Consistoires israélites (Alsace-Moselle)
dimanche 19 octobre 2008
Voir: Alsace-Moselle
Culte israélite (Alsace-Moselle)
Consistoires israélites (hors Alsace-Moselle)
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Tribunal
administratif de Strasbourg, ordo. Ref., n°0700899, 24 juillet
2008, Mme Patricia P
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Tribunal
administratif de Strasbourg, ord. Ref., n°0604530, 8 décembre
2006, Mme Janine C. Vu,
enregistrée le 20 septembre 2006, sous le n°0604530, la requête
par laquelle Mme Janine C. épouse E. élisant domicile (…) à
Strasbourg (67000), représentée par Me Meyer, avocat, demande au
tribunal administratif d’annuler la décision en date du 8
septembre 2006 par laquelle le vice-président du Consistoire israélite
du Bas-Rhin a refusé d’enregistrer la candidature de la requérante
aux élections du Consistoire du 22 octobre 2006 et d’enjoindre
au Consistoire d’inscrire la requérante sur la liste des
candidats à l’élection au Consistoire du 22 octobre 2006 sous
astreinte de 1000 euros par jour de retard à compter du prononcé
de la décision à intervenir ; (…) Considérant
qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice
administrative : "... les présidents de formation de
jugement des tribunaux ... peuvent, par ordonnance : 1
donner acte des désistements ; … 5 statuer sur les requêtes
qui ne présentent plus à juger de questions autres que la
condamnation prévue à l’article L.761-1 ou la charge des dépens
..." ; Considérant
que le désistement de Mme Janine C. est pur et simple ; que rien
ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; (…) |
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TA
Strasbourg, ord. réf., n° 0604533, 29 septembre 2006,
Consistoire israélite du Bas-Rhin De l'éligibilité des femmes au Consistoire
israélite du Bas-Rhin Ce que femme veut
… Note,
Rose et Sébastien Lherbier-Levy |
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CE, n°15149, 6
février 1981, Consistoire israélite du Bas-Rhin
LE CONSISTOIRE ISRAELITE DU BAS-RHIN, A QUI LES STATUTS DE LA CLINIQUE ADASSA NE CONFIENT D'AILLEURS AUCUN DROIT DE REGARD SUR LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT, NE JUSTIFIE PAS D'UN INTERET LUI DONNANT QUALITE POUR DEMANDER L'ANNULATION DU DECRET DU 25 SEPTEMBRE 1978 EN TANT QU'IL ADMET LA CLINIQUE ADASSA A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; QUE DES LORS LA REQUETE DU CONSISTOIRE ISRAELITE DU BAS-RHIN N'EST PAS RECEVABLE. |
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Cour
de cassation, n°92-45.294,
31 Janvier 1996
M. B., qui exerçait les fonctions de bedeau auprès de la Communauté israélite de Strasbourg a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité de départ à la retraite et de solde d'indemnité compensatrice de congés payés ; que, par arrêt du 14 mai 1992, la cour d'appel de Colmar, infirmant l'ordonnance rendue le 21 février 1992, a déclaré la demande irrecevable au motif que le véritable employeur de M. B. était le consistoire israélite du Bas Rhin, établissement public du culte. |
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