Armée

mercredi 01 septembre 2010

 

 
Textes
 
Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense  et le code civil

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Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination d'un aumônier militaire  en chef

Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées J.O n° 65 du 18 mars 2005 page 4601

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Décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires J.O n° 65 du 18 mars 2005 page 4599

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Actualité
 
10 mars 2006 Le CFCM choisit ses trois aumôniers nationaux, des "hommes de terrain" 
Assemblée Nationale Questions écrites

23 octobre 2009

Assemblée Nationale
13ème législature 
Question N° : 61152 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE 
Ministère interrogé : Défense 
Ministère attributaire : Défense 
Question publiée au JO le : 20/10/2009 page : 9817 
Rubrique : défense 
Tête d'analyse : armée 
Analyse : pratiques religieuses. réglementation


Jurisprudence

TA de Lyon, n°0504799, 18 janvier 2007 M. Alain  X.

Rejet d’un recours contre une décision du ministre de la défense de radier l’aumônerie civile de l’armée de terre.

Texte du jugement