Assemblée
Nationale
Rapport d'enquête
relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et
aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et
mentale des mineurs n° 3507 déposé le 12 décembre 2006 par M.
Philippe Vuilque
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs.
mercredi 15 octobre 2008
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de la commission
N°
3507 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4
OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale le 12 décembre 2006. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA
COMMISSION D’ENQUÊTE (1) relative
à l’influence des mouvements à caractère sectaire et
aux conséquences de leurs pratiques sur la santé
physique et mentale
des mineurs Président M. Georges
FENECH, Rapporteur M. Philippe
VUILQUE, Députés. (extrait) SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION. 9 COMPTE RENDU DU DÉPLACEMENT DE LA COMMISSION
D’ENQUÊTE DANS LA COMMUNAUTÉ DE TABITHA’S PLACE À SUS (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES)
13 PREMIIÈRE PARTIIE :: LES ENFANTS,, UNE PROIIE
POUR LES SECTES 17 I. L’ENFANT VICTIME 19 A. L’ENFERMEMENT SOCIAL 19 1. Un phénomène dissimulé derrière la
liberté d’opinion 19 2. Un nombre important d’enfants victimes,
qui reste difficile à évaluer 21 3. La disparition du temps de l’enfance 25 4. L’enfant, vecteur et victime du prosélytisme
du mouvement sectaire 26 5. La souffrance résultant de la fermeture au
monde extérieur 27 6. Le manque d’esprit critique, résultat de
l’enfermement social 31 7. Les caractéristiques de l’emprise
mentale sur les enfants : le conditionnement et la culpabilisation 34 8. Les risques de violences physiques 36 9. Les atteintes à la vie familiale 42 10. Le paroxysme de l’enfermement social :
la difficulté à sortir de secte 47 a) L’appréciation complexe de la notion de
danger 47 b) La nécessaire assistance du mineur par un
avocat 49 c) Les difficultés matérielles 50 d) Les difficultés psychologiques 51 e) L’insuffisante prise en charge des
victimes d’emprise sectaire 52 B. L’ENFERMEMENT À TRAVERS L’INSTRUCTION
À DOMICILE 53 C. L’ENFANT PRIVÉ DE SOINS 59 1. Des conditions de vie déplorables 59 2. Des prescriptions alimentaires dangereuses
pour la santé des enfants 60 3. Des soins préventifs refusés 61 4. Des traitements thérapeutiques récusés 64 a) Tabitha’s Place 64 b) Les Témoins de Jéhovah 65 II. L’ENFANT MANIPULÉ 68 A. L’ENFANT, UNE VICTIME DES THÉRAPIES NON
CONVENTIONNELLES 68 1. Naissances démiurgiques et fausses
renaissances 69 a) L’enfant artefact 69 – Deux exemples : les Raëliens et la
Fraternité Blanche Universelle 69 – Les actions menées par le ministère de
la santé et des solidarités 70 b) L’enfance falsifiée 71 – Le « rebirth » 72 – « La mémoire retrouvée »
73 – Le marché du passé psychique 74 2. L’enfance dénaturée 76 a) L’enfant du Nouvel-Âge 76 b) L’exploitation psychosectaire des enfants
souffrant de troubles psychiatriques 79 c) Des pratiques portant atteinte à la dignité
des enfants handicapés 80 3. Les problèmes de l’adolescence mis à
profit par les sectes. 83 a) La toxicomanie 83 b) Les troubles du comportement 84 B. L’ENFANT, UN OBJET DE DÉMARCHAGE POUR
DES CAUSES APPAREMMENT HUMANITAIRES 86 C. L’INSTRUMENTALISATION DU SOUTIEN SCOLAIRE 87 D. LA PRESSE ET LA PROTECTION DES MINEURS 91 E. LES PIEGES DES RÉSEAUX NUMÉRIQUES 92 SECONDE PARTIIE :: L’’ACTIION DES
POUVOIIRS PUBLIICS, UN ENGAGEMENT IINÉGAL 95 I. UNE VIGILANCE QUI NE S’EST JAMAIS RELÂCHÉE 97 A. UNE MOBILISATION CONSTANTE DES
PARLEMENTAIRES 97 1. Les commissions d’enquête, le groupe
d’études et les questions écrites. 97 2. Le droit applicable, la loi « About-Picard
» et ses prolongements possibles. 99 a) La loi « About-Picard » 99 – Le délit d’abus de l’état
d’ignorance ou de faiblesse 101 – Les limitations apportées à la publicité
des mouvements sectaires 102 b) Les freins à une bonne application de la
loi 105 c) La possibilité de mieux sanctionner
l’enfermement social des mineurs. 108 B. UNE IMPLICATION FORTE DES POUVOIRS PUBLICS. 110 1. L’action interministérielle 110 a) Une longue maturation 110 b) La Mission interministérielle de vigilance
et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 112 – Les actions menées par la MIVILUDES 113 –
De nouveaux pouvoirs
d’action 115 2. Les actions ministérielles 118 a) Les chargés de mission ministériels 118 b) L’exemple de l’action du ministère de
la jeunesse, des sports et de la vie associative : un encadrement
juridique des associations satisfaisant 119 c) Les correspondants régionaux des ministères
122 3. Les actions locales 124 a) Les cellules de vigilance 124 b) Les correspondants régionaux de la
MIVILUDES 126 II. DES FAIBLESSES MANIFESTES 127 A. UNE SENSIBILISATION INSUFFISANTE DES
ADMINISTRATIONS 127 1. Un défaut d’analyse et de mesure des dérives
sectaires 127 a) Des défaillances dans le traitement des
signalements 127 b) Des monographies peu nombreuses 128 c) Des manques de réactivité dans le champ
de la santé 128 d) La faible implication du ministère des
affaires étrangères 130 2. Un maillage partiel du territoire. 131 3. Un manque de suivi et de coordination 133 a) Les associations 133 b) L’État
134 c) Les départements 135 4. Un déficit notable de formation et
d’information 137 a) Des formations continues à renforcer 138 b) Des formations initiales à créer 140 c) Une information du public insuffisante 141 d) Une sensibilisation aux dérives sectaires
négligée dans les programmes de l’éducation nationale 142 B. UN INSTRUMENT DE RÉGULATION DÉFAILLANT :
LA RECONNAISSANCE DU STATUT D’ASSOCIATION CULTUELLE 143 1. Une pratique administrative imparfaite 143 2. Une absence injustifiée de prise en compte
des intérêts supérieurs de l’enfant 147 3. Un instrument fondamental de régulation
remis en cause par une ordonnance de simplification administrative. 150 C. UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE ÉDUCATIF TROP LÂCHE
152 1. L’inscription des enfants soumis à
l’obligation scolaire 152 2. Le contrôle de l’instruction à domicile
154 a) L’instruction à domicile : l’ancrage
constitutionnel et conventionnel de la liberté d’enseignement 159 b) Le risque d’un détournement de la loi :
l’exemple de Tabitha’s Place 160 LES CARENCES ET LES CONTRADICTIONS DE L’ÉDUCATION
NATIONALE À TABITHA’S PLACE 162 1. Les infractions à la loi à Tabitha’s
Place 162 a) Le défaut de déclaration des enfants 162 b) L’ouverture d’une école de fait. 162 2. L’inertie et les contradictions de l’éducation
nationale. 162 c) Redéfinir le régime de l’instruction
dans les familles 164 3. Le contrôle de l’enseignement à
distance 165 4. L’obligation de déclaration des établissements
d’enseignement 168 5. L’agrément des organismes de soutien
scolaire 168 D. UNE ABSENCE DE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS DES
PSYCHOTHÉRAPEUTES 169 1. Un nombre de psychothérapeutes en
croissance continue 169 2. Des circuits de formation opaques 173 3. La réglementation du titre de psychothérapeute,
un exercice inachevé. 175 4. La sanction nécessaire des mauvaises
pratiques. 177 5. L’évaluation indispensable des
techniques thérapeutiques . 179 SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS . 181 EXAMEN DU RAPPORT. 195 CONTRIBUTIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
. 197 LISTE DES ABRÉVIATIONS . 205 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA
COMMISSION D’ENQUÊTE . 207
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| Textes | ||||||||||||||||
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ASSEMBLÉE
NATIONALE CONSTITUTION
DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME
LÉGISLATURE Enregistré
à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007. PROPOSITION
DE LOI complétant l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires |
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| Résolution
tendant à la création d'une commission d'enquête relative à
l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences
de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs,
adoptée par l'Assemblée nationale le 28 juin 2006
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"L'enfance volée. Les mineurs victimes des sectes"