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PRÉAMBULE
DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946
Au
lendemain de la victoire remportée par les peuples libres
sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader
la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau
que tout être humain, sans distinction de race, de religion
ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés.
Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de
l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des
Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par
les lois de la République.
Il
proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à
notre temps, les principes politiques, économiques et
sociaux ci-après :
La
loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits
égaux à ceux de l'homme.
Tout
homme persécuté en raison de son action en faveur de la
liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.
Chacun
a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi.
Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en
raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
Tout
homme peut défendre ses droits et ses intérêts par
l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
Le
droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
Tout
travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués,
à la détermination collective des conditions de travail
ainsi qu'à la gestion des entreprises.
Tout
bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert
les caractères d'un service public national ou d'un
monopole de fait, doit devenir la propriété de la
collectivité.
La
Nation assure à l'individu et à la famille les conditions
nécessaires à leur développement.
Elle
garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux
vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité
matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui,
en raison de son âge, de son état physique ou mental, de
la situation économique, se trouve dans l'incapacité de
travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des
moyens convenables d'existence.
La
Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les
Français devant les charges qui résultent des calamités
nationales.
La
Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à
l'instruction, à la formation professionnelle et à la
culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et
laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.
La
République française, fidèle à ses traditions, se
conforme aux règles du droit public international. Elle
n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et
n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun
peuple.
Sous
réserve de réciprocité, la France consent aux limitations
de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense
de la paix.
La
France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée
sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction
de race ni de religion.
L'Union
française est composée de nations et de peuples qui
mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs
efforts pour développer leurs civilisations respectives,
accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.
Fidèle
à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les
peuples dont elle a pris la charge à la liberté de
s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement
leurs propres affaires ; écartant tout système de
colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous
l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice
individuel ou collectif des droits et libertés proclamés
ou confirmés ci-dessus.
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