Armée

samedi 06 août 2011

 

Textes

Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense  et le code civil texte Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination d'un aumônier militaire  en chef Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées J.O n° 65 du 18 mars 2005 page 4601 texte Décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires J.O n° 65 du 18 mars 2005 page 4599 texte

Actualité

10 mars 2006 Le CFCM choisit ses trois aumôniers nationaux, des "hommes de terrain"  Assemblée Nationale Questions écrites 6 Août 2011   Assemblée Nationale 13ème législature  Question N° : 115876 de M. Louis Guédon ( Union pour un Mouvement Populaire - Vendée ) Question écrite  Ministère interrogé > Défense et anciens combattants Ministère attributaire > Défense et anciens combattants  Rubrique > défense Tête d'analyse > armée Analyse > opérations extérieures. laïcité. respect  Question publiée au JO le : 02/08/2011 page : 8280 25 juin 2011   Assemblée Nationale 13ème législature  Question N° : 111418 de M. Robert Lecou ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) Question écrite  Ministère interrogé > Défense et anciens combattants Ministère attributaire > Défense et anciens combattants  Rubrique > défense Tête d'analyse > armée Analyse > opérations extérieures. laïcité. respect  Question publiée au JO le : 21/06/2011 page : 6440 27 mai 2011 Assemblée Nationale 13ème législature   Question N° : 91570 de M. Jean-Jacques Urvoas ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) Question écrite  Ministère interrogé > Défense Ministère attributaire > Défense et anciens combattants  Rubrique > défense Tête d'analyse > armée Analyse > cultes. diversité. représentation  Question publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11524 Réponse publiée au JO le : 24/05/2011 page : 5416 Date de changement d'attribution : 27/02/2011 Date de renouvellement : 10/05/2011 27 octobre 2010 Assemblée Nationale 13ème législature  Question N° : 91570 de M. Jean-Jacques Urvoas ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) Question écrite  Ministère interrogé > Défense Ministère attributaire > Défense  Rubrique > défense Tête d'analyse > armée Analyse > cultes. diversité. représentation  Question publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11524 27 octobre 2010 Assemblée Nationale 13ème législature  Question N° : 91571 de M. Jean-Jacques Urvoas ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) Question écrite  Ministère interrogé > Défense Ministère attributaire > Défense  Rubrique > défense Tête d'analyse > armée Analyse > militaires. décès en opération. cérémonies religieuses  Question publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11525 23 octobre 2009 Assemblée Nationale 13ème législature  Question N° : 61152 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE  Ministère interrogé : Défense  Ministère attributaire : Défense  Question publiée au JO le : 20/10/2009 page : 9817  Rubrique : défense  Tête d'analyse : armée  Analyse : pratiques religieuses. réglementation

Jurisprudence

TA de Lyon, n°0504799, 18 janvier 2007 M. Alain  X. Rejet d’un recours contre une décision du ministre de la défense de radier l’aumônerie civile de l’armée de terre. Texte du jugement