Burqa (Mission d'information sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national)

 

renommée "Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national"

 

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Burqa (Port du voile intégral en France)

jeudi 02 septembre 2010

 

Textes

Travaux de Mission d'information 

RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ

Actualité

Articles

Questions parlementaires (Assemblée Nationale)

Sénat

 

 
Textes

27 janvier 2010

N° 2262
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010.
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
en application de l’article 145 du Règlement
AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION 
SUR LA PRATIQUE DU PORT DU VOILE INTÉGRAL SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

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Travaux de Mission d'information 

13 décembre 2009

 

Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

Session 2009-2010


Mercredi 25 novembre 2009
Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 14


– Audition de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
– Audition de M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense


29 novembre 2009

Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Session 2009-2010

Comptes rendus des sessions précédentes : 2008-2009
Mercredi 18 novembre 2009
Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 13


– Audition de Mme Anne Levade, professeur de droit public à l’université Paris XII
– Audition de M. Benjamin Stora, historien
– Audition de M. Patrick Gaubert, président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), président du Haut conseil à l’intégration, M. Gérard Unger, vice-président, et M. Richard Séréro, secrétaire général de la LICRA


17 novembre 2009


Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national 
Mercredi 4 novembre 2009


Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 11
Présidence de M. André Gerin, Président
– Audition de M. Samir Amghar, chercheur à l’École des hautes études en sciences sociales, spécialiste du salafisme
– Audition de Mme Yvette Roudy, ancien ministre
– Audition de M. Abdelwahab Meddeb, enseignant à l’Université Paris X


3 novembre 2009


Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Session 2009-2010

Mercredi 28 octobre 2009
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 10
Présidence de M. André Gerin, Président
Audition de M. Dalil Boubakeur, recteur de la Grande Mosquée de Paris
– Audition de Mme Ismahane Chouder et de Mme Monique Crinon, du Collectif des féministes pour l’égalité


3 novembre 2009


Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national 


Mercredi 21 octobre 2009
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 9
Présidence de M. André Gerin, Président
– Audition de M. Jean Baubérot, titulaire de la chaire d’histoire et sociologie de la laïcité à l’École pratique des hautes études
– Audition de M. Farhad Khosrokhavar, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales
Audition de M. Jean-Michel Ducomte, président de la Ligue de l’enseignement


23 octobre 2009


Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Session 2009-2010

Mercredi 14 octobre 2009


Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 8


Audition du Conseil français du culte musulman : M. Mohammed Moussaoui, président, accompagné d’une délégation du Conseil
– Audition de M. Denys de Béchillon, professeur de droit public à l'université de Pau, membre du Club des juristes


23 octobre 2009


Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

mercredi 7 octobre2009


Séance de 9 heures 30


Compte rendu n° 7


Présidence de M. André Gerin, Président


– Audition de la Ligue des droits de l’Homme : M. Jean-Pierre Dubois, président, M. Michel Tubiana, président d’honneur et Mme Françoise Dumont, vice-présidente
– Audition de M. Mahmoud Doua, enseignant en anthropologie du monde arabo-musulman à l’Université Bordeaux III
– Audition de M. Rémi Schwartz, Conseiller d’État, rapporteur de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, présidée par M. Bernard Stasi
La séance est ouverte à neuf heures trente.
- Audition de M. Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’Homme,
Mme Françoise Dumont, vice-présidente et M. Alain Bondeelle, responsable du groupe de travail sur la laïcité


16 octobre 2009

Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Session 2008-2009
Mardi 29 septembre 2009
Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 6


– Audition de l’association Ville et banlieue de France : M. Claude DILAIN, président, maire de Clichy-sous-Bois, M. Jean-Pierre BLAZY, maire de Gonesse, M. Renaud GAUQUELIN, maire de Rillieux-La-Pape, M. Jean-Yves Le BOUILLONNEC, maire de Cachan, M. Xavier LEMOINE, maire de Montfermeil.
– Audition de Mme Gisèle HALIMI, Présidente de l’association Choisir la cause des femmes
– Audition de M. André ROSSINOT, maire de Nancy, auteur du rapport La laïcité dans les services publics


25 septembre 2009

Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Session 2008-2009
Mercredi 16 septembre 2009
Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 5
– Table ronde réunissant des associations laïques


18 septembre 2009

Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

Mercredi 9 septembre 2009

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 4

Présidence de M. André Gerin, Président

 

– Organisation des travaux de la mission d’information

– Audition de Mme Sihem HABCHI, présidente de l’association Ni putes ni soumises

– Audition de Mme Élisabeth BADINTER, philosophe


2 août 2009

Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Session 2008-2009
Mercredi 15 juillet 2009
Séance de 17 heures Compte rendu n° 3 / Version PDF
– Table ronde avec des associations de défense des droits des femmes : Coordination française pour le Lobby européen des femmes ; Fédération nationale solidarité femmes ; Femmes solidaires ; Ligue du Droit International des Femmes ; Mouvement français pour le planning familial ; Paroles de femmes ; Regards de femmes
– Audition de M. Michel Champredon, maire d’Evreux, et de M. Philippe Esnol, maire de Conflans-Sainte-Honorine, représentants de l’Association des maires de France


14 juillet 2009

Mission information sur la pratique du port de la burqa et du niqab sur le territoire national 
Mercredi 8 juillet 2009

Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 2 / Version PDF


Mercredi 1er juillet 2009 Séance de 17 heures Compte rendu n° 1 / Version PDF
RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ

19 décembre 2009

Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ
_______________________

Mercredi 16 décembre 2009
Auditions ouvertes à la presse
- M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales, 

- M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
- M. Eric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire 


13 décembre 2009

 

Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ
_______________________

Jeudi 3 décembre 2009


Auditions ouvertes à la presse
- Représentants d’associations 

- Elus locaux
- Représentants d’associations musulmanes


13 décembre 2009

 

Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ
_______________________

Mardi 8 décembre 2009
Audition ouverte à la presse de M. Antoine Sfeir, journaliste, directeur des Cahiers de l’Orient

Table ronde d’historiens et d’anthropologues autour du corps et du visage
- Mme Nadeije Laneyrie-Dagem, professeur d’histoire de l’art moderne à l’École normale supérieur (ENS-Ulm)
- Mme Nilüfer Gole, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales
- M. Jean-Jacques Courtine, professeur d’anthropologie à l’Université Paris Sorbonne nouvelle


13 décembre 2009

 

Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ
_______________________

Mercredi 9 décembre 2009
Audition ouverte à la presse
- M. Bertrand Louvel, président de chambre, et Mme Cécile Petit, premier avocat général à la Cour de cassation


5 décembre 2009

 

Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ
_______________________

Mercredi 2 décembre 2009


Auditions ouvertes à la presse
- M. Tariq Ramadan
- M. Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé à l’Université de Limoges 

- M. Pascal Hilout , de l’association Riposte laïque 

 


5 décembre 2009

Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ
_______________________

Jeudi 3 décembre 2009
Auditions ouvertes à la presse
- Représentants d’associations 

- Elus locaux
- Représentants d’associations musulmanes


29 novembre 2009

 

Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national


RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ

Mercredi 25 novembre 2009
Auditions ouvertes à la presse
- M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l’université de Paris I
- M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l’université de Pais X


22 novembre 2009

 

Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ
Mercredi 18 novembre 2009


Auditions ouvertes à la presse


- Mme Anne Levade, professeur de droit public à l’université Paris XII
- M. Benjamin Stora, historien
- M. Patrick Gaubert, président de la LICRA, président du Haut Conseil à l’Intégration


13 novembre 2009

Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ
Jeudi 12 novembre 2009
Auditions ouvertes à la presse


- M. Henri Pena-Ruiz, philosophe, spécialiste de la laïcité

- Mme Caroline Fourest, journaliste et sociologue
- Représentants des obédiences maçoniques


29 octobre 2009

RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ
Mercredi 21 octobre 2009
Auditions ouvertes à la presse
M. Dalil Boubakeur, recteur de la Grande Mosquée de Paris
Mme Ismahane Chouder et Mme Monique Crinon, du Collectif des féministes pour l’égalité


23 octobre 2009
"Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national"
RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ
Mercredi 21 octobre 2009

M. Jean Bauberot, titulaire de la chaire d’histoire et sociologie de la laïcité à l’école pratique des hautes études 
M. Farhad Khosrokhavar, directeur d’études à l’école des hautes études en sciences sociales 
M. Jean-Michel Ducomte, président de la Ligue de l’enseignement


23 octobre 2009
"Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national"
RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ
Mercredi 14 octobre 2009

M. Mohammed Moussaoui, président, accompagné d’une délégation du Conseil français du culte musulman
M. Denys de Béchillon, professeur de droit public à l’université de Pau, membre du club des juristes


11 octobre 2009

Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ
Mercredi 7 octobre 2009
Auditions ouvertes à la presse

M. Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme, M. Michel Tubiana, président d’honneur et Mme Françoise Dumont, vice présidente. 
M. Mahmoud Doua, enseignant en anthropologie du monde arabo-musulman à l’Université Bordeaux III 
M. Rémi Schwartz, Conseiller d’Etat, rapporteur de la commission de réflexion sur l’application du principe de laîcité dans la République, présidée par M. Bernard Stasi


11 septembre 2009

Mission information sur la pratique du port de la burqa et du niqab sur le territoire national 

RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ

Mercredi 9 septembre 2009

Mme Sihem Habchi, présidente de l’association Ni putes ni soumises
Mme Élisabeth Badinter, philosophe


18 juillet 2009

Mission information sur la pratique du port de la burqa et du niqab sur le territoire national 
RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ
Mercredi 15 juillet 2009

Table ronde avec des associations de défense des droits des femmes (Fédération nationale solidarité femmes ; Femmes solidaires ; Ligue du Droit International des Femmes ; Mouvement français pour le planning familial ; Regards de femmes) 
Audition de représentants de l’Association des Maires de France


Mercredi 8 juillet 2009
Mme Dounia Bouzar, anthropologue 
M. Abdennour Bidar, philosophe


Actualité

30 janvier 2010


Port du voile intégral:  le Premier ministre saisit le Conseil d'Etat pour avis.


26 janvier 2010

 

Vers une interdiction du port du voile intégral dans les services publics


23 janvier 2010

 

Port du voile intégral: loi d'interdiction dans les services publics (mission parlementaire)


17 janvier 2010

 

Voile intégral : la mission parlementaire rendra son rapport le 26 janvier


19 décembre 2009

Voile intégral : le ministre de l'Intérieur pour une loi d'interdiction dans les services publics


19 décembre 2009

Voile intégral: les députés encore indécis sur la façon d'interdire


05 décembre 2009

 

Voile intégral : audition agitée de Tariq Ramadan par la mission parlementaire


13 novembre 2009


Voile intégral : Caroline Fourest contre une loi, plusieurs francs-maçons pour


13 novembre 2009


Le Président Sarkozy: pas de place pour la burqa en France


11 novembre 2009


Voile intégral: Le député Gerin pour une "grande loi" contre les "situations contraintes"


6 novembre 2009

Voile intégral: les questions sociales oubliées, selon des associations marseillaises


5 novembre 2009

Voile intégral: interventions devant la Commission d'Yvette Roudy et Abdelwahab Meddeb


24 octobre 2009

 

Le Sénat étudie le port de la burqa dans neuf pays européens


22 octobre 2009

Voile intégral: le sociologue Jean Bauberot hostile à une loi d'interdiction


16 octobre 2009

Le Président de la mission d'information parlementaire sur le port du voile intégral n'exclut pas une loi sur le voile intégral


17 septembre 2009

Voile intégral: six associations laïques devant la mission parlementaire


11 septembre 2009

La mission parlementaire sur la burqa dénonce des propos "déplacés" de Yazid Sabeg


9 septembre 2009

Voile intégral: deux opposantes déterminées devant la mission parlementaire


28 août 2009


André Gerin : "La question du voile intégral est un combat républicain"


8 juillet 2009

Voile intégral: premières auditions de la mission d'information parlementaire


3 juillet 2009

Mission d'information sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national

Composition


2 juillet 2009

Assemblée nationale
XIIIe législature
Session extraordinaire de 2008-2009
Compte rendu intégral
Deuxième séance du mercredi 1er juillet 2009

Mission d’information parlementaire sur la burqa


1er juillet 2009

Burqa: la mission d'information parlementaire officiellement lancée mercredi


24 juin 2009

ASSEMBLÉE NATIONALE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juin 2009.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national,


24 juin 2009

Port du voile intégral: mission d'information parlementaire à l'Assemblée


23 juin 2009


Nicolas Sarkozy: la burqa "pas la bienvenue sur le territoire de la République"


Articles

2 août 2009

LE MONDE | 31.07.09 | 13h49 

Point de vue 
Ce que la loi sur la burqa nous voile, par Farhad Khosrokhavar
Lire l'article 


Questions parlementaires (Assemblée Nationale)

10 avril 2010

Assemblée Nationale
13ème législature 
Question N° : 73140 de M. Lucien Degauchy ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) Question écrite 
Ministère interrogé > Premier ministre Ministère attributaire > Premier ministre 
Rubrique > sécurité publique Tête d'analyse > sécurité des biens et des personnes Analyse > visage. dissimulation. interdiction. perspectives 
Question publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2216
Réponse publiée au JO le : 06/04/2010 page : 3899


12 février 2010

Assemblée Nationale

13ème législature 
Question N° : 70869 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) Question écrite 
Ministère interrogé > Affaires étrangères et européennes Ministère attributaire > Affaires étrangères et européennes 
Rubrique > politique extérieure Tête d'analyse > droits de l'homme et libertés publiques Analyse > port du voile intégral. mission d'information. conclusions. diffusion 
Question publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1237


2 août 2009

Assemblée Nationale
13ème législature 
Question N° : 55968 de M. Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 28/07/2009 page : 7353 
Rubrique : État 
Tête d'analyse : organisation 
Analyse : laïcité. respect


Sénat

24 octobre 2009

Sénat


Étude de législation comparée
n° 201 - 23 octobre 2009 

Étude de législation comparée n° 201 - octobre 2009 - Le port de la burqa dans les lieux publics