporel des épouses infidèles.

Lors de l'audience, le 24 mai, le procureur de la République avait requis une "amende significative" à l'encontre du religieux, poursuivi pour "provocation d'atteinte volontaire à l'intégrité physique d'une personne".

Le tribunal correctionnel avait relaxé l'ancien imam salafiste de Vénissieux. Le président du tribunal avait motivé son jugement en expliquant notamment qu'il "n'appartient pas à un tribunal de faire une intrusion dans le domaine de la conscience religieuse. Une référence à un texte du Coran ne constitue pas un appel à une atteinte à l'intégrité d'une personne".

L'audience comme le rendu du jugement s'étaient déroulés en l'absence de l'ex-imam, expulsé vers l'Algérie pour "trouble à l'ordre public", en vertu d'un arrêté antérieur à la publication de cette interview. Il avait été expulsé une première fois le 21 avril 2004, en pleine polémique suscitée par ses propos. Il était revenu sur le territoire français suite à la suspension de cette expulsion, puis expulsé de nouveau vers l'Algérie le 5 octobre 2004.


6 juin 2005 Ouverture du procès en appel du fondateur du mouvement Néo-Phare 

Le procès du fondateur du nouveau mouvement religieux (NMR) Néo-Phare s'est ouvert lundi devant la cour d'appel de Rennes qui réexamine le cas de cet homme condamné à trois ans de prison avec sursis en premier instance en vertu d'une loi de 2001 sur les sectes.

La loi About-Picard a pour objectif de "renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et 3 ans de prison dont 6 mois ferme, requis contre le fondateur du NMR Néo-Phare.


Jurisprudence
 
Bibliographie

Le traitement juridictionnel des offenses aux convictions religieuses

Par Pascal Mbongo

Professeur à l’Université de Poitiers et à l’Institut d’études politiques de Paris

Mélanges en l'honneur de Jean-François Lachaume, Paris, Dalloz, 2007.


Protection du sentiment religieux et injure publique  envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée

par Agathe LEPAGE

Communication Commerce électronique n° 5, Mai 2007, comm. 74