Burqa (Mission d'information sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national)

renommée "Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national"

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Burqa (Port du voile intégral en France)

jeudi 02 septembre 2010

Textes

Travaux de Mission d'information 

RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ

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Questions parlementaires (Assemblée Nationale)

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Textes

27 janvier 2010 N° 2262 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010. RAPPORT D’INFORMATION FAIT en application de l’article 145 du Règlement AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION  SUR LA PRATIQUE DU PORT DU VOILE INTÉGRAL SUR LE TERRITOIRE NATIONAL Télécharger le rapport au format PDF

Travaux de Mission d'information

13 décembre 2009   Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national Session 2009-2010 Mercredi 25 novembre 2009 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 14 – Audition de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne – Audition de M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

29 novembre 2009 Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national Session 2009-2010 Comptes rendus des sessions précédentes : 2008-2009 Mercredi 18 novembre 2009 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 13 – Audition de Mme Anne Levade, professeur de droit public à l’université Paris XII – Audition de M. Benjamin Stora, historien – Audition de M. Patrick Gaubert, président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), président du Haut conseil à l’intégration, M. Gérard Unger, vice-président, et M. Richard Séréro, secrétaire général de la LICRA

17 novembre 2009 Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national  Mercredi 4 novembre 2009 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 11 Présidence de M. André Gerin, Président – Audition de M. Samir Amghar, chercheur à l’École des hautes études en sciences sociales, spécialiste du salafisme – Audition de Mme Yvette Roudy, ancien ministre – Audition de M. Abdelwahab Meddeb, enseignant à l’Université Paris X

3 novembre 2009 Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national Session 2009-2010 Mercredi 28 octobre 2009 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 10 Présidence de M. André Gerin, Président – Audition de M. Dalil Boubakeur, recteur de la Grande Mosquée de Paris – Audition de Mme Ismahane Chouder et de Mme Monique Crinon, du Collectif des féministes pour l’égalité

3 novembre 2009 Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national  Mercredi 21 octobre 2009 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 9 Présidence de M. André Gerin, Président – Audition de M. Jean Baubérot, titulaire de la chaire d’histoire et sociologie de la laïcité à l’École pratique des hautes études – Audition de M. Farhad Khosrokhavar, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales Audition de M. Jean-Michel Ducomte, président de la Ligue de l’enseignement

23 octobre 2009 Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national Session 2009-2010 Mercredi 14 octobre 2009 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 8 – Audition du Conseil français du culte musulman : M. Mohammed Moussaoui, président, accompagné d’une délégation du Conseil – Audition de M. Denys de Béchillon, professeur de droit public à l'université de Pau, membre du Club des juristes

23 octobre 2009 Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national mercredi 7 octobre2009 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 7 Présidence de M. André Gerin, Président – Audition de la Ligue des droits de l’Homme : M. Jean-Pierre Dubois, président, M. Michel Tubiana, président d’honneur et Mme Françoise Dumont, vice-présidente – Audition de M. Mahmoud Doua, enseignant en anthropologie du monde arabo-musulman à l’Université Bordeaux III – Audition de M. Rémi Schwartz, Conseiller d’État, rapporteur de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, présidée par M. Bernard Stasi La séance est ouverte à neuf heures trente. - Audition de M. Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’Homme, Mme Françoise Dumont, vice-présidente et M. Alain Bondeelle, responsable du groupe de travail sur la laïcité

16 octobre 2009 Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national Session 2008-2009 Mardi 29 septembre 2009 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 6 – Audition de l’association Ville et banlieue de France : M. Claude DILAIN, président, maire de Clichy-sous-Bois, M. Jean-Pierre BLAZY, maire de Gonesse, M. Renaud GAUQUELIN, maire de Rillieux-La-Pape, M. Jean-Yves Le BOUILLONNEC, maire de Cachan, M. Xavier LEMOINE, maire de Montfermeil. – Audition de Mme Gisèle HALIMI, Présidente de l’association Choisir la cause des femmes – Audition de M. André ROSSINOT, maire de Nancy, auteur du rapport La laïcité dans les services publics

25 septembre 2009 Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national Session 2008-2009 Mercredi 16 septembre 2009 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 5 – Table ronde réunissant des associations laïques

18 septembre 2009 Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national Mercredi 9 septembre 2009 Séance de 9 heures Compte rendu n° 4 Présidence de M. André Gerin, Président   – Organisation des travaux de la mission d’information – Audition de Mme Sihem HABCHI, présidente de l’association Ni putes ni soumises – Audition de Mme Élisabeth BADINTER, philosophe

2 août 2009 Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national Session 2008-2009 Mercredi 15 juillet 2009 Séance de 17 heures Compte rendu n° 3 / Version PDF – Table ronde avec des associations de défense des droits des femmes : Coordination française pour le Lobby européen des femmes ; Fédération nationale solidarité femmes ; Femmes solidaires ; Ligue du Droit International des Femmes ; Mouvement français pour le planning familial ; Paroles de femmes ; Regards de femmes – Audition de M. Michel Champredon, maire d’Evreux, et de M. Philippe Esnol, maire de Conflans-Sainte-Honorine, représentants de l’Association des maires de France

14 juillet 2009 Mission information sur la pratique du port de la burqa et du niqab sur le territoire national  Mercredi 8 juillet 2009 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 2 / Version PDF

Mercredi 1er juillet 2009 Séance de 17 heures Compte rendu n° 1 / Version PDF

RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ

19 décembre 2009 Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ _______________________ Mercredi 16 décembre 2009 Auditions ouvertes à la presse - M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales,  - M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, - M. Eric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

13 décembre 2009   Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ _______________________ Jeudi 3 décembre 2009 Auditions ouvertes à la presse - Représentants d’associations  - Elus locaux - Représentants d’associations musulmanes

13 décembre 2009   Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ _______________________ Mardi 8 décembre 2009 Audition ouverte à la presse de M. Antoine Sfeir, journaliste, directeur des Cahiers de l’Orient Table ronde d’historiens et d’anthropologues autour du corps et du visage - Mme Nadeije Laneyrie-Dagem, professeur d’histoire de l’art moderne à l’École normale supérieur (ENS-Ulm) - Mme Nilüfer Gole, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales - M. Jean-Jacques Courtine, professeur d’anthropologie à l’Université Paris Sorbonne nouvelle

13 décembre 2009   Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ _______________________ Mercredi 9 décembre 2009 Audition ouverte à la presse - M. Bertrand Louvel, président de chambre, et Mme Cécile Petit, premier avocat général à la Cour de cassation

5 décembre 2009   Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ _______________________ Mercredi 2 décembre 2009 Auditions ouvertes à la presse - M. Tariq Ramadan - M. Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé à l’Université de Limoges  - M. Pascal Hilout , de l’association Riposte laïque

5 décembre 2009 Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ _______________________ Jeudi 3 décembre 2009 Auditions ouvertes à la presse - Représentants d’associations  - Elus locaux - Représentants d’associations musulmanes

29 novembre 2009   Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ Mercredi 25 novembre 2009 Auditions ouvertes à la presse - M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l’université de Paris I - M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l’université de Pais X

22 novembre 2009   Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ Mercredi 18 novembre 2009 Auditions ouvertes à la presse - Mme Anne Levade, professeur de droit public à l’université Paris XII - M. Benjamin Stora, historien - M. Patrick Gaubert, président de la LICRA, président du Haut Conseil à l’Intégration

13 novembre 2009 Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ Jeudi 12 novembre 2009 Auditions ouvertes à la presse - M. Henri Pena-Ruiz, philosophe, spécialiste de la laïcité - Mme Caroline Fourest, journaliste et sociologue - Représentants des obédiences maçoniques

29 octobre 2009 RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ Mercredi 21 octobre 2009 Auditions ouvertes à la presse M. Dalil Boubakeur, recteur de la Grande Mosquée de Paris Mme Ismahane Chouder et Mme Monique Crinon, du Collectif des féministes pour l’égalité

23 octobre 2009 "Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national" RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ Mercredi 21 octobre 2009 M. Jean Bauberot, titulaire de la chaire d’histoire et sociologie de la laïcité à l’école pratique des hautes études  M. Farhad Khosrokhavar, directeur d’études à l’école des hautes études en sciences sociales  M. Jean-Michel Ducomte, président de la Ligue de l’enseignement

23 octobre 2009 "Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national" RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ Mercredi 14 octobre 2009 M. Mohammed Moussaoui, président, accompagné d’une délégation du Conseil français du culte musulman M. Denys de Béchillon, professeur de droit public à l’université de Pau, membre du club des juristes

11 octobre 2009 Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ Mercredi 7 octobre 2009 Auditions ouvertes à la presse M. Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme, M. Michel Tubiana, président d’honneur et Mme Françoise Dumont, vice présidente.  M. Mahmoud Doua, enseignant en anthropologie du monde arabo-musulman à l’Université Bordeaux III  M. Rémi Schwartz, Conseiller d’Etat, rapporteur de la commission de réflexion sur l’application du principe de laîcité dans la République, présidée par M. Bernard Stasi

11 septembre 2009 Mission information sur la pratique du port de la burqa et du niqab sur le territoire national  RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ Mercredi 9 septembre 2009 Mme Sihem Habchi, présidente de l’association Ni putes ni soumises Mme Élisabeth Badinter, philosophe

18 juillet 2009 Mission information sur la pratique du port de la burqa et du niqab sur le territoire national  RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ Mercredi 15 juillet 2009 Table ronde avec des associations de défense des droits des femmes (Fédération nationale solidarité femmes ; Femmes solidaires ; Ligue du Droit International des Femmes ; Mouvement français pour le planning familial ; Regards de femmes)  Audition de représentants de l’Association des Maires de France Mercredi 8 juillet 2009 Mme Dounia Bouzar, anthropologue  M. Abdennour Bidar, philosophe

Actualité

30 janvier 2010 Port du voile intégral:  le Premier ministre saisit le Conseil d'Etat pour avis.

26 janvier 2010   Vers une interdiction du port du voile intégral dans les services publics

23 janvier 2010   Port du voile intégral: loi d'interdiction dans les services publics (mission parlementaire)

17 janvier 2010   Voile intégral : la mission parlementaire rendra son rapport le 26 janvier

19 décembre 2009 Voile intégral : le ministre de l'Intérieur pour une loi d'interdiction dans les services publics

19 décembre 2009 Voile intégral: les députés encore indécis sur la façon d'interdire

05 décembre 2009   Voile intégral : audition agitée de Tariq Ramadan par la mission parlementaire

13 novembre 2009 Voile intégral : Caroline Fourest contre une loi, plusieurs francs-maçons pour

13 novembre 2009 Le Président Sarkozy: pas de place pour la burqa en France

11 novembre 2009 Voile intégral: Le député Gerin pour une "grande loi" contre les "situations contraintes"

6 novembre 2009 Voile intégral: les questions sociales oubliées, selon des associations marseillaises

5 novembre 2009 Voile intégral: interventions devant la Commission d'Yvette Roudy et Abdelwahab Meddeb

24 octobre 2009   Le Sénat étudie le port de la burqa dans neuf pays européens

22 octobre 2009 Voile intégral: le sociologue Jean Bauberot hostile à une loi d'interdiction

16 octobre 2009 Le Président de la mission d'information parlementaire sur le port du voile intégral n'exclut pas une loi sur le voile intégral

17 septembre 2009 Voile intégral: six associations laïques devant la mission parlementaire

11 septembre 2009 La mission parlementaire sur la burqa dénonce des propos "déplacés" de Yazid Sabeg

9 septembre 2009 Voile intégral: deux opposantes déterminées devant la mission parlementaire

28 août 2009 André Gerin : "La question du voile intégral est un combat républicain"

8 juillet 2009 Voile intégral: premières auditions de la mission d'information parlementaire

3 juillet 2009 Mission d'information sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national Composition

2 juillet 2009 Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 1er juillet 2009 Mission d’information parlementaire sur la burqa

1er juillet 2009 Burqa: la mission d'information parlementaire officiellement lancée mercredi

24 juin 2009 ASSEMBLÉE NATIONALE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juin 2009. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national,

24 juin 2009 Port du voile intégral: mission d'information parlementaire à l'Assemblée

23 juin 2009 Nicolas Sarkozy: la burqa "pas la bienvenue sur le territoire de la République"

Articles

2 août 2009 LE MONDE | 31.07.09 | 13h49  Point de vue  Ce que la loi sur la burqa nous voile, par Farhad Khosrokhavar Lire l'article

Questions parlementaires (Assemblée Nationale)

10 avril 2010 Assemblée Nationale 13ème législature  Question N° : 73140 de M. Lucien Degauchy ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) Question écrite  Ministère interrogé > Premier ministre Ministère attributaire > Premier ministre  Rubrique > sécurité publique Tête d'analyse > sécurité des biens et des personnes Analyse > visage. dissimulation. interdiction. perspectives  Question publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2216 Réponse publiée au JO le : 06/04/2010 page : 3899

12 février 2010 Assemblée Nationale 13ème législature  Question N° : 70869 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) Question écrite  Ministère interrogé > Affaires étrangères et européennes Ministère attributaire > Affaires étrangères et européennes  Rubrique > politique extérieure Tête d'analyse > droits de l'homme et libertés publiques Analyse > port du voile intégral. mission d'information. conclusions. diffusion  Question publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1237

2 août 2009 Assemblée Nationale 13ème législature  Question N° : 55968 de M. Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE  Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales  Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales  Question publiée au JO le : 28/07/2009 page : 7353  Rubrique : État  Tête d'analyse : organisation  Analyse : laïcité. respect

Sénat

24 octobre 2009 Sénat Étude de législation comparée n° 201 - 23 octobre 2009  Étude de législation comparée n° 201 - octobre 2009 - Le port de la burqa dans les lieux publics