Droit comparé

Russie

mercredi 01 septembre 2010

 

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Actualité

21 décembre 2007   Russie: publicité de Coca-Cola jugée "blasphématoire" par des orthodoxes 25 juillet 2007 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 524 20.7.2007 Communiqué du Greffier ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE Jeudi 26 juillet 2007 Barankevitch c. Russie (n° 10519/03) 11 janvier 2007 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 11.01.2007 Communiqué du Greffier ARRÊT DE CHAMBRE  KOUZNETSOV ET AUTRES c. RUSSIE Condamnation de la Russie pour avoir violé le droit à la liberté de religion d'une centaine de membres des témoins de Jéhovah, en annulant une réunion à caractère religieux. 8 avril 2006 Les orthodoxes russes lancent leur Déclaration des droits de l'Homme 17 février 2006  Conflit de propriété d’une église russe de Nice. Classé monument historique, la cathédrale russe de Nice, l'un des plus importants édifices de ce type hors de Russie, édifié au début du 20e siècle, est au cœur d'un contentieux juridique entre ses actuels responsables et l'Etat russe. Les deux parties revendiquent la propriété du site. La fédération de Russie a obtenu de la justice française l'autorisation de procéder à un inventaire des biens de l'église. 12 octobre 2005 : La mairie de Moscou interdit la construction d'un temple Krishna Le représentant des adeptes de Krishna en Russie a dénoncé le 12 octobre la décision de la mairie de Moscou d'interdire la construction d'un temple dédié à Krishna, affirmant qu'il s'agissait d'une "violation des droits religieux". Le maire de Moscou Iouri Loujkov a en effet annulé la décision de son administration du 20 janvier 2004 qui donnait le feu vert à la construction dans le nord-ouest de la capitale russe d'un centre culturel hindou avec un temple dédié à Krishna haut de 38,5 mètres. La mairie de Moscou avait accordé gratuitement aux adeptes du culte de Krishna un terrain de 1,2 hectare dans le nord-ouest de la capitale russe pour construire un nouveau temple à la place d'un ancien, vétuste, démoli en juillet 2004. L'Eglise orthodoxe russe avait vivement critiqué cette décision, qualifiant l'Association pour la conscience de Krishna de "secte totalitaire". En mars 2004, plus de 2.000 orthodoxes russes ont manifesté à Moscou contre la construction du temple. L'Association internationale pour la conscience de Krishna (AICK) est cependant reconnue comme une confession en Russie depuis 1988, au même titre que les protestants ou les catholiques.

Jurisprudence

CourEDH, n° 37614/02, 29 novembre 2007, Ismaïlova c. Russie   La requérante, Kourbankiz Ismaïlova, membre des témoins de Jéhovah , est une ressortissante russe née en 1972 et résidant à Makhachkala (Russie ). L’intéressée se plaint de la décision rendue par les tribunaux russes de confier la garde de ses deux enfants à leur père. La Cour conclut par quatre voix contre trois qu’il n’y a pas eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) combiné avec l’article 14 (interdiction de discrimination). Texte de l'arrêt CourEDH, Requête no 10519/03,  26 juillet 2007, CASE OF BARANKEVICH v. RUSSIA Le requérant, est un ressortissant russe. Il est le pasteur de l’église évangélique chrétienne « Grâce du Christ ». En septembre 2002, il se vit refuser l’autorisation de tenir un office de culte qu’il envisageait d’organiser dans un parc de Tchekhov. La Cour estime, par conséquent, que l’interdiction n’était pas « nécessaire dans une société démocratique » et conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 11 interprété à la lumière de l’article 9. Texte de l'arrêt CourEDH, requête no 18147/02, 5 avril 2007, Eglise de scientologie de Moscou  c. Russie Les motifs invoqués par le ministère de la Justice et entérinés par les tribunaux internes, pour refuser à l’Eglise de scientologie de Moscou  sa réimmatriculation n’avaient aucune base légale. Violation de l’article 11 combiné avec l’article 9.  Texte de l'arrêt 5 avril 2007 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 208 5.4.2007 Communiqué du Greffier ARRÊT DE CHAMBRE  Eglise de scientologie de Moscou c. Russie   CourEDH, requête no 18147/02, 5 avril 2007, Eglise de scientologie de Moscou c. Russie (texte de l'arrêt) 11 janvier 2007 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ARRÊT DE CHAMBRE  KOUZNETSOV ET AUTRES c. RUSSIE (requête no 184/02).

Bibliographie