Conseil français du culte musulman (CFCM)

Conseil régional du culte musulman

dimanche 19 octobre 2008

 
Textes
Actualité

2 mai 2008

29 avril 2008

23 MARS 2007
Le CRCM de Rhône-Alpes porte plainte contre des négociants ayant gâché l'Aïd


27 juin 2005 Dalil Boubakeur réélu président du CFCM malgré la crise

Le recteur de la mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, a été réélu dimanche 26 juin 2005 pour deux ans à la présidence du Conseil français du culte musulman (CFCM).


22 mai 2005 CFCM: Fouad Alaoui revient sur sa démission

Fouad Alaoui, secrétaire général de l'Union des organisations islamiques de France (UOIF), est officiellement revenu dimanche sur sa décision de démissionner du bureau exécutif du Conseil français du culte musulman (CFCM). Dénonçant des "pressions et des injonctions politiques" sur le CFCM, M. Alaoui avait démissionné de cette instance représentative de l'Islam en France dans une lettre datée du 3 mai rendue publique le lendemain.


6 mai 2005  Nouvelle crise au sein de l'Union des organisations islamiques de France 

Fouad Alaoui, secrétaire général de l'UOIF et vice-président du Conseil français du culte musulman (CFCM), a démissionné du bureau exécutif du CFCM pour protester contre "une accumulation de dysfonctionnements graves", a précisé vendredi l'UOIF dans un communiqué en apportant son soutien à la démission annoncée mardi par M. Alaoui. Le bureau exécutif de l'UOIF a ainsi décidé vendredi de "geler la participation" de ses deux représentants au bureau du CFCM. M. Alaoui juge le CFCM "malade de son incapacité à être effectivement une instance représentative du culte musulman de France qui a la capacité de prendre ses décisions loin des pressions et des injonctions politiques". Face à cette nouvelle crise au sein d'une institution déjà agitée à plusieurs reprises par des dissensions internes depuis sa création au printemps 2003, le ministère de l'Intérieur a sollicité une rencontre avec les deux protagonistes mardi. M. Boubakeur a indiqué qu'il se rendrait place Beauvau.


4 janvier 2005  

Démission de Dounia Bouzar du CFCM 

L'anthropologue Dounia Bouzar, l'une des deux femmes du CFCM, a démissionné du Conseil français du culte musulman.

Mme Bouzar a envoyé une lettre annonçant sa démission au président du CFCM, le recteur de la grande mosquée de Paris, Dalil Boubakeur. Le bureau du CFCM, qui doit se réunir jeudi, n'a pas rendu publique cette lettre dans l'immédiat. Avec Fatiha Ajbli, Dounia Bouzar était l'une des deux femmes siégeant à la direction de l'instance représentative des musulmans de France.

En marge des voeux aux autorités religieuses à l'Elysée, le président du CFCM Dalil Boubakeur a "regretté" cette démission. Mais "c'est son choix, chacun est libre". "Je suis sûr que l'ensemble du bureau, qui se réunira le 5 (janvier) à la mosquée de Paris, émettra son regret à cette occasion", a-t-il ajouté.

Née en 1964, convertie à l'islam en 1991, Dounia Bouzar défend l'idée d'un islam français tourné vers la modernité. Elle reproche au CFCM de se focaliser plus sur la forme que sur le fond des choses.


5 juillet 2004,
Le CFCM appelle à appliquer la loi sur la laïcité 


16 mai 2004,
Circulaire sur le voile et formation des imams: débats passionnés au CFCM
 


Questions parlementaires (Assemblée Nationale )

22 mars 2008
Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 19001 de M. Poisson Jean-Frédéric(Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines) QE 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 

Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2212 
Rubrique : cultes 
Tête d'analyse : culte musulman 
Analyse : instance représentative


12 octobre 2007 

Assemblée Nationale

13ème législature

Question N° : 6869  de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis) QE

Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

 Question publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6080

Rubrique :  cultes

Tête d'analyse :  culte musulman

Analyse :  instance représentative


Questions parlementaires (Sénat)
Question écrite n° 12876 de M. Gérard Collomb (Rhône - SOC) 
publiée dans le JO Sénat du 01/07/2004 - page 1435 

M. Gérard Collomb demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales quelles solutions sont actuellement envisagées par le Conseil français du culte musulman et le Gouvernement pour permettre aux musulmans de France de pratiquer leurs rites dans de meilleures conditions. Plus particulièrement, il souhaite savoir quel est l'état de la réflexion et quelles mesures sont envisagées à propos de trois dossiers majeurs : construction de mosquées, formation des ministres du culte et abattage rituel.
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales 
publiée dans le JO Sénat du 26/08/2004 - page 1956 
Il convient de distinguer les solutions envisagées par le Conseil français du culte musulman (CFCM) de celles envisagées par le Gouvernement, le CFCM et ses instances régionales, les conseils régionaux du culte musulman (CRCM), étant des associations déclarées où ni le Gouvernement ni les élus locaux ne sauraient intervenir. Bien que de création récente, le CFCM a eu l'occasion, à travers l'activité des commissions qu'il a créées, d'esquisser des pistes de travail. La République, quant à elle, a le devoir de garantir le libre exercice des cultes, conformément à l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, et ses différents acteurs s'y emploient en mettant en oeuvre les moyens dont ils disposent, dans le respect du principe de laïcité, pour que ce libre exercice soit une réalité. En ce qui concerne les édifices du culte, la loi interdit aux personnes publiques toute subvention visant à leur acquisition ou à leur entretien. Néanmoins, les élus locaux peuvent faciliter aux associations, dans la limite de leurs pouvoirs, les acquisitions de terrains ou d'édifices existants. Le CFCM a entamé des réflexions pour conseiller et encadrer les promoteurs de construction de lieux de culte dans le sens d'une meilleure connaissance des dispositions légales leur permettant d'exercer leurs droits. En ce qui concerne la formation des ministres du culte, l'action du Gouvernement se manifeste par l'accompagnement dans la réflexion du CFCM. Bien entendu, l'Etat ne saurait interférer dans le contenu des enseignements religieux dispensés par les instituts islamiques, mais il peut proposer aux étudiants de ces instituts des formations complémentaires disponibles au sein de l'université dans des domaines leur permettant d'accomplir les fonctions auxquelles ils se destinent avec la maîtrise de différentes connaissances qu'ils jugeraient utiles. En effet, beaucoup d'imams exerçant en France, le plus souvent formés à l'étranger, manquent de connaissances sur le fonctionnement de la société française et sur un certain nombre de règles qui la régissent. Une réflexion a été engagée par le CFCM pour définir les matières qui leur permettraient de répondre à ce besoin. En ce qui concerne l'abattage rituel, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales viennent de créer une instance de travail à laquelle sont associés les représentants du CFCM pour améliorer les conditions d'abattage rituel, notamment lors de la fête religieuse de l'Aïd-el-Kébir. Les travaux engagés voici quatre ans déjà dans les groupes de travail de la consultation des musulmans, auxquels participaient les administrations concernées, poursuivis par la " commission Aïd-et-Kébir " du CFCM et les CRCM, ont déjà permis l'éradication des sites dérogatoires non conformes à la réglementation en vigueur et la création d'abattoirs temporaires répondant aux normes réglementaires. D'autres problèmes liés à la célébration de la fête, tels le transport des animaux, l'utilisation des pleines capacités des abattoirs existants ou encore le strict respect des règles sanitaires et de protection animale, sont attentivement pris en compte par les différents acteurs en cause et ne manqueront pas d'être résolus dans les années qui viennent.

Travaux en cours entre le Gouvernement et le CFCM 12 ème législature 
Question écrite n° 12876 de M. Gérard Collomb (Rhône - SOC) 

publiée dans le JO Sénat du 01/07/2004 - page 1435 
M. Gérard Collomb demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales quelles solutions sont actuellement envisagées par le Conseil français du culte musulman et le Gouvernement pour permettre aux musulmans de France de pratiquer leurs rites dans de meilleures conditions. Plus particulièrement, il souhaite savoir quel est l'état de la réflexion et quelles mesures sont envisagées à propos de trois dossiers majeurs : construction de mosquées, formation des ministres du culte et abattage rituel.
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales 
publiée dans le JO Sénat du 26/08/2004 - page 1956 
Il convient de distinguer les solutions envisagées par le Conseil français du culte musulman (CFCM) de celles envisagées par le Gouvernement, le CFCM et ses instances régionales, les conseils régionaux du culte musulman (CRCM), étant des associations déclarées où ni le Gouvernement ni les élus locaux ne sauraient intervenir. Bien que de création récente, le CFCM a eu l'occasion, à travers l'activité des commissions qu'il a créées, d'esquisser des pistes de travail. La République, quant à elle, a le devoir de garantir le libre exercice des cultes, conformément à l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, et ses différents acteurs s'y emploient en mettant en oeuvre les moyens dont ils disposent, dans le respect du principe de laïcité, pour que ce libre exercice soit une réalité. En ce qui concerne les édifices du culte, la loi interdit aux personnes publiques toute subvention visant à leur acquisition ou à leur entretien. Néanmoins, les élus locaux peuvent faciliter aux associations, dans la limite de leurs pouvoirs, les acquisitions de terrains ou d'édifices existants. Le CFCM a entamé des réflexions pour conseiller et encadrer les promoteurs de construction de lieux de culte dans le sens d'une meilleure connaissance des dispositions légales leur permettant d'exercer leurs droits. En ce qui concerne la formation des ministres du culte, l'action du Gouvernement se manifeste par l'accompagnement dans la réflexion du CFCM. Bien entendu, l'Etat ne saurait interférer dans le contenu des enseignements religieux dispensés par les instituts islamiques, mais il peut proposer aux étudiants de ces instituts des formations complémentaires disponibles au sein de l'université dans des domaines leur permettant d'accomplir les fonctions auxquelles ils se destinent avec la maîtrise de différentes connaissances qu'ils jugeraient utiles. En effet, beaucoup d'imams exerçant en France, le plus souvent formés à l'étranger, manquent de connaissances sur le fonctionnement de la société française et sur un certain nombre de règles qui la régissent. Une réflexion a été engagée par le CFCM pour définir les matières qui leur permettraient de répondre à ce besoin. En ce qui concerne l'abattage rituel, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales viennent de créer une instance de travail à laquelle sont associés les représentants du CFCM pour améliorer les conditions d'abattage rituel, notamment lors de la fête religieuse de l'Aïd-el-Kébir. Les travaux engagés voici quatre ans déjà dans les groupes de travail de la consultation des musulmans, auxquels participaient les administrations concernées, poursuivis par la " commission Aïd-et-Kébir " du CFCM et les CRCM, ont déjà permis l'éradication des sites dérogatoires non conformes à la réglementation en vigueur et la création d'abattoirs temporaires répondant aux normes réglementaires. D'autres problèmes liés à la célébration de la fête, tels le transport des animaux, l'utilisation des pleines capacités des abattoirs existants ou encore le strict respect des règles sanitaires et de protection animale, sont attentivement pris en compte par les différents acteurs en cause et ne manqueront pas d'être résolus dans les années qui viennent.


Elections au CFCM et parité 

12 ème législature 
Question écrite n° 18362 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) 
publiée dans le JO Sénat du 30/06/2005 - page 1746 
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que le CFCM (Conseil français du culte musulman) a été créé sous l'égide des pouvoirs publics afin d'organiser la communauté musulmane. Des élections permettent de désigner les instances représentatives et il souhaiterait savoir pourquoi à cette occasion on n'impose pas le respect de règles de parité entre les sexes. Il souhaiterait aussi connaître le nombre de femmes et le nombre d'hommes qui font partie actuellement du CFCM.


Jurisprudence

Tribunal administratif de Grenoble, n°0704225, 27 novembre 2007, M. Smaïl S.
Considérant, en cinquième et dernier lieu, que si M. S. se prévaut de sa nomination comme imam à Aix-les-Bains par le président du Conseil français du culte musulman, cette circonstance ne lui confère aucun droit particulier à obtenir un titre de séjour et n’est pas, par elle-même, de nature à établir qu’en rejetant sa demande de titre de séjour et en assortissant ce rejet d’une obligation de quitter le territoire, le préfet aurait porté à son droit au respect de sa vie privée ou familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs de cette décision ; (...)


TA Paris, ord. Ref. n° 0510549/3, 27 juin 2005, M. T et autres

Election des délégués à l'assemblée générale et au conseil d'administration du conseil français du culte musulman; incompétence du juge administratif pour connaître du contentieux.

Texte