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dimanche 20 novembre 2011

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Questions parlementaires (Assemblée Nationale)

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20 novembre 2011   Un libre penseur obtient l'effacement définitif de son baptême

7 décembre 2008    La plainte pour sexisme contre André Vingt-Trois retirée après des excuses

7 décembre 2008  Détournement de fonds: un an avec sursis pour l'ancien recteur de Lourdes

4 décembre 2008  Plainte pour sexisme contre le cardinal André Vingt-Trois devant le tribunal ecclésiastique de l'Officialité

Articles

Questions parlementaires (Assemblée Nationale)

17 août 2010   Assemblée nationale 13ème législature  Question N° : 78716 de M. David Douillet ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) Question écrite  Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales  Rubrique > cultes Tête d'analyse > culte catholique Analyse > registres paroissiaux. inscription. radiation  Question publiée au JO le : 18/05/2010 page : 5455 Réponse publiée au JO le : 10/08/2010 page : 8875

24 juin 2010   Assemblée Nationale 13ème législature  Question N° : 81527 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) Question écrite  Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales  Rubrique > cultes Tête d'analyse > culte catholique Analyse > membres du clergé. abus sexuels. lutte et prévention  Question publiée au JO le : 22/06/2010 page : 6855

22 mai 2010   Assemblée Nationale 13ème législature  Question N° : 78716 de M. David Douillet ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) Question écrite  Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales  Rubrique > cultes Tête d'analyse > culte catholique Analyse > registres paroissiaux. inscription. radiation  Question publiée au JO le : 18/05/2010 page : 5455

22 mai 2010   Assemblée Nationale 13ème législature  Question N° : 78715 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite  Ministère interrogé > Premier ministre Ministère attributaire > Premier ministre  Rubrique > cultes Tête d'analyse > culte catholique Analyse > membres du clergé. abus sexuels. lutte et prévention  Question publiée au JO le : 18/05/2010 page : 5420

Jurisprudence

Cour administrative d’appel de Bordeaux, n° 06BX01003, 1er avril 2008, M. Alexis M. En décidant, par une note du 11 mai 2005, que le lundi 16 mai 2005, lundi de la Pentecôte, serait une journée travaillée dans les services de l’Etat, le préfet de Mayotte n’a pas méconnu le champ d’application de la loi du 30 juin 2004. La note en litige n’a ni pour objet ni pour effet de fixer le régime des autorisations d’absence dont peuvent bénéficier les agents publics de confession musulmane pour assister à des fêtes religieuses ; qu’il suit de là que le moyen tiré de la rupture d’égalité entre les agents publics de confession catholique et ceux de confession musulmane ne peut être utilement invoqué. Texte

Bibliographie.