Droit comparé

Algérie

jeudi 13 novembre 2008

 

Textes

Décret exécutif n° 07-158 du 10 Joumada El Oula 1428  correspondant au 27 mai 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement dela commission nationale des cultes autres que musulman. texte

Actualité

10 octobre 2008   Algérie: relaxe en appel de 6 personnes condamnées pour violation du ramadan 9 juillet 2007 Décret régissant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des cultes autres que musulman. 20 mars 2006 L'Algérie adopte une loi réglementant la pratiques des rites religieux non-musulmans

Questions parlementaires (AN)

13 novembre 2008  Assemblée Nationale 13ème législature  Question N° : 35234 de M. Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE  Ministère interrogé : Affaires étrangères et droits de l'homme  Ministère attributaire : Affaires étrangères et droits de l'homme  Question publiée au JO le : 11/11/2008 page : 9643  Rubrique : politique extérieure  Tête d'analyse : Algérie  Analyse : liberté de culte

2 octobre 2008     Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 24868 de M. Jung Armand(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bas-Rhin) QE  Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes  Ministère attributaire : Affaires étrangères et européennes  Question publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4794  Réponse publiée au JO le : 30/09/2008 page : 8352  Rubrique : politique extérieure  Tête d'analyse : Algérie  Analyse : liberté de culte

3 septembre 2008     Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 24346 de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement Populaire - Nord) QE  Ministère interrogé : Affaires étrangères et droits de l'homme  Ministère attributaire : Affaires étrangères et droits de l'homme  Question publiée au JO le : 03/06/2008 page : 4562  Réponse publiée au JO le : 02/09/2008 page : 7516  Rubrique : politique extérieure  Tête d'analyse : Algérie  Analyse : liberté de culte

28 août 2008   Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 28051 de M. Demilly Stéphane(Nouveau Centre - Somme) QE  Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes  Ministère attributaire : Affaires étrangères et européennes  Question publiée au JO le : 22/07/2008 page : 6266  Réponse publiée au JO le : 26/08/2008 page : 7306  Rubrique : politique extérieure  Tête d'analyse : Algérie  Analyse : liberté de culte

20 juin 2008 Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 25416 de M. Mourrut Étienne(Union pour un Mouvement Populaire - Gard) QE  Ministère interrogé : Affaires étrangères et droits de l'homme  Ministère attributaire : Affaires étrangères et droits de l'homme  Question publiée au JO le : 17/06/2008 page : 4979  Rubrique : politique extérieure  Tête d'analyse : Algérie  Analyse : liberté de culte

12 juin 2008   Assemblée Nationale 13ème législature Question N° : 24868 de M. Jung Armand(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bas-Rhin) QE  Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes  Ministère attributaire : Affaires étrangères et européennes  Question publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4794  Rubrique : politique extérieure  Tête d'analyse : Algérie  Analyse : liberté de culte

Jurisprudence

Bibliographie