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La
Commission des droits de l’homme, par sa résolution 1986/20 du
10 mars 1986, a nommé un Rapporteur spécial sur l’intolérance
religieuse dont le mandat a été prorogé.
La
Commission des droits de l'homme prie le Rapporteur spécial:
a)
de s'employer à examiner les incidents et les décisions
officielles signalés dans toutes les régions du monde, qui sont
incompatibles avec les dispositions de la Déclaration, et à
recommander les mesures à prendre, le cas échéant, pour y remédier;
b) de adopter une démarche sexo-spécifique dans l'établissement
de ses rapports, notamment en ce qui concerne la collecte
d'informations et l'élaboration de recommandations;
c) de tenir compte, dans le cadre de son mandat et lorsqu'il
recommandera des mesures correctives, de l'expérience des Etats
quant aux mesures qui sont le plus efficaces pour promouvoir la
liberté de religion et de conviction et pour faire échec à
toutes les formes d'intolérance;
d) de tenir compte, dans l'accomplissement de son mandat, de la nécessité
d'être en mesure d'utiliser efficacement les renseignements crédibles
et dignes de foi dont il sera saisi, à demander au gouvernement
concerné ses vues et observations sur toute information qu'il se
propose d'inclure dans son rapport et à s'acquitter de sa tâche
avec discrétion et indépendance;
Dans
l’exercice de son mandat, le Rapporteur spécial/la
Rapporteuse spéciale:
a)
Transmet des appels
urgents et des communications aux Gouvernments concernant des
violations alléguées du droit à la liberté de religion ou de
conviction;
b)
Effectue des mission sur le terrain;
c)
Présente chaque année un rapport à la Commission et à l'
Assemblé Generale qui contient une description de ses activités
et de ses méthodes de travail.
Rapporteurs
spéciaux:
- Mme.
Asma Jahangir
(Pakistan), 2004 par Résolution
2004/36
- M. Abdelfattah
Amor (Tunisie), depuis 1993
- M. Angelo d'Almeida
Ribeiro (Portugal), 1986 - 1993
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