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dimanche 19 octobre 2008

 

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Code pénal (1995), Article 122

Ceux qui auront commis des actes de profanation, outrage ou destruction dans des édifices destinés au culte ou à l'occasion de cérémonies religieuses seront punis d'un emprisonnement d'un maximum de quatre ans.


Code pénal (1995), Article 301

Quiconque aura offensé publiquement les sentiments religieux ou aura empêché ou perturbé les actes ou cérémonies religieuses sera puni d'un emprisonnement d'une durée maximale de six mois.


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