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Droit
comparé Slovaque
mercredi 01 septembre 2010
| Textes
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Constitution
de la République Slovaque.
Article 24
« 1. La liberté de pensée, de conscience, de confession
et de croyance religieuse est garantie. Ce droit inclut également
la possibilité de changer de confession ou de croyance
religieuse. Tout individu a le droit de ne professer aucune
confession ou croyance religieuse. Toute personne a le droit
de manifester publiquement ses opinions.
2. Toute personne a le droit de manifester librement sa
religion ou sa croyance individuellement ou en commun, en
privé ou en public, par le culte, l'accomplissement des
pratiques et des rites ou la participation à l'enseignement
qu'elle dispense.
3. Les églises et les sociétés religieuses administrent
leurs affaires elles-mêmes indépendamment des pouvoirs
publics, notamment en constituant leurs organes, en
investissant leurs ministres du culte, en assurant
l'enseignement de la religion et en fondant leurs
institutions régulières et d'autres institutions
religieuses.
4. Les conditions d'exercice des droits, conformément aux
alinéas 1 à 3, ne peuvent être restreintes que par la loi
s'il s'agit de mesures nécessaires dans une société démocratique,
dans l'intérêt de l'ordre public, ou pour protéger la
santé et la moralité publiques, ou les droits et les
libertés d'autrui. »
Article 25
« (…)2. Nul ne peut être contraint d'effectuer son
service militaire en contradiction avec sa conscience ou sa
confession religieuse. Les modalités sont fixées par la
loi. »
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