Athéisme 

mercredi 15 octobre 2008

 

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CE, n°63912, 17 juin 1988, Union des athées L'association "Union des athées", qui, aux termes de ses statuts, "a pour but le regroupement de ceux qui considèrent Dieu comme un mythe", ne se propose pas de subvenir aux frais, à l'entretien ou à l'exercice public d'un culte. Elle ne peut dès lors être regardée comme une association cultuelle au sens des dispositions des articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905. Texte Conseil d'Etat, n° 67791, 3 juin 1988 Demande tendant à l’annulation du jugement du 25 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté une demande tendant à l'annulation, d'une part, d'une décision du 19 mai 1983 par laquelle le gouverneur de la Banque de France a suspendu le traitement du requérant pour absence irrégulière pour la journée du 17 février 1983, d'autre part de la décision implicite par laquelle ce même gouverneur a refusé aux athées une journée de congé avec maintien du traitement le 17 février 1983 pour la célébration de la mort de Giordano Bruno sur le bûcher à Rome le 17 février 1600. Aucune des dispositions régissant le personnel de la Banque de France, ni aucune disposition législative ou réglementaire ne donnaient à Mme B., secrétaire-comptable de 3ème classe à la direction de la balance des paiements de la Banque de France, un droit à l'octroi d'une autorisation d'absence qui avait été demandée par elle pour la célébration de la mort à Rome le 17 février 1600 de Giordano Bruno. Dès lors, les moyens tirés de ce que d'une part, par dérogation aux règles concernant les congés à la Banque, les agents qui en font la demande pour participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des fêtes israëlites, musulmanes et arméniennes obtiendraient des autorisations de cette nature, et, d'autre part, l'article 2 de la Constitution, le principe d'égalité des citoyens devant la loi ou la Convention européenne des droits de l'homme seraient violés sont inopérants CE, n°17651, 1er octobre 1980, Union des athées S'il incombe au service public national de la radiodiffusion-télévision d'assurer un égal accès à l'expression des principales tendances de pensée et des grands courants d'opinion, ce principe ne fait pas obstacle à ce que des émissions particulières soient consacrées à l'expression de certaines formes de pensée ou de croyances. En outre, le respect de ce principe doit être apprécié en tenant compte de l'ensemble des émissions diffusées par les sociétés nationales de programme. Texte

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