Droit comparé

Canada

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Commission québécoise des droits de la personne (Québec)

mercredi 15 octobre 2008

Textes

25 mai 2008   Texte du rapport final de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (CCPARDC)

Actualité

20 septembre 2008   Canada  Cours d'Éthique et culture religieuse : des parents déposent un recours devant la Cour supérieure 6 septembre 2008     Canada Le Tribunal des droits de Colombie-Britannique rejette la plainte d'un couple polygame pour discrimination. 25 mai 2008   Quelques recommandations de la Commission Bouchard-Taylor, dont le rapport a été rendu public jeudi 25 mai 2008   Laïcité ouverte, interculturalisme, lutte contre la discrimination et balises des accommodements sont au cœur des recommandations de la commission Bouchard-Taylor 17 décembre 2007   La Cour suprême indemnise le préjudice subi par l'épouse suite au refus de son ex-conjoint de lui accorder le divorce religieux juif après le divorce civil.   28 octobre 2007    Après Ottawa, Québec s'apprête à légiférer contre le vote à visage voilé 28 octobre 2007    Projet de loi pour empêcher le vote le visage voilé 7 septembre 2007   Le gouvernement canadien contre la possibilité de voter le visage voilé 6 septembre 2007 Ottawa autorise les musulmanes à voter sans se découvrir le visage 17 avril 2007 Procès sur des transfusions imposées à des bébés de témoins de Jéhovah 23 MARS 2007 Devant la contestation, le port du voile aux élections est interdit au Québec 15 février 2007 Québec et le clergé protégeront les églises qui changeront de vocation 10 février 2007 Un Témoin de Jéhovah ne peut refuser de transfusions sanguines selon la Cour d'appel du Manitoba (+ décision de la Cour d'appel) 2 février 2007 Canada: controverse sur des transfusions imposées à des bébés de parents, membres des témoins de Jéhovah 23 décembre 2006 Un sapin de Noël ravive le débat sur le multiculturalisme au Canada 14 décembre 2006  Un arbre de Noël offensant pour les non-chrétiens selon un juge canadien. Edito Lettre du droit des religions 07.05.2006 La Cour suprême du Canada autorise le port symbolique du poignard Sikh à l’école Lire 19 janvier 2004   La Cour suprême du Canada se penche sur l'étendue de la liberté de religion

Articles

La Cour suprême du Canada autorise le port symbolique du poignard Sikh à l’école Lire A propos de l’affaire Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, 2 mars 2006

Jurisprudence

Cour Suprême du Canada, n°31212, 14 décembre 2007, Stephanie Brenda Bruker  c/ Jessel (Jason) Benjamin Marcovitz  ( 2007 CSC 54) Indemnisation du préjudice subi par l'épouse suite au refus de son ex-conjoint de lui accorder le divorce religieux juif après le divorce civil.   Arrêt (format pdf)

Bibliographie