Armée

mercredi 01 septembre 2010

 

Textes

Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense  et le code civil texte Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination d'un aumônier militaire  en chef Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées J.O n° 65 du 18 mars 2005 page 4601 texte Décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires J.O n° 65 du 18 mars 2005 page 4599 texte

Actualité

10 mars 2006 Le CFCM choisit ses trois aumôniers nationaux, des "hommes de terrain"  Assemblée Nationale Questions écrites 23 octobre 2009 Assemblée Nationale 13ème législature  Question N° : 61152 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE  Ministère interrogé : Défense  Ministère attributaire : Défense  Question publiée au JO le : 20/10/2009 page : 9817  Rubrique : défense  Tête d'analyse : armée  Analyse : pratiques religieuses. réglementation

Jurisprudence

TA de Lyon, n°0504799, 18 janvier 2007 M. Alain  X. Rejet d’un recours contre une décision du ministre de la défense de radier l’aumônerie civile de l’armée de terre. Texte du jugement