Droit international

mercredi 15 octobre 2008

 

Textes

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) du 10 décembre 1948. Article 18 : Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) du 16 décembre 1966. Article 18 : 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. 2.Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir ou d'adopter un religion ou une conviction de son choix. 3.La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui. 4.Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.

Actualité

3 janvier 2008   Bibliographie   The Right of the Child to Religious Freedom in International Law  2007  par Sylvie Langlaude

Jurisprudence

Bibliographie

Jean-Bernard MARIE, "La liberté de religion dans le système de protection des droits de l'homme des Nations unies", in  Messner, Prélot., Woehrling  (dir.), Traité de droit français des religions, Paris, Editions du Juris-Classeur, 2003, p. 301 à 319. Jean-Bernard MARIE,  "La liberté de conscience dans les instruments internationaux des droits de l'homme : reconnaissance et interprétation", in Marie et Meyer-Bisch , La liberté de conscience dans le champ de la religion, Documents de travail n° 4 de l'IIEDH, Fribourg-Strasbourg, Institut Interdisciplinaire d'Ethique et des Droits de l'Homme/Université de Fribourg - Société, Droit et Religion en Europe/CNRS/URS, 2002, p. 18 à 31