Droit comparé

Slovénie

mercredi 01 septembre 2010

 

Textes

Constitution de la République de Slovénie. Article 7 « L'État et les communautés religieuses sont séparés. Les communautés religieuses sont égales en droits; leur activité est libre. » Article 35 Protection des droits de l'individualité et des droits de la personne « L'inviolabilité de l'intégrité corporelle et spirituelle de l'homme, de son individualité ainsi que des droits de la personne est garantie. » Article 41 Liberté de conscience « La profession de la religion et la manifestation d'autres comportements dans la vie privée et publique sont libres. Nul n'est contraint de se définir quant a ses convictions religieuses ou autres. Les parents ont le droit, en accord avec leurs convictions, d'assurer a leurs enfants une éducation religieuse et morale. L'orientation des enfants en ce qui concerne l'éducation religieuse et morale doit être en accord avec l'âge et la maturité de l'enfant ainsi qu'avec sa liberté de conscience, de religion, et des autres comportements ou convictions. »

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