Droit comparé

Canada

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Commission québécoise des droits de la personne (Québec)

 

mercredi 15 octobre 2008
Textes
 

25 mai 2008

 
Texte du rapport final de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (CCPARDC)



Actualité
 

20 septembre 2008  

6 septembre 2008  

25 mai 2008

 
Quelques recommandations de la Commission Bouchard-Taylor, dont le rapport a été rendu public jeudi


25 mai 2008

 
Laïcité ouverte, interculturalisme, lutte contre la discrimination et balises des accommodements sont au cœur des recommandations de la commission Bouchard-Taylor


17 décembre 2007

 

La Cour suprême indemnise le préjudice subi par l'épouse suite au refus de son ex-conjoint de lui accorder le divorce religieux juif après le divorce civil.  


28 octobre 2007   

Après Ottawa, Québec s'apprête à légiférer contre le vote à visage voilé


28 octobre 2007   

Projet de loi pour empêcher le vote le visage voilé


7 septembre 2007

 

6 septembre 2007

17 avril 2007


Procès sur des transfusions imposées à des bébés de témoins de Jéhovah


23 MARS 2007


Devant la contestation, le port du voile aux élections est interdit au Québec


15 février 2007

Québec et le clergé protégeront les églises qui changeront de vocation

10 février 2007

Un Témoin de Jéhovah ne peut refuser de transfusions sanguines selon la Cour d'appel du Manitoba (+ décision de la Cour d'appel)

2 février 2007

Canada: controverse sur des transfusions imposées à des bébés de parents, membres des témoins de Jéhovah


23 décembre 2006

14 décembre 2006

Edito Lettre du droit des religions
07.05.2006 La Cour suprême du Canada autorise le port symbolique du poignard Sikh à l’école Lire

19 janvier 2004

  La Cour suprême du Canada se penche sur l'étendue de la liberté de religion


Articles
La Cour suprême du Canada autorise le port symbolique du poignard Sikh à l’école Lire

A propos de l’affaire Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, 2 mars 2006


Jurisprudence
 

Cour Suprême du Canada, n°31212, 14 décembre 2007, Stephanie Brenda Bruker  c/ Jessel (Jason) Benjamin Marcovitz  ( 2007 CSC 54)

Indemnisation du préjudice subi par l'épouse suite au refus de son ex-conjoint de lui accorder le divorce religieux juif après le divorce civil.

 

Arrêt (format pdf)

Bibliographie