Droit comparé

Portugal.

mercredi 01 septembre 2010

 

 

Je remercie Mme Simone VICENTE pour sa généreuse contribution à l'enrichissement de cette page.

SLL.

 

 

 

 
Textes
 
Constitution de la République portugaise.
Article 41 - Liberté de conscience, de religion et de culte
" 1. La liberté de conscience, de religion et de culte est inviolable.
2. Nul ne peut être poursuivi, privé de droits ou dispensé d'obligations ou de devoirs civiques en raison de ses convictions ou de sa pratique religieuse.(…)
4. Les Eglises et les communautés religieuses sont séparées de l'Etat et peuvent librement s'organiser, exercer leurs fonctions et célébrer leur culte. (…)
6. Le droit à l'objection de conscience est garanti, conformément à la loi. "
Article 276 - Défense de la Patrie, service militaire et service civique
" (…) 4. Les objecteurs de conscience au service militaire auquel ils sont légalement astreints effectueront un service civique de durée et de difficulté équivalentes à celles du service militaire armé.
5. Le service civique peut être institué en remplacement ou en complément du service militaire. Une loi peut le rendre obligatoire pour les citoyens qui ne sont pas soumis aux devoirs militaires. (…) "

Concordat de 2004


Loi de la liberté religieuse n° 16/2001 du 22juin 2001

Traduction NON OFFICIELLE par Simone VICENTE


Décret-loi n°308/2003 du 10 décembre 2003

Traduction NON OFFICIELLE par Simone VICENTE


Décret-loi n°134/2003 du 28 juin 2003

Traduction NON OFFICIELLE par Simone VICENTE


Actualité
 

1er octobre 2007  

Portugal
L'église de scientologie accède au statut de « communauté religieuse inscrite »

Jurisprudence
 
Bibliographie