Conseiller pour les affaires religieuses

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vendredi 28 novembre 2008

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Le Conseiller pour les affaires religieuses  Le poste de Conseiller pour les affaires religieuses du ministère des Affaires étrangères a été créé en 1920, avant la reprise des relations diplomatiques avec le Saint-Siège. Essentiellement occupés par des questions d’ordre juridique - statut des biens des congrégations religieuses, entre autres - et les relations avec les églises d’Orient, les conseillers pour les affaires religieuses furent jusqu’en 1992 de grands juristes ou des professeurs d’université.  Le poste est occupé depuis cette date par des diplomates de carrière. Le Ministère a ainsi manifesté son souci de suivre au plan politique l’incidence des faits religieux sur les relations internationales et sur notre diplomatie : montée des fondamentalismes religieux, xénophobie et anti-sémitisme, nouveaux mouvements religieux, mention du religieux - et débat sur les “racines chrétiennes” - dans le traité constitutionnel européen, débat sur la laïcité et loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles, mise en place du Conseil français du culte musulman. Cette évolution témoigne d’une imbrication étroite entre les dimensions intérieure et internationale du fait religieux et d’un positionnement nouveau de la fonction au sein des administrations françaises. Cela a conduit le Conseiller pour les affaires religieuses à multiplier les contacts avec nos représentations auprès de l’OSCE - initiative sur le racisme et l’antisémitisme sur les réseaux Internet par exemple - ou du Conseil de l’Europe.  Interprète des positions françaises à l’étranger, le Conseiller doit aussi expliquer aux services de l’ Etat les réactions de nos partenaires étrangers face à nos initiatives ou à nos pratiques en matière de laïcité et de liberté de conscience. Il représente le Ministère au sein de plusieurs instances comme la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) ou l’Institut européen des sciences des religions et contribue à la préparation des réunions du comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.  Il est enfin amené à entretenir des contacts avec les représentants des différentes confessions et avec les universitaires et chercheurs qui réfléchissent à la place du religieux dans l’espace social et politique.  Responsable du service : Stéphane CHMELEWSKY

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Questions parlementaires (Assemblée Nationale)

28 novembre 2008  Assemblée Nationale 13ème législature  Question N° : 31529 de M. Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE  Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes  Ministère attributaire : Affaires étrangères et européennes  Question publiée au JO le : 30/09/2008 page : 8277  Réponse publiée au JO le : 25/11/2008 page : 10164  Rubrique : ministères et secrétariats d'État  Tête d'analyse : affaires étrangères et européennes : structures administratives  Analyse : conseiller pour les affaires religieuses. perspectives

2 octobre 2008   13ème législature Question N° : 31529 de M. Tardy Lionel(Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie) QE  Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes  Ministère attributaire : Affaires étrangères et européennes  Question publiée au JO le : 30/09/2008 page : 8277  Rubrique : ministères et secrétariats d'État  Tête d'analyse : affaires étrangères et européennes : structures administratives  Analyse : conseiller pour les affaires religieuses. perspectives 12ème législature Question N° : 116681 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE  Ministère interrogé : affaires étrangères  Ministère attributaire : affaires étrangères  Question publiée au JO le : 23/01/2007 page : 684  Réponse publiée au JO le : 24/04/2007 page : 3922  Rubrique : ésotérisme  Tête d'analyse : sectes  Analyse : commission d'enquête. rapport. conclusions  Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport n° 3507 remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose de créer un poste de correspondant chargé, au sein du ministère, de suivre les problèmes liés aux dérives sectaires et de proposer des politiques d'action, de formation et d'information. En effet, au sein du ministère des affaires étrangères, aucun chargé de mission, aucune cellule de vigilance n'assure une veille sur le phénomène sectaire et ne coordonne les politiques des différentes directions pouvant être confrontées au problème. Les directives, les actions ou les formations à destination des personnels du ministère ne sont pas plus définies par une structure dédiée. Cette carence rend plus difficile l'action des diplomates, lorsqu'ils doivent expliquer à l'étranger la politique française en matière de lutte contre les dérives sectaires. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ces propositions, d'une part et, dans quel délai il compte les mettre en oeuvre, d'autre part.  Texte de la REPONSE : Le conseiller pour les affaires religieuses du ministère des affaires étrangères est le principal interlocuteur de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Cette mission, mise en place fin novembre 2002, à la suite d'une redéfinition des orientations de la mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS), est placée directement auprès du Premier ministre. Le conseiller pour les affaires religieuses est effectivement chargé, au sein du ministère des affaires étrangères, de suivre les problèmes liés à la lutte contre les dérives sectaires et, de ce fait, assure bien une veille sur le phénomène sectaire.

Jurisprudence

Bibliographie.

Le conseiller pour les affaires religieuses auprès du Ministère des Affaires Etrangères  Auteur : R. SZRAMKIEWICZ  Editeur : Académie des sciences morales et politiques (Paris)  Date de parution : janvier 1994