Droit comparé

Suède

mercredi 01 septembre 2010

 
Textes
 
Constitution du Royaume de Suède.
Constitution - Chapitre II - Libertés et droits fondamentaux.
Article premier
" Dans ses rapports avec l'autorité publique, tout citoyen possède les libertés et droits suivants :(…)
6. la liberté de religion : pratiquer, seul ou avec autrui, sa religion. (…) "

Actualité
 

23 octobre 2009

L'Eglise de Suède approuve le mariage religieux des homosexuels


4 avril 2009

1er février 2008

Suède: interdire le voile au bord de la piscine jugé discriminatoire


16 octobre 2007 

La Suède veut séparer clairement enseignement et croyances religieuses


21 septembre 2007  

Suède

La caricature de Mahomet n'a pas incité à la haine raciale selon le chancelier de la justice


Jurisprudence
 
Bibliographie