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Droit
comparé USA
Mise
à jour : 01 sept. 2010
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Actualité
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12
novembre
2009
Etats-Unis:
un juge interdit les plaques d'immatriculation religieuses
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9
octobre 2009
Une
affaire de Croix en plein désert devant la Cour suprême américaine
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18
juillet
2009
USA:
un projet de loi local veut interdire le port du voile aux
professeurs
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22 mai 2009
USA:
des élus s'émeuvent d'un projet de répertoire des sectes
en France
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4 avril 2009
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22
janvier 2009
Les
cérémonies d'investiture d'Obama s'achèvent sur un
service religieux
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13
novembre 2008
USA
Cour
suprême prudente dans une affaire de liberté d'expression
religieuse
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7 novembre
2008
WASHINGTON,
Mort cérébrale: une famille juive orthodoxe refuse qu'on débranche
un proche parent
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20 septembre 2008
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14
septembre 2007
USA
Pour
Washington, la France respecte "en général" les
libertés religieuses
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4 janvier
2007,
USA:
le premier parlementaire musulman a prêté serment sur le
Coran
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Etats-Unis:
partisans du "Joyeuses Fêtes" opposés aux
fidèles des traditionnels voeux de "Joyeux Noël".
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Septembre
2006 Le
Département d’Etat Américain vient de publier la huitième
édition annuelle de son Rapport sur la liberté de religion
dans le monde
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9 août 2006
Les
auxiliaires des garde-côtes américains autorisés à
porter un couvre-chef religieux
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5 mai 2005
Etats-Unis: accord
avec le Vietnam sur les libertés religieuses
Les
Etats-Unis ont annoncé le 5 mai 2005 qu'ils avaient conclu
un accord avec le Vietnam sur le respect des libertés
religieuses dans ce pays, peu après l'annonce d'une visite
historique du Premier ministre vietnamien à Washington en
juin. Les
Etats-Unis ont pris acte que le régime communiste d'Hanoï
avait réalisé des progrès ces derniers mois, avec la libération
d'un certain nombre de détenus pour raisons religieuses et
l'accord donné à la réouverture d'églises fermées,
selon des responsables américains.
L'ambassadeur américain chargé de la liberté
religieuse, John Hanford, a indiqué que l'accord portait
sur "un nombre important de préoccupations
religieuses" et que de nouvelles discussions se
tiendraient vendredi à l'occasion de la visite du secrétaire
d'Etat adjoint, Robert Zoellick, à Hanoï. La
question de la liberté de culte restait la principale
source de tension entre les deux pays puisque, en 2004, le
Vietnam avait été inscrit par le département d'Etat sur
la liste des "pays les plus préoccupants" en la
matière. Cette classification pouvait, en principe, entraîner
des sanctions.
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3
janvier 2005, Washington a versé 1 milliard de
dollars à des groupes religieux en 2003
Le gouvernement américain a versé plus d'un
milliard de dollars (730 millions d'euros) en 2003 à des
organisations qu'il considère comme confessionnelles.
L'argent est allé à des programmes axés sur la prière et
le conseil spirituel mais aussi à des groupes surpris de se
découvrir qualifiés de religieux.
Au
total, les organisations confessionnelles ont reçu 1,17
milliard de dollars (860 millions d'euros) en 2003, soit
environ 8% des 14,5 milliards (10,7 mds euros) consacrés
aux programmes sociaux pouvant prétendre à de l'argent de
cinq ministères fédéraux. Les responsables de la Maison
Blanche s'attendent à ce que ce total augmente.
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Jurisprudence
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| Questions
parlementaires (Assemblée Nationale) |
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Question
N° : 83218 de
M. Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire -
Marne ) QE
Ministère
interrogé : affaires
étrangères
Ministère
attributaire : affaires
étrangères
Question publiée au JO le : 17/01/2006 page : 396
Rubrique
: politique extérieure
Tête
d'analyse : États-Unis
Analyse
: département
d'État. rapport. attitude de la France
Texte de la QUESTION :
M. Francis Falala attire l'attention de M. le
ministre des affaires étrangères sur le 7e Rapport annuel
du Département d'État américain, publié le 8 novembre
2005. Dans ce rapport, la France n'échappe pas a certaines
remarques de Washington, mettant en exergue la « législation
restrictive » visant les communautés religieuses, que l'on
qualifie de sectes ou de cultes dangereux. Visant précisément
la loi ABOUT PICARD de 2001 contre les dérives sectaires,
il souhaite qu'il lui indique les intentions de la France
afin de répondre à ces récriminations.
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| Questions
parlementaires (Sénat) |
Relations franco-américaines concernant les sectes et les minorités religieuses 11 ème législature
Question écrite n° 17571 de M. Jean-Luc Mélenchon (Essonne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 01/07/1999 - page 2186
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport publié par le département d'Etat américain le 17 mai 1999 concernant les " minorités religieuses ". Selon ce rapport, la France, en créant des commissions parlementaires sur les sectes, persécute ces minorités religieuses. Ce document appelle ainsi le président des Etats-Unis à employer " avec vigueur " des mesures de rétorsion diplomatique pour défendre la liberté religieuse. Alors que l'église de scientologie est très influente aux Etats-Unis et notamment auprès de l'exécutif (une lettre de soutien du président américain à cette secte a d'ailleurs pu être publiée récemment), il lui demande comment la France compte réagir à de telles menaces diplomatiques.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
publiée dans le JO Sénat du 29/07/1999 - page 2562
Réponse. - Le rapport du département d'Etat auquel fait allusion l'honorable parlementaire fait suite au vote par le Congrès des Etats-Unis en 1998 d'une loi sur la liberté religieuse dans le monde. Cette loi se propose d'" affirmer et de protéger la liberté religieuse " en collaboration avec les gouvernements étrangers et prévoit une échelle de sanctions contre les Etats qui se rendraient coupables de violations " particulièrement graves " de la liberté religieuse. Pour mettre en uvre cette politique sont créés un poste d'ambassadeur itinérant, une commission sur la liberté internationale de religion et un poste de conseiller spécial auprès du Conseil national de sécurité. Comme il est naturel entre deux pays amis et alliés, une délégation du département d'Etat est venue exposer au gouvernement français en avril dernier les principes qui animent l'action des Etats-Unis. Cette délégation a en outre sollicité des explications sur la politique française en matière de liberté religieuse, notamment en ce qui concerne l'attitude à l'égard de ce qu'il est convenu d'appeler les " sectes ". Ces explications lui ont été fournies par les instances françaises compétentes, en particulier la mission interministérielle de lutte contre les sectes. Cet échange d'idées et d'informations a permis à la fois de constater l'accord fondamental des deux pays sur le respect de la liberté de conscience et de mesurer les différences d'approches dues à des histoires et à des cultures différentes. Il est de notoriété publique en effet que les Etats-Unis répugnent à toute forme de contrôle en la matière, alors que la France estime que l'exercice de la liberté religieuse doit trouver sa limite dans l'exercice des autres libertés fondamentales. Les deux gouvernements sont convenus de poursuivre leurs échanges de vues : une rencontre entre les représentants du ministère des affaires étrangères et du département d'Etat est envisagée à bonne échéance. |
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Bibliographie
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