Bulgarie

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jeudi 02 septembre 2010

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13 avril 2007 Maître-nageuse membre d'un groupe religieux: la CEDH condamne la Bulgarie

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13 avril 2007 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME Arrêt (version anglaise uniquement) Ivanova c. Bulgarie (n° 52435/99)

Bibliographie.