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Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, quand bien même une telle preuve ne serait pas admise en matière de diffamation raciale. Justifie sa décision de relaxe la cour d'appel qui retient que les passages de l'ouvrage litigieux ne renferment l'imputation d'aucun fait précis à l'encontre de la communauté juive.

Cour d'appel de Paris, 3 Novembre 2004

Doivent être relaxés du chef de diffamation envers un groupe en raison de son appartenance à une religion, les personnes qui sont à l'origine d'une affiche cinématographique représentant une croix gammée associée à une croix chrétienne et deux personnages, l'un vêtu d'un uniforme nazi, l'autre d'une soutane, dans la mesure où cette affiche, autonome par rapport au film auquel elle se rapporte, peut faire l'objet de diverses interprétations.

Cour d'appel de Paris, 18 Septembre 2003

Les prévenus sont poursuivis pour diffamation en raison de l'appartenance à la religion catholique. Ils ont rédigé et fait publier un article de presse mettant en cause des prêtres appartenant à une institution religieuse encadrant des scouts. Le texte impute aux parties civiles d'utiliser des méthodes éducatives militaires et répressives à l'origine du suicide d'un scout. L'article leur impute également d'appartenir à un mouvement intégriste et fasciste. Ces différentes imputations sont diffamatoires. Si le caractère diffamatoire des allégations est établie, en revanche, la diffamation à raison de l'appartenance à la religion catholique n'est pas prouvée. En effet, l'article est consacré exclusivement à la communauté religieuse visée sans considération générale sur l'église catholique. L'article évoque la gestion par la communauté d'une école non reconnue par l'Education nationale et d'un groupe scout rejeté par la Fédération du scoutisme français. Le texte tend donc à faire penser que la communauté tient une place marginale et non représentative, au sein de l'église catholique. En outre, il est indiqué que cette communauté appartient à une frange intégriste de l'église. Il s'en déduit donc que celle-ci n'est pas visée en elle-même par les propos, les parties civiles étant mises en cause en raison de leurs particularismes. Si les dessins reprennent et détournent des symboles de la religion catholique, c'est dans le but de tourner en dérision la communauté elle-même, sans volonté de critiquer l'église catholique dans son ensemble. Par conséquent, la diffamation à raison de l'appartenance à une religion déterminée n'est pas établie.

Cour de cassation, n° 98-88.201, 12 Septembre 2000

Le fait d'imputer à la communauté juive, dans un ouvrage intitulé "Les mythes fondateurs de la politique israélienne", de pratiquer une activité de "lobbying" pour justifier des exactions "mettant en péril l'unité du monde et la paix" porte atteinte à l'honneur et à la considération de cette communauté et constitue une diffamation publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, visée par l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881.

Cour de cassation, n°98-87.529, 14 Décembre 1999

Justifie sa décision la cour d'appel qui retient que des propos diffamatoires visant non la croyance partagée par les membres d'une association mais le mode de fonctionnement du groupe dont ces individus font partie, ne constituent pas une diffamation à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une religion déterminée.

Cour de cassation, n°95-85.958, 28 Avril 199

Toute imputation de faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un groupe de personnes, à raison de leur appartenance à une religion déterminée, entre dans les prévisions de l'article 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881. Par conséquent, doit être cassée la décision de relaxe du prévenu qui a imputé, dans un article de presse, à la communauté catholique, d'inciter à l'antisémitisme et d'être responsable des massacres commis à Auschwitz. De tels propos ne sauraient être considérés seulement comme relevant d'un débat doctrinal théologique et historique sur la portée de certains principes religieux et dès lors comme ne constituant pas juridiquement un fait précis susceptible de caractériser une diffamation.

Cour de cassation, n°95-83.763, 29 Janvier 1998

Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise des faits de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire. Tel n'est pas le cas des dessins et légendes mettant en cause les catholiques intégristes. Les termes de "nazis" ou de "nazillons" utilisés par l'auteur constituant, en l'espèce, des injures.

Cour d'appel de Paris, 11 Septembre 1997

Dans un article relatif à une cérémonie consacrée à l'assassinat de moines dans un pays étranger, le fait de présenter la communauté juive comme un peuple assoiffé de sang et capable de perpétrer des assassinats en nombre constitue une diffamation religieuse. Le journaliste ne peut invoquer le caractère imaginaire d'une manifestation identique pour des faits similaires touchant cette communauté ni l'absence de désignation explicite de la communauté juive aisément identifiable par le vocabulaire utilisé.

Tribunal de grande instance de Paris, ord. ref., 20 février 1997, Société Columbia Tristar Film
La présence du drapeau américain dont les couleurs vives accrochent le regard, et le manque total d'affliction du personnage représentant le héros du film font que celui-ci ne correspond pas à l'évidence à la représentation du Christ telle qu'elle ressort de l'iconographie traditionnelle. Par ailleurs la croix elle-même symbole religieux des Chrétiens, ne se trouve nullement reproduite. Il résulte de ces éléments que cette publicité, délibérément provocante et sur le bon goût de laquelle il est permis de s'interroger, mais qui est dépourvue de connotation pornographique, ne paraît pas être révélatrice de la moindre attaque à l'égard de quelque religion ou groupe religieux que ce soit, et en particulier d'aucun "racisme antichrétien" au sens des statuts de l'AGRIF qui l'autorisent à agir.

Cour d'appel de Paris, n° 3424-95, 29 Février 1996

Le concept de secte n'a jamais fait l'objet de définition précise et il n'existe pas de législation tendant à lutter contre le danger de certaines d'entre elles. Dès lors, le fait d'assimiler, dans un article paru dans la presse écrite, la communauté chrétienne à une secte ne saurait être constitutif du délit de diffamation religieuse, en raison de l'imprécision de la notion et, en conséquence, de l'absence d'allégation d'un fait précis susceptible de faire l'objet de preuve.

Cour d'appel de Paris, n°2613-95, 9 novembre 1995
Est recevable, au regard de l'article 48-1 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, l'action civile exercée par une association du chef de diffamation religieuse dès lors que, conformément aux conditions alternatives de ce texte, elle se propose, dans ses statuts, de combattre le racisme et qu'elle est donc en droit d'exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions prévues par l'article 32 alinéa 2 de ladite loi, sans qu'il y ait lieu d'opérer une distinction entre la diffamation raciale et la diffamation religieuse.
Par ailleurs, les passages incriminés mettant en cause, au-delà de la personne du Pape, la doctrine catholique telle qu'elle s'exprime dans l'encyclique faisant l'objet de l'article, cette association n'avait pas à recevoir l'accord préalable du Pape, lequel n'est pas visé individuellement au sens de l'article 48-1 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881.
En l'état d'un article consacré à une encyclique, le fait d'affirmer que certains principes de la religion catholique teintés d'antisémitisme ont favorisé l'holocauste ne saurait être tenu pour diffamatoire. En effet, en critiquant de manière aussi vigoureuse l'encyclique "Splendeur de la vérité", le prévenu soulève un débat à la fois théologique et historique sur la portée de certains principes religieux et sur les racines de l'holocauste et la thèse qu'il soutient, parce qu'elle relève exclusivement du débat doctrinal, ne constitue pas, sur le plan juridique, un fait précis susceptible de caractériser une diffamation.

Cour d'appel de Paris, n° 95-573, 1er Juin 1995

Doit être relaxé du chef de diffamation publique envers une religion, l'auteur de dessins humoristiques qui n'impute jamais à la partie civile ou à ceux qu'elle défend, des faits ou des agissements précis, le terme de nazi utilisé par le prévenu ne pouvant constituer, à lui seul, qu'une injure, dans la mesure où il n'est jamais allégué une appartenance sous l'occupation à des organisations nazies.

Cour de cassation, n°92-81.094, 7 Décembre 1993
L'imputation d'un comportement criminel en relation avec leur appartenance religieuse est diffamatoire envers les membres d'une congrégation religieuse, ainsi qu'envers l'ensemble des religieux susceptibles d'être associés à ce comportement.