Constitution
de la République portugaise.
Article 41 - Liberté de conscience, de religion et de culte
" 1. La liberté de conscience, de religion et de culte
est inviolable.
2. Nul ne peut être poursuivi, privé de droits ou dispensé
d'obligations ou de devoirs civiques en raison de ses
convictions ou de sa pratique religieuse.(…)
4. Les Eglises et les communautés religieuses sont séparées
de l'Etat et peuvent librement s'organiser, exercer leurs
fonctions et célébrer leur culte. (…)
6. Le droit à l'objection de conscience est garanti,
conformément à la loi. "
Article 276 - Défense de la Patrie, service militaire et
service civique
" (…) 4. Les objecteurs de conscience au service
militaire auquel ils sont légalement astreints effectueront
un service civique de durée et de difficulté équivalentes
à celles du service militaire armé.
5. Le service civique peut être institué en remplacement
ou en complément du service militaire. Une loi peut le
rendre obligatoire pour les citoyens qui ne sont pas soumis
aux devoirs militaires. (…) "
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