Droit comparé

Suisse

mercredi 01 septembre 2010

 

Textes

Direction de l'instruction publique du Canton de Berne Traditions et symboles religieux: quelle attitude adopter? Octobre 2007

Actualité

31 juillet 2010   Suisse: amendes pour 5 familles musulmanes pour refus de cours de natatation 9 janvier 2010 Suisse: le port du voile ne sera pas interdit dans les écoles zurichoises 30 novembre 2009 Minarets: le Conseil de l'Europe s'interroge sur les limites des votations 29 novembre 2009 Les Suisses votent à plus de 57% l'interdiction des minarets (officiel) 29 novembre 2009 Les Suisses se prononcent par référendum sur l'interdiction des minarets 11 avril 2009 LUCERNE (Suisse), Sept cantons suisses interdisent toujours la danse le Vendredi Saint 4 mars 2009    Suisse: vers un référendum pour ou contre la construction de minarets 25  octobre 2008    Suisse Le Tribunal fédéral examine la question des dispenses de leçons de natation sollicitées pour des raisons religieuses. 3 octobre 2008   La Suisse refuse le permis de séjour à Claude Vorilhon, alias Raël. 9 juillet 2008  Plus de 100.000 Suisses exigent un vote contre la construction de minarets 5 mars 2008 Le port du foulard islamique ne justifie pas un refus de la nationalité suisse 4 octobre 2007 Le paysage religieux suisse bouleversé 19 août 2007 Le mouvement raëlien perd son procès contre un journal suisse 7 février 2007 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 07.02.2007 Communiqué du Greffier AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE  STOLL c. SUISSE La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce 7 février 2007 à 9 heures une audience de Grande Chambre dans l’affaire Stoll c. Suisse (requête no 69698/01). 1er juillet 2006 : L'AIEP rejette une plainte du mouvement des Témoins de Jéhovah dirigée contre un reportage diffusé sur la Télévision suisse romande

Jurisprudence

Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision Décision du 27 janvier 2006 concernant la Télévision suisse romande TSR : émission « Temps Présent » du 14 juillet 2005, reportage « Témoins silencieux » ; plainte de K et B du 14 octobre 2005. Texte Tribunal fédéral suisse, Arrêt du 20 septembre 2005, Mouvement raëlien suisse veto des autorités cantonales, interdiction d’une affiche indiquant en caractères gras le nom du site de l'association ainsi qu'un numéro de téléphone. Texte Sites Internet PNR 58  Le PNR 58 a pour objectif d’étudier scientifiquement ces évolutions en Suisse et de fournir des résultats exploitables pour les autorités, la sphère politique, les écoles et les collectivités religieuses. Le but est de favoriser la compréhension entre les collectivités religieuses, mais aussi des collectivités religieuses envers les personnes sans religion. Le PNR 58 contribue ainsi à une meilleure entente entre les habitants de Suisse.   Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) est une organisation privée, mais en grande partie financée par la Confédération. Son but est de promouvoir la recherche de base en Suisse. Le FNS soutient la recherche dans tous les domaines, de la philosophie à la médecine en passant par les nanotechnologies. Sa principale tâche consiste à évaluer les projets soumis par les chercheurs pour éventuellement les financer. Chaque année, le Fonds subventionne plus de 7000 chercheurs, dont 5000 qui sont âgés de moins de 35 ans. http://www.pnr58.ch/f_index.cfm

Bibliographie